Rapport

Directives sur le droit de participer aux affaires publiques

Publié par

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Publié

20 Juillet 2018

Rapport

Publié parHaut-Commissariat aux droits de l’homme

Sujets

Espace civique, Participation du public

Numéro du symbole

A/HRC/39/28

Version

Voir les langues officielles disponibles

Voir les informations complètes sur le document
Contexte

Le HCDH a élaboré ces directives en 2018 conformément à la résolution 33/22 du Conseil des droits de l’homme. Le Conseil a pris note avec intérêt de ces directives et les a présentées en tant qu’ensemble d’orientations à l’attention des États et autres parties prenantes dans sa résolution 39/11 adoptée par consensus.

Résumé

Les directives sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques fournissent aux États des orientations sur la manière de garantir la participation. Elles comprennent des recommandations sur les différentes dimensions du droit de participer aux affaires publiques, par exemple concernant la participation aux processus électoraux, la participation directe dans des contextes non électoraux et la participation au niveau international.

Présentation des directives sur la participation

Résumé des directives sur la participation

Contributions reçues
Contributions reçues

Processus de rédaction consultatif

Le Conseil des droits de l’homme a demandé au HCDH de veiller à ce que l’élaboration des directives soit ouverte, transparente et inclusive et fasse l’objet de vastes consultations avec toutes les parties prenantes.

Le HCDH a organisé une consultation régionale de deux jours dans chacune des régions suivantes :

i. Amériques ;
ii. Afrique subsaharienne ;
iii. Asie-Pacifique ;
iv. Moyen-Orient et Afrique du Nord ;
v. Europe occidentale, Europe orientale et autres États

Consultation régionale pour les Amériques, Santiago, Chili, 13-14 juin 2017

  • Note de cadrage [English], [Español]
  • Note d’information de Fabián Salvioli, professeur de droit international public à la faculté des sciences juridiques et sociales et directeur de l’Institut des droits de l’homme, Université nationale de La Plata (Argentine) et ancien membre et président du Comité des droits de l’homme des Nations Unies [Español]
  • Ordre du jour provisoire [English], [Español]
  • Formulaire d’inscription [English], [Español]
  • Note logistique pour les participants [English], [Español]
  • Liste complète des participants [English]
  • Courte vidéo sur la consultation régionale pour les Amériques
  • Résumé des débats [English]

Consultation régionale pour l’Afrique subsaharienne, Addis-Abeba, Éthiopie, 6-7 septembre 2017

  • Note de cadrage [English], [Français]
  • Note d’information de M. Christof Heyns (Afrique du Sud), directeur de l’Institut de droit international et comparé en Afrique, professeur de droit des droits de l’homme à l’Université de Pretoria et membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies [English]
    Annexe A : Observations finales et constatations du Comité des droits de l’homme sur le droit de participer à la vie politique en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans les États africains [English] ; Annexe B : Le système de la Charte africaine et le droit de participer à la vie politique [English] ; Annexe C : Les systèmes sous-régionaux africains des droits de l’homme et le droit de participer à la vie politique [English] ; Annexe D : Les constitutions des États africains et le droit de participer à la vie politique [English] ; Annexe E : Les lois électorales africaines [English].
  • Formulaire d’inscription [English], [Français]
  • Note logistique pour les participants [English], [Français]
  • Ordre du jour provisoire [English], [Français]
  • Liste complète des participants [English]
  • Photo de l’événement
  • Résumé des débats [English]

Consultation régionale pour la région Asie-Pacifique, Bangkok, Thaïlande, 2-3 octobre 2017

  • Note de cadrage [English]
  • Compilation de la jurisprudence des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies réalisée par le HCDH [English]
  • Formulaire d’inscription [English]
  • Note logistique pour les participants [English]
  • Ordre du jour provisoire [English]
  • Liste complète des participants [English]
  • Résumé des débats [English]

Consultation régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Beyrouth, 21-22 décembre 2017

  • Note de cadrage [English], [العربية]
  • Note d’information de M. Fateh Azzam, consultant dans le domaine des droits de l’homme [English], et annexe : Compilation de la jurisprudence des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies [English]
  • Formulaire d’inscription [English], [العربية]
  • Note logistique pour les participants [English]
  • Ordre du jour provisoire [English]
  • Liste complète des participants [English]
  • Résumé des débats [English]

Consultation régionale pour l’Europe occidentale, l’Europe orientale, l’Asie centrale et autres États, Genève, Suisse, 9-10 avril 2018

  • Note de cadrage [English], [Français], [Pусский]
  • Note d’information de M. Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire et membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies [English], et annexes : bibliographie [English], compilation de la jurisprudence pertinente des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies [English], compilation de la jurisprudence et des rapports pertinents des mécanismes européens [English], documents par pays [English]
  • Note logistique pour les participants [English]
  • Ordre du jour provisoire [English]
  • Liste complète des participants [English]
  • Résumé des débats [English]

Le HCDH a également reçu les communications écrites disponibles ci-dessous suite à un appel à contributions

États membres

Organisations intergouvernementales

Mécanismes régionaux des droits de l'homme

Mécanismes des Nations Unies, organismes et institutions spécialisées, fonds et programmes

Institutions nationales des droits de l'homme

ONG

Universitaires et experts

VOIR CETTE PAGE EN :