Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Bosnie-Herzégovine du 2 au 10 décembre 2021 et analyse les mesures que les autorités du pays ont prises afin que les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises pendant le conflit armé de 1991-1995 ne soient pas laissées sans suite.

Il prend note des efforts déployés à l’issue du conflit, avec le concours de la communauté internationale, en vue de remédier aux exactions passées, en particulier par la recherche des personnes disparues, l’engagement de poursuites pénales contre les criminels de guerre et la réforme des institutions. Cependant, il met en évidence le caractère manifestement insuffisant et inadéquat des mesures de réparation et le préjudice à long terme qui en découle pour les victimes. Il relève en outre des lacunes dans les processus de commémoration et l’enseignement de l’histoire, et dans les mesures visant à promouvoir la compréhension interethnique, à lutter contre la discrimination et à freiner la flambée des nationalismes ; il met en garde contre les risques tangibles que ces lacunes représentent pour la paix dans le pays.

En conclusion, il formule des recommandations à l’intention des autorités nationales et de la communauté internationale.