Le HCDH au Tchad

Profil

Le Groupe consultatif sur les droits de l’homme a été créé en 2011 au sein de l’équipe de pays des Nations Unies au Tchad. En septembre 2016, le Gouvernement du Tchad et le HCDH ont convenu de la création d’un bureau de pays au Tchad. Le bureau de pays du HCDH au Tchad, qui opère depuis 2018, conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre de politiques, de stratégies, de mesures et de programmes liés aux droits de l’homme et au genre afin de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Il fournit également des services de conseil et une assistance technique au Gouvernement et aux partenaires pour la mise en œuvre des normes régionales et internationales relatives aux droits de l’homme et surveille la situation des droits de l’homme dans tout le pays.

Le HCDH prévoit de renforcer le bureau de pays (qui sera toujours basé à N’Djamena), en créant trois antennes à Bol (ouest), Abéché (est) et Moundou (sud-ouest) entre 2019 et 2021. Le bureau de pays continuera de fournir une assistance technique au Gouvernement tchadien et aux parties prenantes concernées et de travailler au renforcement de leurs capacités, de plaider pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de mener des activités de suivi des droits de l’homme.  E

En outre, pour soutenir la mise en œuvre du cadre de conformité aux droits de l’homme conformément à la résolution 2391 du Conseil de sécurité de l’ONU du 8 décembre 2017 et à l’accord technique entre le G5 Sahel, les Nations Unies et la Commission européenne du 23 février 2018, le HCDH déploiera, au sein du bureau de pays du Tchad, une équipe du G5 Sahel composée de six personnes. Le cadre de conformité représente une nouvelle forme d’intervention du HCDH pour réduire les risques de dommages et préjudices aux civils qui pourraient être commis par la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) lors de la conduite de ses opérations dans tous les pays du G5 Sahel, notamment au Tchad. Le bureau de pays et l’équipe du G5 Sahel se soutiendront mutuellement dans l’exécution de leur mission.

Réalisations

Le bureau de pays du Tchad :

• a contribué au renforcement des capacités du Gouvernement tchadien pour la promulgation de la réforme de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) conformément aux Principes de Paris. La loi sur la réforme de la CNDH a été adoptée par l’Assemblée nationale tchadienne le 29 octobre 2018 ;
• a contribué, grâce à ses actions de plaidoyer, à la ratification par le Tchad de la Convention contre la torture, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
• a soutenu le Gouvernement tchadien dans le cadre du processus de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. À travers plusieurs actions de plaidoyer, le bureau de pays continue de soutenir la ratification par le Tchad de la Convention contre la torture, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Il a assisté le Gouvernement tchadien dans la rédaction et la soumission de rapports périodiques aux mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment les rapports sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention contre la torture, les droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, le document de base commun, ainsi que les rapports sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
• a aidé la société civile à rédiger des rapports parallèles sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant ;
• a fourni une expertise technique au Gouvernement, aux institutions nationales et aux organisations de la société civile en organisant des ateliers, des forums de discussion et des consultations pour l’élaboration des premier, deuxième et troisième rapports présentés au titre de l’Examen périodique universel (EPU), et du rapport parallèle de la société civile. Il a également proposé de soutenir l’élaboration d’un plan d’action pour suivre la mise en œuvre des recommandations issues du deuxième cycle de l’EPU ;
• a organisé et facilité les missions sur le terrain de deux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies, à savoir le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique (A/HRC/38/46/Add.2), et le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires (rapport à venir) ;
• a mené des activités de surveillance et de signalement au Tchad, notamment dans la région du lac où des attaques terroristes continuent d’être signalées ;
• a effectué plusieurs visites dans des prisons et participé à la libération de plus de 612 détenus dont 212 mineurs, 140 femmes et 260 hommes ;
• a organisé des formations sur les droits de l’homme et, en particulier, sur les organes conventionnels de l’ONU, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les procédures spéciales, la violence sexuelle et fondée sur le genre, et les institutions nationales des droits de l’homme, auxquelles ont participé plus de 1 280 personnes, dont 340 femmes, des juges, des représentants de la société civile et des membres du personnel des Nations Unies ;
• a intégré des aspects liés au genre et aux droits de l’homme dans le document du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) du Tchad pour la période 2017-2021.
• Le bureau de pays du Tchad dirige le groupe thématique interinstitutions des Nations Unies sur le genre et les droits de l’homme.

Partenaires et donateurs

Partenaires et donateurs : Gouvernement du Tchad, société civile, ONG internationales et nationales de défense des droits de l’homme, organismes des Nations Unies, Union européenne, Norvège, G5 Sahel, Bureau d’appui à la consolidation de la paix, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Forum des institutions nationales des droits de l’homme.

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Développement : intégration des droits de l’homme dans le développement durable
• Non-discrimination : renforcement de l’égalité et lutte contre la discrimination
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme

Évolutions

• Prévention
• Inégalités
• Espace civique

Populations mises en avant

• Les femmes
• Les jeunes

Dernière révision : août 2020