Résolutions du Conseil des droits de l’homme sur les droits de l’homme et les changements climatiques

Le Conseil des droits de l’homme a contribué à une prise de conscience des liens entre droits de l’homme et changements climatiques en apportant des clarifications successives et ciblées concernant les manières dont les changements climatiques affectent les droits de l’homme, notamment par l’adoption d’une série de résolutions relatives aux changements climatiques et aux droits de l’homme. Le Conseil a adopté les résolutions suivantes sur les changements climatiques :

• Résolution 53/6 (juillet 2023) : Le Conseil a reconnu l'importance pour tous les pays d'éviter, de minimiser et de traiter les pertes et les dommages liés aux effets néfastes du changement climatique. Il a demandé au Secrétaire général de préparer une étude analytique sur l'impact des pertes et dommages liés aux effets néfastes du changement climatique sur la pleine jouissance des droits de l'homme, en explorant des approches et des solutions fondées sur l'équité pour y remédier, suivie d'un dialogue interactif, et a décidé qu'une table ronde annuelle serait consacrée à la résilience des moyens de subsistance dans le contexte du risque de pertes et de dommages.
• Résolution 50/9 (juillet 2022) : Le Conseil a reconnu que les effets néfastes du changement climatique avaient une incidence négative sur la réalisation du droit à l'alimentation. Elle a prié le Secrétaire général et la Haut-Commissaire de préparer des rapports sur la question, suivis d'une table ronde et de dialogues interactifs sur le sujet.
• Résolution 47/24 (juillet 2021) : Le Conseil a reconnu que les droits des personnes en situation de vulnérabilité étaient touchés de manière disproportionnée par les effets négatifs du changement climatique. Il a demandé au Secrétaire général de préparer un rapport sur la question et a décidé qu'une réunion-débat sur le sujet se tiendrait à la 50e session du Conseil. Le Conseil a également décidé d'intégrer dans son programme de travail annuel, à partir de 2023, une table ronde sur différents thèmes liés au changement climatique et aux droits de l'homme.
• Résolution 44/7 (juillet 2020) : Le Conseil a reconnu que les effets négatifs du changement climatique affectaient de manière disproportionnée les droits des personnes âgées. Il a demandé au HCDH de mener une étude sur la question et a décidé qu’une table ronde sur ce sujet se tiendrait à la 47e session du Conseil.
• Résolution 42/21 (juillet 2019) : Le Conseil a reconnu que les droits des personnes handicapées sont affectés de manière disproportionnée par les effets négatifs du changement climatique. Il a demandé au Bureau de préparer une étude analytique sur la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques et une table ronde à sa 44e session sur le même sujet Il a demandé au Bureau de préparer une étude analytique sur la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques et une table ronde à sa 44e session sur le même sujet.
• Résolution 38/4 (juillet 2018): Le Conseil a reconnu que l'intégration d'une approche sensible au genre dans les politiques climatiques augmenterait l'efficacité de l'atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques, demande une étude analytique et une table ronde sur le sujet.
• Résolution 35/20 (juillet 2017) : Le Conseil a noté l'urgence de protéger et de promouvoir les droits de l'homme des migrants et des personnes déplacées à travers les frontières internationales dans le contexte des effets néfastes du changement climatique. Il a appelé à une table ronde intersessions sur la question ainsi qu'à un rapport sur les lacunes de la protection des droits de l'homme dans le contexte de la migration et du déplacement de personnes à travers les frontières internationales. Il a appelé à une table ronde intersessions sur la question ainsi qu'à un rapport sur les lacunes de la protection des droits de l'homme dans le contexte de la migration et du déplacement de personnes à travers les frontières internationales.
• Résolution 32/33 (juillet 2016) : Le Conseil a exhorté les Parties à intégrer les droits de l'homme dans l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques, et a appelé à une table ronde sur les effets néfastes des changements climatiques sur les droits de l'enfant, qui se tiendra à sa 34e session.
• Résolution 29/15 (juillet 2015) : Le Conseil a souligné qu'il était urgent de continuer à lutter contre les conséquences néfastes du changement climatique pour tous et a appelé à une table ronde et à une étude analytique sur les effets du changement climatique sur la jouissance du droit à la santé.
• Résolution 26/27 (juillet 2014) : Le Conseil a souligné la nécessité pour tous les États de renforcer le dialogue et la coopération à l'échelle internationale pour faire face aux effets néfastes des changements climatiques sur la jouissance des droits de l'homme, y compris le droit au développement. Il a appelé au dialogue, au renforcement des capacités, à la mobilisation de ressources financières, au transfert de technologie et à d'autres formes de coopération pour faciliter l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets, afin de répondre aux besoins et à la situation particuliers des pays en développement. Il a appelé au dialogue, au renforcement des capacités, à la mobilisation de ressources financières, au transfert de technologie et à d'autres formes de coopération pour faciliter l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets, afin de répondre aux besoins spéciaux et à la situation particulière des pays en développement.
• Résolution 18/22 (septembre 2011) : Le Conseil a affirmé que les obligations, normes et principes relatifs aux droits de l'homme pouvaient éclairer et renforcer l'élaboration des politiques internationales et nationales dans le domaine du changement climatique, en promouvant la cohérence des politiques, la légitimité et des résultats durables.
• Résolution 10/4 (mars 2009) : Le Conseil a noté que « les impacts liés aux changements climatiques ont une série d'implications, directes et indirectes, pour la jouissance effective des droits de l'homme ... » et que ces effets « seront ressentis le plus vivement par les segments de la population qui sont déjà en situation vulnérable... »
• Résolution 7/23 (mars 2008 ): Le Conseil s'est déclaré préoccupé par le fait que les changements climatiques « constituent une menace immédiate et profonde pour les personnes et les communautés du monde entier » et a demandé au HCDH de préparer une étude sur la relation entre les changements climatiques et les droits de l'homme.
• Le Conseil a également abordé la question de l'impact des changements climatiques dans le cadre de ses travaux sur les droits de l'homme et l'environnement, en particulier les  résolutions 16/11 (2011), 19/10 (2012), 25/21 (2014), 28/11 (2015), 31/8 (2016), 34/20 (2017), 37/8 (2018), 46/7 (2021) et 48/13 (2021).