Résumé

La Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan, s’est rendue en Serbie et au Kosovo du 28 mars au 6 avril 2023. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale constate qu’il existe un cadre juridique solide en faveur de la liberté d’expression en Serbie, mais craint qu’il ne soit mis à mal par certaines politiques et pratiques, en particulier le recours généralisé à des menaces, agressions, discours de haine et campagnes de diffamation, en ligne et hors ligne, contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des opposants politiques, par l’impunité dont continuent de jouir les auteurs d’infractions commises par le passé, par la lenteur et l’inefficacité des poursuites judiciaires et par la faiblesse de l’organisme de réglementation des médias, qui n’est pas en mesure de s’acquitter de ses responsabilités de manière indépendante, efficace et compétente. Elle prie instamment le Gouvernement serbe d’engager des réformes sur les plans juridique, stratégique et institutionnel et de faire preuve d’une volonté politique plus ferme, sans équivoque, de protéger la liberté d’expression en ligne et hors ligne, conformément à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. S’agissant du Kosovo, la Rapporteuse spéciale se félicite de l’émergence d’un paysage médiatique dynamique, mais relève la nécessité d’améliorer l’inclusivité et la diversité des médias, notamment par un soutien plus durable aux médias indépendants en serbe. La Rapporteuse spéciale renouvelle à la Serbie et au Kosovo les assurances de sa volonté de contribuer aux efforts qu’ils déploient pour s’acquitter des obligations que leur impose le droit international des droits de l’homme.

* Toutes les références au Kosovo doivent être considérées comme étant en pleine conformité avec la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies.