Contexte

Conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l'homme, lors de sa réunion intersession en 2019, le Mécanisme d’experts a décidé de préparer un rapport sur l'autodétermination en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. Il s'agira du premier rapport de fond sur le droit à l'autodétermination depuis 2007.

Séminaire d'experts

Le mécanisme d'experts a accepté une invitation à organiser un séminaire sur le territoire du traité six, les 4 et 5 février 2021 afin de contribuer au présent rapport. Un projet de rapport sera présenté par le Mécanisme d'experts lors de sa session annuelle, qui se tiendra du 12 au 16 juillet 2021, après quoi il sera finalisé et présenté au Conseil des droits de l'homme lors de sa quarante-huitième session en septembre 2021.

Appel

Le Mécanisme d'experts souhaite par la présente appeler les peuples autochtones, les Etats, les Institutions nationales des droits de l'homme et les universitaires à fournir des contributions à cette étude, en anglais, français ou espagnol, au format WORD, à expertmechanism@ohchr.org, au plus tard le 1er mars 2021.

Les contributions doivent porter sur les thèmes contenus dans la note de synthèse.