Résumé

Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, a effectué une visite officielle au Pérou du 8 au 17 mai 2023 afin d’évaluer la situation des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association dans le pays, conformément aux résolutions 15/21 et 41/12 du Conseil des droits de l’homme.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial s’intéresse en particulier à une série de grandes manifestations qui se sont tenues au Pérou à partir de décembre 2022 et à la façon dont l’État a réagi face à ces manifestations. Il se dit préoccupé par les informations selon lesquelles les forces de l’ordre ont fait un emploi excessif de la force dans le contexte des manifestations, et selon lesquelles des restrictions croissantes, en droit comme dans la pratique, entravent la jouissance effective des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. Le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement de garantir l’application du principe de responsabilité, d’encourager le dialogue national et d’appliquer des réformes juridiques et stratégiques pour protéger les droits à la liberté de réunion et à la liberté d’association, dans le cadre de mesures visant à combattre les causes sous-jacentes des récentes vagues de protestation, en particulier la discrimination et la marginalisation persistantes que subissent les communautés rurales autochtones. Il reste résolu à collaborer avec le Gouvernement péruvien et le peuple péruvien dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour que l’État s’acquitte des obligations mises à sa charge par le droit international des droits de l’homme.