Le HCDH en République de Moldova

Profil

Le HCDH en République de Moldova assiste l’équipe de pays des Nations Unies en République de Moldova, les autorités, le pouvoir judiciaire, le Parlement, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile grâce à des conseils techniques et des activités de renforcement des capacités afin de protéger, respecter, réaliser et intégrer les droits de l’homme dans le pays.

Type de présence
Conseiller pour les droits de l’homme
Année de création
2008
Bureaux locaux
Chisinau
Nombre de membres du personnel
8
Besoins budgétaires annuels
859 000 USD

Réalisations

• Avec le soutien du HCDH, le plan d’action national pour les droits de l’homme, qui comprend les recommandations des mécanismes internationaux des droits de l’homme, a été adopté par le Parlement en 2018. Le plan établit le Conseil national des droits de l’homme, un organe interdirectionnel de haut niveau chargé de coordonner la mise en œuvre du plan d’action national pour les droits de l’homme en République de Moldova.
• Le HCDH en République de Moldova s’est activement impliqué dans la préparation et le soutien durable de l’intervention novatrice de Thomas Hammarberg (expert principal des droits de l’homme de l’ONU) dans la région de Transnistrie.  Au printemps 2018, M. Hammarberg a effectué sa visite de suivi en République de Moldova, y compris dans la région de Transnistrie, après sa précédente intervention en 2012. Cette intervention a de fortes chances d’inaugurer de bonnes pratiques qui peuvent être reproduites dans d’autres situations similaires.
• Le HCDH a soutenu la création du Conseil national pour l’égalité, ainsi que le renforcement des capacités de son personnel. Il s’est également engagé avec l’Avocat du peuple à renforcer sa capacité, qui a été reconnue en 2018 comme pleinement conforme aux Principes de Paris et a reçu le statut d’accréditation « A » de la GANHRI.
• Avec le soutien du HCDH, de jeunes militants de différentes communautés et régions ethniques et linguistiques ont créé une plateforme de jeunes issus de minorités (Groupe des jeunes pour la solidarité interethnique) en République de Moldova en 2017.
• Le HCDH en République de Moldova continue de soutenir l’engagement des autorités de l’État et des titulaires de droits auprès des mécanismes internationaux des droits de l’homme. Il a facilité, préparé et assuré le suivi des visites de quatre Rapporteurs spéciaux des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui ont fourni des feuilles de route dans des domaines clés des droits de l’homme pertinents pour le pays au cours des cinq dernières années.
• Le HCDH en République de Moldova a également soutenu l’engagement des ONG envers les mécanismes internationaux des droits de l’homme. Dans ce contexte, en 2019, environ 30 ONG ont participé aux activités de formation menées par le HCDH sur les rapports parallèles au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, parmi lesquelles 23 organisations ont soumis des rapports parallèles, et 12 d’entre elles ont bénéficié d’un accompagnement dans le processus d’élaboration et de soumission du rapport parallèle. Au total, 13 représentants d’organisations de la société civile ont renforcé leurs capacités en matière de défense des droits de l’homme au niveau international en participant à l’étude sur la République de Moldova par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. 
• En réponse à la COVID-19, le HCDH en République de Moldova a facilité la création d’une équipe spéciale des ONG sur la COVID-19 et les droits de l’homme, à laquelle se sont jointes 54 ONG provenant de l’ensemble de la République de Moldova, y compris de la région de Transnistrie et de Gaguzia. Une évaluation menée dans le cadre de l’équipe spéciale des ONG a contribué à appuyer trois propositions de financement réussies concernant la COVID-19, ciblant les plus vulnérables et les plus marginalisés en République de Moldova, y compris dans la région de Transnistrie. En outre, 12 groupes de travail thématiques de l’équipe spéciale des ONG ont élaboré des stratégies de sensibilisation avec les autorités, ont échangé les meilleures pratiques sur la façon d’opérer dans le contexte de la COVID-19 et effectueront un suivi des droits pertinents.
• Les représentants du Groupe de ressources des parents d’enfants et de jeunes handicapés, créé avec le soutien du HCDH en 2019, mènent régulièrement des actions de sensibilisation pour promouvoir les droits des personnes handicapées et une approche du handicap fondée sur les droits de l’homme. Nous pouvons citer comme exemple d’action de sensibilisation la campagne #10yearsCRPDMoldova lancée par le HCDH avec la participation active du Groupe de ressources en juillet et août 2020, qui s’est terminée par un événement en ligne de haut niveau pour promouvoir la ratification du Protocole facultatif au Comité des droits des personnes handicapées, au cours duquel le Ministre de la santé, du travail et de la protection sociale a reconfirmé l’engagement de la République de Moldova à ratifier le Protocole facultatif d’ici 2021.
• Dans le cadre de la COVID-19, le HCDH en République de Moldova a élaboré neuf directives sur des questions thématiques relatives aux droits de l’homme ainsi que sur les préoccupations des groupes vulnérables en matière de droits de l’homme. Ces directives ont été publiées en roumain et en russe, et quatre d’entre elles dans un format facile à lire et à comprendre. Au total, 31 940 exemplaires ont été demandés et distribués à 57 ONG nationales et locales, y compris dans la région de Transnistrie, afin d’être distribués aux titulaires de droits. En outre, des discussions sur certaines d’entre elles ont été menées avec les autorités de l’État.
• Le HCDH en République de Moldova a mené avec succès une campagne médiatique sur la COVID-19 et son impact sur différents groupes vulnérables dans la région de Transnistrie, en mettant l’accent sur les Roms, les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes âgées et les femmes victimes de violence domestique.  Huit produits médiatiques, dont cinq affiches, deux bandes dessinées et un essai photo audio ont été produits et placés dans des ressources médiatiques sociales et locales.
• En 2020, le HCDH en République de Moldova a lancé l’institution des médiateurs de la communauté rom dans la région de Transnistrie, similaire à celle existant sur la rive droite du fleuve Nistru. Des visites de terrain dans 13 zones urbaines et rurales densément peuplées par des Roms en Transnistrie ont eu lieu en juin et juillet 2020, où 69 Roms et dirigeants roms ont été interrogés. Le rapport sur les visites sur le terrain a donné un aperçu des inégalités auxquelles sont confrontés les Roms dans l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et à la documentation et servira de base à l’élaboration d’une feuille de route et d’un plan d’action pour la mise en place de la première institution de médiation de la communauté rom dans la région de Transnistrie.

Partenaires et donateurs

Partenaires : Organismes des Nations Unies, Gouvernement de la République de Moldova, Parlement de la République de Moldova, organisations de la société civile, bureau de l’Avocat du peuple, Conseil pour la prévention et l’élimination de la discrimination et la promotion de l’égalité.
Donateurs : Embrassade de Suède à Chisinau, Union européenne, Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire.

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme
• Développement : intégration des droits de l’homme dans le développement durable
• Non-discrimination : renforcement de l’égalité et lutte contre la discrimination
• Participation : renforcement et protection de l’espace civique et de la participation

Évolutions

• Inégalités
• Mouvement mondial en faveur des droits de l’homme
• Espace civique

Populations mises en avant

• Les femmes
• Les jeunes
• Les personnes handicapées

Dernière révision : novembre 2020