À qui soumettre une plainte ?

Le tableau comparatif suivant vous permettra de choisir quelle solution adopter si vous souhaitez déposer une plainte concernant une violation présumée des droits de l’homme.

	Procédures spéciales	Organes conventionnels	Conseil des droits de l'homme
Sur quels éléments la plainte peut-elle porter ?
Tous les droits de l’homme			check
Tous les droits relevant de l’un des 40 mandats des procédures spéciales	check
N’importe quel droit protégé par le traité au titre duquel la plainte est déposée		check
Qui peut soumettre une plainte ?
Victimes	check	check	check
Individus agissant au nom des victimes		S’ils ont l’accord écrit des victimes
Groupes d’individus ou communautés	check	S’ils ont l’accord écrit des victimes	check
Organisations non gouvernementales		S’ils ont l’accord écrit des victimes	check
Organisations de la société civile	check	S’ils ont l’accord écrit des victimes
Institutions nationales des droits de l’homme	check	S’ils ont l’accord écrit des victimes
Dans chaque cas, il existe des critères d’admissibilité. Voir la foire aux questions pour chaque option.	FAQ des procédures spéciales	FAQ des organes conventionnels	FAQ du Conseil des droits de l’homme
Contre qui peut-on déposer une plainte ?
Tout État Membre des Nations Unies	check		check
Tout État partie au traité en question		check
Tout État ayant accepté la compétence du Comité pour examiner les plaintes émanant de particuliers		check
Les organisations intergouvernementales	check
Acteurs non étatiques	check
La procédure de plainte est-elle publique ?
Publique	check	check
Non publique			check
Combien de temps cela prend-il ?
Dès 24 h (pour les cas urgents)	check
Des semaines ou des mois			check
Deux à trois ans		check
Comment débuter une procédure de plainte ?
En savoir plus et obtenir des informations détaillées ici	check	check	check
Remplir un formulaire de plainte	check	check	check
	FAQ des procédures spéciales	FAQ des organes conventionnels	FAQ du Conseil des droits de l’homme
	Obtenir un formulaire de plainte	Obtenir un formulaire de plainte	Obtenir un formulaire de plainte

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À qui soumettre une plainte ?

Sur quels éléments la plainte peut-elle porter ?

Qui peut soumettre une plainte ?

Contre qui peut-on déposer une plainte ?

La procédure de plainte est-elle publique ?

Combien de temps cela prend-il ?

Comment débuter une procédure de plainte ?