Plusieurs titulaires de mandat des Procédures spéciales axeront leurs prochains rapports thématiques au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ou à l'Assemblée générale sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la jouissance des droits humains. Afin de faciliter la réponse aux questions des Procédures spéciales, un questionnaire a été élaboré. Celui-ci comprend une liste de questions communes ainsi que des questions thématiques spécifiques, répondant aux besoins particuliers d'informations des mandats participants.

Objectifs du rapport

Le rapport de l'Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, M. Victor Madrigal-Borloz, sera présenté à l'Assemblée générale en octobre 2020. Il portera sur l'impact de la pandémie COVID-19 sur les droits humains des personnes, communautés et/ou populations lesbiennes, gays, bisexuels, trans ou de genres variant (LGBT). Il s'appuiera sur les processus de consultation et de recherche déclenchés depuis le début de la pandémie, ainsi que sur le travail des États et de la société civile pour répondre à la crise sanitaire de manière inclusive vis-à-vis des personnes LGBT. Il analysera la situation particulière des personnes LGBT qui vivent avec un handicap, des personnes âgées, des jeunes et des enfants, des migrants, des minorités, des personnes touchées par la pauvreté et le sans-abrisme, ainsi que de celles qui sont confrontées à des problèmes de santé. Le rapport analysera en outre les mesures adoptées dans le contexte de la pandémie qui visent à persécuter les personnes LGBT, qui ont un effet discriminatoire indirects ou involontaires, et il identifiera et analysera les bonnes pratiques.

Questions et types de contributions souhaitées

L'Expert indépendant invite les États, les Gouvernements régionaux et locaux, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales des droits humains, les organismes de promotion de l'égalité et les organisations de la société civile, les agences, fonds et programmes des Nations Unies et les autres parties prenantes intéressées à partager les informations pertinentes pour son rapport.

1. Comment l'État a-t-il évalué la situation des personnes LGBT par rapport à la pandémie et les vulnérabilités spécifiques potentielles ?
2. Quelles mesures ont été adoptées par l'État pour garantir que les personnes LGBT ne seront pas victimes de discrimination dans la mise en œuvre des interventions liées au COVID-19 ?
3. La société civile LGBT a-t-elle participé à l'élaboration des mesures prises pour faire face à la pandémie ? Si non, pourquoi ?
4. Quelles sont les informations dont dispose l'État quant à l'impact de la pandémie COVID-19 sur la situation générale des personnes LGBT et leur accès à l'éducation, au logement, à la santé et à l'emploi, ainsi que sur leurs conditions de vie ?
5. Pouvez-vous identifier des bonnes pratiques dans les interventions de l'État en ce qui concerne COVID-19 et les personnes LGBT ? Pouvez-vous identifier des bonnes pratiques issues des actions de la société civile ? Des leçons ont-elles été tirées de la pandémie sur la manière de ne pas laisser les personnes LGBT à la traîne dans les situations d'urgence ?

Accéder au questionnaire ici : anglais, français et espagnol. Les questions spécifiques relatives au mandat de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre se trouvent à la page 18.

Les rapports qui ont déjà été rédigés sur des sujets pertinents peuvent également être transmis à cet effet.

Les contributions doivent être envoyées par voie électronique au plus tard le 19 juin 2020.

Il est aimablement demandé de limiter les réponses et les soumissions à 4 500 mots et d'y inclure des hyperliens vers les documents pertinents, les données statistiques, les règlements publics et la législation fournissant des informations plus détaillées.

Comment les contributions seront utilisées