Le HCDH en République démocratique du Congo

Profil

Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo (BCNUDH) est composé de la Division des droits de l’homme de la MONUSCO (créée en 2000) et de l’ancien Bureau du HCDH en République démocratique du Congo (créé en 1996).

Réalisations

• Le BCNUDH a fourni des conseils techniques concernant des projets de loi visant à renforcer la protection des droits de l’homme. Il a également apporté son soutien à la Commission nationale des droits de l’homme et à la nouvelle Commission parlementaire des droits de l’homme, qui a été créée le 23 mars 2019 suite à une campagne du BCNUDH. Cela a mené à l’adoption de projets de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, les manifestations pacifiques, l’accès à l’information et la protection des personnes handicapées.
• Le travail réalisé avec le Comité conjoint de suivi de la prévention de la COVID-19 dans les établissements pénitentiaires a conduit à la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la propagation du virus dans les centres de détention, et notamment à la libération d’au moins 3 222 détenus d’ici le 10 août 2020. En outre, un service minimum a été mis en place au sein du système judiciaire pendant la pandémie suite à une campagne du BCNUDH. Le BCNUDH fournit des conseils en matière de droits de l’homme aux autorités nationales et partage les meilleures pratiques concernant les problèmes relatifs aux droits de l’homme survenus dans le contexte de la pandémie.
• Le BCNUDH a mené à bien des initiatives de la MONUSCO pour combattre les violences sexuelles liées aux conflits, notamment des plans d’action complets en collaboration avec des partenaires de l’ONU et les autorités congolaises. La mise en œuvre du Plan d’action de Shabunda en 2019 au Sud-Kivu a permis de réduire de 72 % les cas de violences sexuelles liées aux conflits dans la zone ciblée et de condamner un chef de groupe armé pour crimes contre l’humanité. Le BCNUDH a également mis en place un programme national d’« Accès à la justice » pour les victimes de violences sexuelles, a contribué à un projet de loi sur les réparations pour les victimes et a élaboré une stratégie globale des Nations Unies contre les violences sexuelles commises en période de conflit, qui a été incluse dans la stratégie nationale de la République démocratique du Congo. Suite à une campagne du BCNUDH, un plan d’action contre les violences sexuelles commises par la Police nationale congolaise a été approuvé par le Ministre de l’intérieur en novembre 2019, et le Premier Ministre a signé, en décembre 2019, un additif au communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, mettant ainsi à jour les engagements du Gouvernement dans ce domaine. Pendant la pandémie, le BCNUDH a collaboré avec les Ministères du genre et de la santé pour fournir une assistance psychologique et juridique à distance aux victimes de violences fondées sur le genre en mettant en place une ligne nationale gratuite.
• Entre janvier et septembre 2020, dans le cadre de son programme de protection individuelle, le BCNUDH a mis en place des mesures de protection pour 360 défenseurs des droits de l’homme, 33 victimes et 59 journalistes.
• Le BCNUDH a continué de soutenir la mise en œuvre de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en vérifiant les antécédents de 738 membres des forces de sécurité et en menant 238 évaluations des risques des forces de sécurité entre janvier et septembre 2020.
• Conjointement avec l’équipe de pays des Nations Unies, le BCNUDH a lancé quatre projets financés par le Fonds pour la consolidation de la paix du Secrétaire général des Nations Unies afin de soutenir la justice transitionnelle et la consolidation de la paix dans les provinces du Kasaï, du Kasaï-Central, du Tanganyika et du Sud-Kivu. Au Kasaï-Central, suite à des consultations publiques sur le besoin de justice et de réparations organisées dans le cadre de l’un de ces projets, le gouvernement provincial a introduit un projet de loi visant à créer une commission provinciale vérité, justice et réconciliation.
• Les rapports thématiques rédigés chaque mois par le BCNUDH, qui sont disponibles en libre consultation, garantissent que les projecteurs restent braqués sur la situation des droits de l’homme. Parmi les rapports récents, il convient de citer un rapport de janvier 2020 sur les conflits en territoire de Djugu, en Ituri, de décembre 2017 à septembre 2019 ; un rapport de juillet 2020 sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des combattants des Forces alliées démocratiques (ADF) et des membres des forces de défense et de sécurité congolaises dans les territoires de Beni (Nord-Kivu), d’Irumu et de Mambasa (Ituri), entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2020 ; et un rapport sur la situation des droits de l’homme dans les hauts plateaux des territoires de Mwenga, Fizi et Uvira, province du Sud-Kivu, entre février 2019 et juin 2020.

Partenaires et donateurs

Partenaires : organismes des Nations Unies, organisations internationales et régionales, Gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment Ministère des droits de l’homme, Ministère de la justice et Ministère des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Commission parlementaire des droits de l’homme, organisations locales de la société civile, Bureau du Représentant personnel du chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants

Donateurs : Canada, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni, Norvège, Bureau d’appui à la consolidation de la paix

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Développement : intégration des droits de l’homme dans le développement durable
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme
• Non-discrimination : renforcement de l’égalité et lutte contre la discrimination
• Participation : renforcement et protection de l’espace civique et de la participation
• Paix et sécurité : alerte rapide, prévention et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit et d’insécurité

Évolutions

• Prévention
• Personnes en situation de déplacement
• Espace civique

Populations mises en avant

• Les femmes
• Les jeunes

Dernière révision : novembre 2020