Contexte

Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste souhaite recueillir des informations des parties prenantes intéressées en vue de sa prochaine visite en Côte d’Ivoire, qui aura lieu du 29 novembre – 9 décembre.

Conformément au mandat établi par la résolution 49/10 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial promeut et assure la protection des droits humains et des libertés fondamentales en recommandant une législation et des politiques antiterroristes conformes aux droits ; il offre ainsi un soutien, une assistance technique et une expertise aux États, aux entités des Nations unies, à la société civile et aux autres parties prenantes concernées et formule des recommandations constructives et concrètes sur les domaines susceptibles d’être améliorés.

Le Rapporteur spécial s’intéresse à la législation, aux politiques et aux programmes concernant tous les aspects de la lutte contre le terrorisme, notamment :

• Le droit pénal dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
• La détention et les procès pénaux
• Les pouvoirs des autorités nationales en matière de lutte contre le terrorisme (application de la loi, renseignement, sécurité des frontières, armée)
• La lutte contre le financement du terrorisme
• La prévention et la lutte contre l’extrémisme violent
• La réhabilitation et la réintégration
• Les conditions propices au terrorisme et comment les traiter 
• Les organes de contrôle, la responsabilité et les recours (dans le cadre de la lutte antiterroriste)
• La protection des victimes de terrorisme, y compris les réfugiés et les personnes déplacées
• L’engagement de la société civile dans la lutte contre le terrorisme
• La coopération internationale et régionale en matière de lutte contre le terrorisme

Conformément à la pratique établie des titulaires de mandat, le Rapporteur spécial accueille favorablement toutes les soumissions pertinentes que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes intéressées pourraient souhaiter lui transmettre pour examen dans le cadre de la préparation de cette visite :

• Rapports analytiques ou enquêtes récentes en rapport avec le mandat du Rapporteur spécial
• Informations sur les politiques, les programmes et le cadre juridique pertinents
• Questions/préoccupations et situations prioritaires qui devraient être portées à l’attention du Rapporteur spécial
• Suggestions sur les questions à examiner et les lieux à visiter lors de cette visite
• Coordonnées des organisations et des représentants de la société civile avec qui s’entretenir lors de la visite.