Contexte

Dans le cadre de la résolution 54/8 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Bernard Duhaime, a décidé de consacrer son rapport à la 60^ème session du Conseil des droits de l’homme, en septembre 2025, à la question de la documentation des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire dans le cadre des processus de justice transitionnelle.

Objectifs

Afin d’obtenir une large représentation des points de vue qui alimenteront son rapport thématique, le Rapporteur spécial sollicite des contributions écrites de la part des États membres, de la société civile et d’autres parties prenantes concernées en répondant au questionnaire ci-dessous.

Questions clés et type de contributions demandées

Vous pouvez choisir de répondre à toutes les questions ou à certaines d’entre elles uniquement

1. Veuillez indiquer toute norme, pratique étatique et/ou jurisprudence pertinente aux niveaux national et régional concernant l’obligation de documenter les violations flagrantes des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire dans les contextes de justice transitionnelle.
2. Veuillez fournir des informations sur les initiatives prises par les États pour enregistrer, cartographier, collecter et préserver (archiver) les preuves, les données et les témoignages (y compris ceux des victimes) de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire dans des contextes de justice transitionnelle, à des fins de recherche de la vérité, d’obligation de rendre des comptes et de commémoration, entre autres. Comment les États ont-ils jusqu’à présent documenté ces violations ? Quelles sont les bonnes pratiques, les obstacles, les défis et les lacunes constatés dans la pratique des États ? Les archives documentaires sont-elles accessibles aux plaignants, aux victimes et à leurs représentants légaux, et quelles sont les règles qui régissent cet accès ?
3. Veuillez fournir des informations sur les initiatives de la société civile visant à enregistrer, cartographier, collecter et préserver les preuves, les données et les témoignages (y compris les témoignages des victimes) de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire dans les contextes transitionnels, à des fins de recherche de la vérité, d’obligation de rendre des comptes et de commémoration, entre autres. Comment la société civile a-t-elle soutenu les efforts de documentation dans les contextes de transition ? Quels enseignements peut-on tirer de ces expériences ? Quel soutien la société civile a-t-elle reçu des États concernés et/ou des États et institutions bailleurs de fonds pour mener à bien des initiatives dans ce domaine ? Quels obstacles la société civile a-t-elle rencontré dans la mise en œuvre d’initiatives visant à documenter les violations des droits de l’homme (blocages étatiques, manque de ressources, insécurité pour le personnel chargé de la documentation ou de l’archivage, problèmes de préservation de la documentation/des preuves/des archives, obstacles à l’accès aux archives ou aux victimes, etc.)
4. Veuillez indiquer si les efforts de documentation sont suffisamment et opportunément inclus dans la conception et la mise en œuvre des processus de justice transitionnelle ? Les États concernés, la communauté internationale, les institutions ou les États bailleurs de fonds tiennent-ils compte des mécanismes de documentation lors de la négociation, de la conception et de la mise en œuvre des processus de justice transitionnelle ? Si ce n’est pas le cas, quelles sont les variables qui influencent leur inclusion ou leur exclusion dans ces processus et comment la documentation peut-elle être mieux intégrée dans la justice transitionnelle dès le départ ?
5. Comment les États peuvent-ils mieux intégrer les efforts de documentation qui peuvent promouvoir, de manière complémentaire, les cinq piliers de la justice transitionnelle (vérité, justice, réparation, commémoration et garanties de non-récurrence) tout en évitant la revictimisation ?

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Vos réponses seront publiées sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Si vous ne souhaitez pas que votre réponse soit publiée, veuillez l’indiquer clairement dans votre réponse.