Contexte

Le groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, établi conformément à la résolution 54/9 du Conseil des droits de l'homme, invite les États membres, les détenteurs de droits tels que définis à l'article 1 de la Déclaration et les organisations qui les représentent, les institutions nationales des droits de l'homme, les mécanismes des droits de l'homme, les organisations internationales et régionales, la société civile, le monde universitaire et toute autre personne ou organisation intéressée à fournir des contributions écrites sur la diffusion et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Selon la résolution 54/9, le groupe de travail a pour mandat de

(a) promouvoir la diffusion et la mise en œuvre effectives et complètes de la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, tout en identifiant les défis et les lacunes dans sa mise en œuvre aux niveaux national, régional et international ;

(b) identifier, échanger et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements tirés de la mise en œuvre de la Déclaration ; et

(c) faciliter et contribuer à l'échange d'assistance technique, au renforcement des capacités, au transfert de technologies et à la coopération internationale à l'appui des efforts, actions et mesures nationaux visant à mieux mettre en œuvre la déclaration.

Questions clés et type de contributions demandées

Le groupe de travail a élaboré des questionnaires distincts pour les États et les acteurs non étatiques. Toutes les contributions sont les bienvenues et les thèmes ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Toutefois, le groupe de travail serait reconnaissant pour les commentaires qui se concentrent sur un ou plusieurs des sujets suivants.

États

1. Veuillez fournir des informations sur les mesures adoptées pour diffuser la Déclaration au niveau national. La Déclaration a-t-elle été traduite dans les langues officielles et minoritaires (le cas échéant) parlées dans votre pays ? Avez-vous organisé une formation ou une activité de sensibilisation pour les fonctionnaires et la société civile sur la Déclaration et les droits qu'elle reconnaît ? Veuillez fournir des détails.
2. Veuillez fournir des informations sur la protection accordée par votre Constitution nationale aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Votre Constitution contient-elle des dispositions spécifiques sur les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ? Reconnaît-elle expressément leur contribution à la sécurité alimentaire et à la préservation de l'environnement naturel ?
3. Veuillez fournir des informations sur les mesures législatives, administratives, politiques et autres mesures appropriées adoptées par votre pays pour assurer progressivement la pleine réalisation des droits énoncés dans la présente Déclaration qui ne peuvent être garantis immédiatement. Existe-t-il une loi ou une politique spécifiquement consacrée à la protection et à la promotion des droits des paysans ou d'autres personnes travaillant dans les zones rurales ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles et comment sont-elles mises en œuvre ?
4. L'article 2, paragraphe 3, de la déclaration prévoit que les États consultent et coopèrent de bonne foi avec les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales, par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, avant d'adopter et de mettre en œuvre des lois et des politiques, des accords internationaux et d'autres processus décisionnels susceptibles d'avoir une incidence sur leurs droits. Dans quelle mesure les détenteurs de droits tels que définis à l'article 1 de la Déclaration ont-ils été impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures adoptées au niveau national pour protéger et promouvoir leurs droits ?
5. Quelles sont les principales réalisations de votre pays en matière de protection et de promotion des droits des paysans ou d'autres personnes travaillant dans les zones rurales ? Existe-t-il des mesures législatives, administratives ou autres que vous considérez comme une bonne pratique pour la mise en œuvre de la déclaration ?
6. Quels sont les principaux obstacles auxquels votre pays a été confronté dans la diffusion et la mise en œuvre de la Déclaration ? Avez-vous des leçons à tirer que vous souhaiteriez partager à cet égard ?
7. Quelles sont, selon vous, les questions prioritaires qui doivent être abordées dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration ?

Mécanismes des droits de l'homme et organisations internationales

1. Veuillez fournir des informations sur les efforts déployés conformément à votre mandat/votre organisation pour diffuser la Déclaration aux niveaux national, régional ou international. Dans quelle mesure vous/votre organisation intégrez-vous la mise en œuvre de la Déclaration dans l'exécution de votre mandat ?
2. Veuillez fournir une évaluation des progrès réalisés et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Déclaration dans votre pays ou région. Quelles sont les principales réalisations en matière de protection et de promotion des droits des paysans ou d'autres personnes travaillant dans les zones rurales ? Quels sont les principaux obstacles ?
3. Existe-t-il des mesures législatives, administratives, politiques ou autres que vous considérez comme des bonnes pratiques ou des enseignements tirés de la mise en œuvre de la déclaration ?
4. Veuillez décrire les efforts déployés par votre organisation pour faciliter et promouvoir la coopération internationale à l'appui des efforts nationaux visant à réaliser les buts et objectifs de la Déclaration.
5. Dans quelle mesure ces activités ont-elles été élaborées et mises en œuvre en partenariat avec les organisations internationales et régionales concernées et la société civile, en particulier les organisations de paysans et d'autres personnes travaillant dans les zones rurales ?
6. Quelles sont, selon vous, les questions prioritaires qui doivent être abordées dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration ?

Société civile^[3.1]

1. Veuillez fournir des informations sur les mesures adoptées dans votre pays pour diffuser la Déclaration au niveau national ou régional. La Déclaration a-t-elle été traduite dans les langues officielles et minoritaires (le cas échéant) parlées dans votre pays ou région ? Si oui, dans quelles langues ?
2. Est-ce que vous ou votre organisation avez développé une activité de formation ou de sensibilisation sur la Déclaration et les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales pour les détenteurs de droits tels que définis dans l'article 1 de la Déclaration ou pour la société civile dans son ensemble ?
3. Veuillez fournir des informations sur les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans votre pays dans la mise en œuvre de la déclaration. Quelles sont les principales réalisations en matière de protection et de promotion des droits des paysans ou d'autres personnes travaillant dans les zones rurales ? Quels sont les principaux obstacles ?
4. Existe-t-il des mesures législatives, administratives, politiques ou autres que vous considérez comme des bonnes pratiques ou des enseignements tirés de la mise en œuvre de la déclaration ?
5. Est-ce que vous ou votre organisation vous engagez auprès des autorités étatiques ou des mécanismes des droits de l'homme (par exemple les organes de traités des droits de l'homme ou les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme) pour les sensibiliser à la Déclaration et promouvoir son intégration dans leurs activités ? Si oui, veuillez fournir des détails.
6. Comment et dans quelle mesure les organisations de paysans et d'autres personnes travaillant dans les zones rurales ont-elles participé à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de législations, de mesures juridiques et autres visant à promouvoir la protection de leurs droits ?
7. Quelles sont, selon vous, les questions prioritaires qui doivent être abordées dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration ?

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Sauf indication contraire de la part des auteurs, les soumissions seront rendues publiques sur le site web du groupe de travail. 

3.1. Le terme "société civile" comprend les titulaires de droits et les organisations qui les représentent, tels que définis à l'article 1 de la déclaration. Dans la soumission, veuillez présenter votre organisation et expliquer ses principaux objectifs.