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Observations générales et recommandations

Observation générale no. 27 sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à des voies de recours effectives

Publié

01 février 2024

UN symbol

CRC/C/GC/27

Contexte

Lors de sa 95e session, le Comité des droits de l'enfant a décidé de rédiger une observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à des voies de recours effectives. Voir la note conceptuelle.

Appel à contributions

Appel à contributions - Observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à des voies de recours effectives 
Date limite : 23 août 2024 - contributions postées sur le lien ci-dessus

Consultations

Les principaux résultats des consultations peuvent être soumis via ce formulaire en ligne, qui peut également être téléchargé ici sous forme de document Word pour référence. Les orientations pour les consultations préparé par l'UNICEF sont disponibles ici. Des plans de consultations peuvent être précisés ici pour promouvoir la collaboration. 
Date limite : 31 décembre 2024

Consultations avec des enfants

Les organisateurs de groupes de discussion ou de consultations avec des enfants peuvent obtenir plus d’informations auprès de Child Rights Connect ici.
Date limite : 31 décembre 2024

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