Contexte et objectifs

Le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Olivier De Schutter, consacrera son rapport à la 56^ème session du Conseil des droits de l'Homme au rôle de la croissance économique, entendue comme une augmentation du produit intérieur brut (PIB), dans la lutte contre la pauvreté. Le rapport a l'intention d'explorer les approches "post-croissance" de l'éradication de la pauvreté qui vont au-delà du PIB, et examinera si et comment les trajectoires de développement guidées par les droits humains peuvent soutenir la recherche de telles approches alternatives.

Les Objectifs de développement durable (ODD) présentent la croissance économique comme essentielle pour tenir la promesse de l’Agenda de développement 2030. Dans le cadre de l'ODD 8, qui porte sur le travail décent et la croissance économique, la cible 8.1. oriente les efforts nationaux pour « soutenir la croissance économique par habitant en fonction de la situation nationale et, en particulier, une croissance du produit intérieur brut d'au moins 7 % par an dans les pays les moins avancés ». L'indicateur associé, 8.1.1, est le taux de croissance annuel du PIB réel par habitant.

Toutefois, les ODD eux-mêmes sont nuancés quant à la contribution de la croissance économique à l’Agenda de développement 2030. Tout d'abord, un certain nombre d'objectifs (notamment l'ODD 12 sur la consommation et la production durables et l'ODD 13 sur l'action climatique) font référence à la nécessité de prendre en compte les limites planétaires dans la conception des stratégies de développement. Deuxièmement, l'ODD 10 comprend une cible (10.1) visant à « assurer progressivement et durablement une croissance du revenu des 40 % de la population les plus pauvres à un rythme supérieur à la moyenne nationale ». Ensemble, ces objectifs signifient que si la croissance doit être poursuivie, ce doit être une croissance soutenable, et bénéficiant principalement aux personnes à faibles revenus. C'est également la raison pour laquelle l'objectif 17 sur les moyens de mise en œuvre des ODD et la revitalisation d'un partenariat mondial pour le développement comprend une cible sur l'élaboration de « mesures des progrès en matière de développement durable qui complètent le produit intérieur brut » (cible 17.18).

Le rapport entend donc examiner comment l'éradication de la pauvreté peut être dissociée de la poursuite d'une croissance économique qui porte atteinte à l'environnement, accroît les inégalités et affaiblit la démocratie. Le rapport examinera également comment les droits humains peuvent guider la recherche de trajectoires de développement alternatives alors que le monde prépare l'Agenda post-2030.

Questions clés et contributions recherchées

Dans ce contexte, le Rapporteur spécial invite tous les gouvernements, organisations de la société civile, universitaires, organisations internationales, militants, entreprises et autres acteurs intéressés à contribuer par écrit à son rapport thématique sur une ou plusieurs des questions suivantes :

1. Votre gouvernement a-t-il conçu des mesures du progrès social qui complètent le PIB, conformément à la cible 17.18 des ODD ? Dans l'affirmative, quels indicateurs alternatifs ont été conçus et comment ? Ces mesures ont-elles pris en compte les soins non rémunérés, le travail reproductif et ménager et, dans l'affirmative, comment ?  Quels mécanismes, le cas échéant, ont été mis en place pour renforcer la responsabilité en vue d'améliorer les performances de l'État en fonction de ces indicateurs ? Veuillez faire part des enseignements tirés de l'utilisation de ces mesures alternatives de progrès et des mécanismes de suivi associés.

2. Quelles mesures ont été adoptées, le cas échéant, pour garantir que la croissance profite principalement aux 40 % les plus pauvres de la population, conformément à la cible 10.1 de l'ODD ? D'autres outils permettant d'évaluer les progrès réalisés en matière de réduction des inégalités ont-ils été conçus et mis en œuvre ?

3. Quels obstacles l'État a-t-il rencontrés dans sa recherche de voies de développement ne dépendant pas de la croissance économique, compatibles avec sa souveraineté économique et la priorité accordée au bien-être de la population ? Quel environnement international favorable devrait être mis en place afin d'encourager la recherche de telles trajectoires de développement alternatives ?

4. La façon dont les sociétés conçoivent le travail, veillent au respect de l'environnement,   ou financent leurs économies et leurs systèmes de protection sociale, les enferme dans des modèles économiques axés sur la croissance. Quelles mesures devraient être prises pour surmonter ces dépendances à la croissance dans chacun de ces domaines ? Et comment les droits humains peuvent-ils guider les efforts visant à sortir de cette dépendance ?

Le Rapporteur spécial souhaiterait recevoir les réponses à ces questions avant le 15 janvier 2024, afin que les informations recueillies puissent alimenter le rapport préparé pour la 56^ème session du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.

Comment et où soumettre des contributions/commentaires

Veuillez envoyer vos contributions en anglais, français ou espagnol à hrc-sr-extremepoverty@un.org.

Afin de garantir l'accessibilité des informations soumises aux personnes souffrant de déficiences visuelles, il est préférable que les soumissions soient présentées au format Word et non au format PDF.

Veuillez indiquer "Submission to HRC56 report" dans l'objet du courriel.

Veuillez limiter vos contributions à un maximum de 2 500 mots et, si nécessaire, fournir des liens vers des documents pertinents ou joindre des annexes.

Votre contribution doit être envoyée avant le 15 janvier 2024.

Traitement des contributions/commentaires reçus

Toutes les contributions reçues seront publiées sur les sites web du HCDH, sauf si la confidentialité est explicitement demandée.