Contexte

La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Irene Khan, se concentrera sur les journalistes et les travailleurs des médias en exil dans son rapport à la 56e session du Conseil des droits de l'homme en juin 2024.

S'appuyant sur son précédent rapport sur la liberté des médias et les journalistes (A/HRC/50/29), elle entend attirer l'attention sur cette catégorie spécifique de journalistes et de travailleurs des médias dont le sort est resté largement "invisible" malgré les graves problèmes auxquels ils sont confrontés et la contribution qu'ils cherchent à apporter à la démocratie et aux droits de l'homme.

De plus en plus de journalistes et de travailleurs des médias sont contraints de fuir à l'étranger pour échapper aux persécutions politiques et aux restrictions juridiques et autres dans leur propre pays. En exil, ils ne sont pas toujours en sécurité ou en mesure d'exercer leur profession librement. Les menaces et les attaques physiques et en ligne, la surveillance exercée par le pays d'origine ou le pays d'accueil, les barrières linguistiques, l'absence de statut juridique et les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les représailles contre les membres de la famille dans le pays d'origine sont des préoccupations constantes.

Alors que le droit à la liberté d'expression comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées de toute nature, sans considération de frontières, les journalistes en exil luttent pour créer et maintenir des médias viables. Le maintien de l'indépendance éditoriale, la recherche d'un financement durable et l'accès à l'information et au public dans les pays d'origine sont des défis majeurs.

Objectifs

Le rapport analysera les menaces qui pèsent sur la liberté et la viabilité des médias ainsi que sur la sécurité des journalistes en ligne et hors ligne lorsqu'ils travaillent depuis l'étranger. Il examinera les lois, les politiques, les mesures réglementaires et les pratiques des États d'origine, des États d'accueil et d'autres États qui affectent la liberté d'expression et d'autres droits des journalistes et des professionnels des médias en exil. Elle examinera l'impact des politiques et des pratiques des entreprises de technologie numérique qui soutiennent ou entravent le journalisme depuis l'étranger. Il évaluera également la manière dont la société civile et le secteur des médias ont répondu aux menaces, aux défis et aux opportunités.

Le rapport formulera des recommandations, en attirant l'attention, le cas échéant, sur les bonnes pratiques et les approches novatrices, ainsi que sur les obligations et les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Questions clés et type de contributions demandées

La rapporteuse spéciale invite les États membres, les organisations internationales, les institutions nationales, les organisations de médias, les entreprises de technologie numérique et de médias sociaux, les organisations de défense des droits de l'homme, la société civile, les universitaires et les autres parties prenantes intéressées à partager leurs points de vue sur le thème de son rapport.

En particulier, elle souhaiterait recevoir des contributions en réponse à une ou plusieurs des questions suivantes :

1. Tendances, défis et problèmes
   1. Quelles sont les principales tendances, menaces ou défis pour la liberté, l'indépendance, la diversité et le pluralisme des médias en exil, ainsi que pour la liberté d'expression et la sécurité des journalistes en exil ?
   2. Dans quelle mesure ces tendances, menaces et défis sont-ils apparus, ou ont-ils été aggravés, en raison des politiques et des pratiques des plateformes de médias numériques et sociaux ?
   3. Veuillez mettre en évidence les dimensions de genre de ces tendances et leurs conséquences pour l'égalité et la sécurité des femmes et des personnes qui ne se conforment pas au genre.
   • Veuillez fournir des exemples concrets, y compris les restrictions juridiques ou autres restrictions transnationales imposées par les États au journalisme et aux journalistes, le signalement à Interpol, le blocage des communications, la surveillance, les restrictions de financement, le harcèlement, la stigmatisation et la diffamation, les obstacles ou les restrictions à la circulation, à l'accès à l'information et à la rédaction de rapports. Cette liste n'est pas exhaustive, et n'hésitez pas à fournir d'autres exemples de défis et de menaces pour le journalisme en exil.
2. Lois, politiques et pratiques des Etats et des entreprises
   1. Quelles sont les mesures prises par i) les gouvernements, ii) les entreprises de télécommunications et iii) les entreprises de médias pour promouvoir la sécurité des journalistes en exil ? Quel a été l'impact de ces mesures ?
   2. Veuillez souligner la dimension de genre de ces mesures, le cas échéant.
   3. Quelles mesures les gouvernements ou d'autres acteurs ont-ils prises pour relever les défis liés à la liberté des médias et à la viabilité des médias opérant depuis l'étranger ? Dans quelle mesure ces mesures ont-elles été couronnées de succès ?
3. Recommandations et bonnes pratiques
   1. Selon vous, quelles recommandations le rapporteur spécial devrait-il faire aux gouvernements, aux entreprises, aux médias et à la société civile pour remédier à l'impact négatif ou l'atténuer ?
   2. Veuillez fournir des exemples de bonnes pratiques de la part des gouvernements, des entreprises, du secteur des médias, de la société civile et d'autres parties prenantes.
   3. Veuillez nous faire part de tout document, rapport, nouvelle ou article universitaire pertinent qui, selon vous, devrait être pris en compte dans la préparation de ce rapport.