Contexte

Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme (le Groupe de travail) sollicite des informations en vue de sa prochaine visite de pays en Tunisie qui aura lieu du 26 février au 8 mars 2024.

Le Groupe de travail a été créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2011 par la par la résolution 17/4 et a pour mandat de promouvoir, diffuser et mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (les Principes directeurs). Le Groupe de travail est également chargé de partager et de promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de la mise en œuvre des Principes directeurs, et de procéder à des évaluations et de formuler des recommandations s’y rapportant.

Objectifs

Au cours de sa visite en Tunisie, le Groupe de travail examinera les questions relatives aux entreprises et aux droits de l'homme sur le terrain et identifiera les initiatives, les pratiques, les défis et les opportunités actuels dans le pays pour mettre en œuvre les Principes directeurs et promouvoir un comportement responsable des entreprises.

Le Groupe de travail rencontrera les autorités Etatiques, et d’autres parties prenantes, notamment des entreprises, ainsi que les communautés et les personnes impactées par les opérations et les activités des entreprises, les organisations de la société civile, les partenaires du développement, les syndicats et les académiques.

Le dernier jour de la visite, le Groupe de travail présentera ses conclusions préliminaires lors d’une conférence de presse (accès réservé au media), en soulignant les principaux sujets de préoccupation qui ressortent de la visite. À l’issue de la visite, il préparera un rapport contenant ses observations et recommandations finales à l'intention du gouvernement de la Tunisie et d’autres parties prenantes, qui sera présenté lors de la 36ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en juin 2024.

Questions clés et type de contributions demandées

Le Groupe de travail accueille favorablement toute information pertinente, y compris les informations suivantes :

• Rapports analytiques ou enquêtes récentes concernant la Tunisie qui pourraient présenter un intérêt pour le mandat du Groupe de travail et la visite du pays.

• Informations sur les politiques, les programmes et le cadre juridique pertinents.

• Questions prioritaires, tendances et développements qui méritent l'attention du Groupe de travail.

• Suggestions de lieux à visiter en dehors de la capitale, Tunis : quelles régions le Groupe de travail devrait-il visiter et pourquoi ?

• Exemples de bonnes pratiques concernant les entreprises et les droits humains en Tunisie.

• Recommandations les principaux ministères, institutions publiques, entreprises, associations professionnelles, organisations de la société civile et autres personnes que le Groupe de travail devrait rencontrer, ainsi que leurs coordonnées.

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Les informations ainsi récoltées seront essentielles pour garantir que la visite du Groupe de travail et son rapport finale abordent les questions les plus urgentes en matière d'entreprises et de droits humains. Veuillez noter que ces informations ne seront pas rendues publiques.