Contexte

Le Conseil des droits de l'homme a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'établir un rapport, à présenter à sa soixantième session, examinant en détail les lois et politiques discriminatoires, les actes de violence et les pratiques préjudiciables à l'égard des personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles (également désignées comme personnes intersexes), dans toutes les régions du monde, et leurs causes profondes, et en examinant également les meilleures pratiques, y compris la protection juridique et les recours, en particulier lorsqu'il s'agit de réaliser le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Objectifs

Le HCHDH invite les États, les organes conventionnels, les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, les entités, fonds et programmes des Nations Unies, les mécanismes régionaux, les milieux universitaires, les professionnels de la santé, les institutions nationales de défense des droits humains, la société civile, y compris les organisations représentant les personnes intersexes, et autres parties prenantes concernées de communiquer des informations, notamment en ce qui concerne:

1. Actes de violence et pratiques préjudiciables à l'égard de personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou de personnes intersexes. Ces violences peuvent comprendre des interventions médicalement inutiles ou pouvant être différées, qui peuvent être irréversibles, en ce qui concerne les caractéristiques sexuelles, effectuées sans le plein consentement libre et éclairé de la personne. Dans le cas des enfants, il peut s'agir d'interventions qui ne sont pas conformes aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
2. Autres violations des droits humains, y compris la discrimination. Il peut s'agir de lois et de politiques discriminatoires qui affectent les personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou les personnes intersexes dans tous les domaines de la vie, y compris l'accès à l'éducation, à la santé, à l'emploi, au sport et à la sécurité sociale, ainsi que de restrictions à l'exercice de la capacité juridique et à l'accès aux recours et à la justice.
3. Causes profondes des violations des droits humains des personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou des personnes intersexes et leurs conséquences. Cela peut inclure les stéréotypes, les idées erronées et les informations inexactes, la stigmatisation et les tabous.
4. Lacunes, obstacles et difficultés auxquels sont confrontés les États et les autres parties prenantes dans la lutte contre ces violations des droits humains et leurs causes profondes.
5. Informations sur les bonnes pratiques, y compris les protections juridiques et autres mesures spécifiques prises pour :
   1. Prévenir la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l'égard de personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou de personnes intersexes ;
   2. Garantir l'accès aux recours, à la justice et à la responsabilisation en cas de violations des droits humains auxquelles sont confrontées les personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou les personnes intersexes ;
   3. Promouvoir la réalisation du droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (y compris en ce qui concerne les protocoles et garanties de soins de santé fondés sur les droits humains, l'accès à l'information et aux dossiers médicaux, l'accès aux services de conseils et d'appui) ainsi que d'autres droits humains, pour les personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou les personnes intersexes ;
   4. Collecter des données, conformément aux normes et règles relatives aux droits humains, sur les personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou sur les personnes intersexes, y compris en ce qui concerne les actes de discrimination, de violence et les pratiques préjudiciables, et sur la réalisation de leurs droits humains, y compris le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, ainsi que d'autres droits humains ;
   5. Collaborer et développer des partenariats entre les États et les organisations représentant les personnes intersexes pour lutter contre ces violations des droits humains et faire respecter les droits humains des personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles ou des personnes intersexes.