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Rapports de pays

A/HRC/57/50/Add.2 : Visite en Arménie - Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli

Publié

10 juillet 2024

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A/HRC/57/50/Add.2

Accent sur

Arménie

Résumé

Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, présente son rapport sur la visite qu’il a effectuée en Arménie du 16 au 24 novembre 2023, dans lequel il formule ses conclusions et recommandations.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine les mesures de justice transitionnelle adoptées par les administrations successives en réponse aux séquelles laissées par les violations graves des droits de l’homme qui ont été commises dans le cadre des régimes répressifs, des gouvernements autocratiques et du conflit armé. Bien que ne faisant pas partie d’une procédure de justice transitionnelle, de nombreuses mesures visaient à réparer les séquelles des régimes autocratiques et à accorder des réparations aux soldats et aux victimes du conflit. Cela étant, les progrès accomplis en matière de recherche de la vérité, de justice pénale, de mesures de réparation et de travail de mémoire ont été inégaux, ce qui invite à intensifier et à davantage cibler les efforts. En ce qui concerne les garanties de non-répétition, le Rapporteur spécial prend note de l’adoption de mesures visant à réformer les institutions et à revoir les réglementations aux fins de la prévention des abus et violences commis par l’État, mais souligne qu’il convient de les renforcer.

Publié par :

Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

Présenté à :

Cinquante-septième session du Conseil des droits de l’homme

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