Résumé

Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a effectué une visite en Algérie en septembre 2023, conformément aux résolutions 15/21 et 50/17 du Conseil des droits de l’homme. Il a été le premier rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies à se rendre en Algérie depuis 2016 et donc depuis le début, en février 2019, du Hirak, mouvement qui a fait descendre dans la rue des centaines de milliers d’Algériens réclamant des réformes politiques.

Au cours de la visite, des représentants des pouvoirs publics comme des acteurs de la société civile ont fait part au Rapporteur spécial de leur vif désir de construire une « nouvelle Algérie » fondée sur les aspirations du Hirak. Le Rapporteur spécial félicite les autorités algériennes pour plusieurs initiatives prises à cet égard, notamment les mesures de protection des droits de l’homme prévues dans la Constitution de 2020 et la création de l’Observatoire national de la société civile et du Conseil supérieur de la jeunesse. Il note que l’Algérie a été élue au Conseil des droits de l’homme en 2022 et constate une volonté croissante de dialoguer au sujet des droits de l’homme, dont témoignent notamment les efforts que les autorités ont déployés pour faciliter sa visite, puis celle de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains. Toutefois, le Rapporteur spécial a été informé à plusieurs reprises que les autorités avaient continué de recourir à des lois répressives et inconstitutionnelles

datant de l’avant-Hirak pour réprimer la dissidence pacifique. Des militants des droits de l’homme et des journalistes continuent d’être détenus arbitrairement et des associations de la société civile d’être dissoutes arbitrairement ou de se voir refuser l’enregistrement.