Contexte

Au cours des dernières décennies, les droits des Peuples Autochtones sont devenus un élément important du droit et de la politique internationaux. Le rassemblement en solidarité avec les Peuples Autochtones, par la société civile, les mécanismes internationaux et les États aux niveaux national, régional et international, a conduit à l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones, par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2007. Malgré l'adoption de la Déclaration susmentionnée, les Peuples Autochtones du monde entier continuent d'être victimes de violations des droits de l'homme, allant du déplacement et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources, souvent en raison d'activités liées à l'industrie extractive. Les femmes et les enfants sont touchés de manière disproportionnée dans de tels cas. Le rapport de l'Expert indépendant visera à comprendre les concepts et les pratiques Autochtones de solidarité et à déterminer dans quelle mesure ils jouissent du droit d'exprimer leur solidarité avec d'autres tribus et groupes, ainsi qu'avec l'environnement. Il s'efforcera également de mettre en lumière des exemples de bonnes pratiques à cet égard.

L'Experte indépendant accueille avec intérêt le plus grand nombre possible d'informations, y compris des exemples concrets relatifs aux questions soulevées dans le questionnaire, avec le lien ci-dessous en anglais, français et espagnol.

Veuillez fournir information sur les questions suivantes :

Aux Peuples Autochtones/organisations de la société civile/et des organisations des qui les représentent/universitaires

1. Veuillez indiquer si les personnes Autochtones appartenant à votre peuple expriment une solidarité internationale et s'engagent dans des réseaux avec d'autres Peuples Autochtones. Dans l'affirmative, avec quels autres Peuples Autochtones interagissent-ils et, dans quel contexte : par exemple, des forums et des alliances internationaux/régionaux (veuillez les nommer et expliquer le mécanisme de votre participation), sur les médias sociaux/par le biais des médias (lesquels), ou autre. Y a-t-il une solidarité entre les Peuples Autochtones du Nonrd et du Sud ou y a-t-il une fragmentation ? Pouvez-vous expliquer les forces et les faiblesses de la mise en œuvre d'une stratégie de solidarité autochtone mondiale?
2. Veuillez indiquer si les Peuples Autochtones expriment une solidarité internationale à l'égard des groupes non Autochtones, marginalisés ou vulnérables en situation de vulnérabilité, par exemple les groupes ethniques, religieux ou politiques minoritaires, et, dans l'affirmative, les nommer et expliquer où cette solidarité s'exprime (par exemple par le biais des médias numériques, des forums politiques, etc.)
3. Veuillez indiquer si les personnes Autochtones expriment une solidarité internationale à l'égard de l'environnement. Dans l'affirmative, veuillez indiquer comment cela s'exprime et dans quels forums?
4. Veuillez indiquer si les Peuples Autochtones sont en mesure de présenter des revendications de solidarité aux sociétés internationales qui exercent leurs activités sur leur territoire. Dans l'affirmative, veuillez indiquer s'il existe des mécanismes transparents et accessibles au sein des entreprises ou de l' État.
5. Veuillez indiquer si l'État a reconnu les droits collectifs des Peuples Autochtones sur les territoires et les ressources qu'ils possédaient, occupaient ou utilisaient ou acquéraient traditionnellement. Existe-t-il des mécanismes pour assurer la protection des droits fonciers collectifs des Peuples Autochtones, notamment en matière d'enregistrement, de démarcation, de délivrance de titres de propriété et de restitution ? Le consentement libre, préalable et éclairé des Peuples Autochtones est-il garanti en ce qui concerne les activités sur leurs territoires ou toute autre décision ou législation qui pourrait les affecter? Y a-t-il eu des décisions judiciaires confirmant ou refusant les terres collectives des Peuples Autochtones, d'autres formes de propriété collective (comme la propriété intellectuelle) liées à l'autodétermination?
6. Veuillez indiquer si les personnes Autochtones jouissent des droits de santé, à l'éducation, à un logement convenable et à un niveau de vie suffisant par rapport aux non-Autochtones dans votre pays.
7. Veuillez indiquer si les personnes Autochtones de votre communauté appuieraient-ils la création d'une université Autochtone internationale pour soutenir les études historiques, juridiques, politiques, de santé ou environnementales auprès des Peuples Autochtones du monde entier?
8. Est-ce qu’il y’a une relation de solidarité entre les communautés locales, les paysans et les Peuples Autochtones dans votre pays ou y a-t-il des divisions? Quel est le rôle perçu de l'État par rapport aux communications intergroupes. Auriez-vous suggéré des solutions pour améliorer les politiques? Les personnes Autochtones de votre communauté participent-elles à une économie solidaire?
9. Est-ce-que les personnes Autochtones ont accès à l'intelligence artificielle pour soutenir la protection de la propriété individuelle et collective des Peuples Autochtones (y compris la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culturelles, y compris les ressources génétiques, les médecines Autochtones et autres). Dans l'affirmative, existe-t-il un accès à l'aide juridique pour faire respecter ces droits? Est-ce que les Les défenseurs des Peuples Autochtones de votre pays sont-ils en mesure d'exprimer leur solidarité internationale sous la forme de protestations publiques, ou ces protestations publiques sont-elles pénalisées?
10. Est-ce que les Peuples Autochtones sont victimes de discours de haine, de stéréotypes et de discrimination au sein de la société?

Aux États:

1. Veuillez indiquer si l'État facilite la participation des Peuples Autochtones aux instances régionales ou internationales pour s'engager dans des réseaux de solidarité internationale. Est-ce que l'État serait-il disposé à soutenir une participation accrue des Peuples Autochtones aux instances internationales et régionales?
2. Veuillez décrire comment l'État facilite l'accès des Peuples Autochtones à un logement adéquat, aux soins de santé et aux possibilités d'emploi, ainsi qu'aux possibilités de s'engager dans des économies solidaires.
3. Veuillez indiquer si l'État accorde aux Peuples Autochtones des bourses pour poursuivre des études supérieures dans le pays ou à l'étranger. Est-ce que l'État envisagerait-il de soutenir la création d'une université Autochtone internationale pour les Peuples Autochtones afin de poursuivre des études d'histoire, de politique, de droit, de santé ou d'environnement?
4. Veuillez indiquer si l'État a accordé à des Peuples Autochtones une indemnisation de solidarité pour des violations historiques liées à la colonisation ou à la discrimination structurelle.
5. Veuillez décrire comment l'État fait reconnaître aux Peuples Autochtones leur droit à la propriété collective (propriété immobilière et intellectuelle) dans le cadre de l'exercice de leur droit à l'autodétermination. Est-ce que’il y a des limites légales imposées à leur jouissance des terres collectives et des droits territoriaux (tels que les ressources naturelles, les opérations de sécurité, etc.) ? Veuillez indiquer si le pouvoir judiciaire a rendu des décisions confirmant ou rejetant les revendications Autochtones sur les droits territoriaux des terres collectives. Est-ce que l'État respecte le principe du consentement libre, préalable et éclairé des Peuples Autochtones en ce qui concerne les activités sur leurs territoires ou toute autre décision susceptible de les affecter? Est-ce que l'État offre des voies de recours par le biais des mécanismes efficaces, qui pouvant inclure la restitution, élaborés en collaboration avec les Peuples Autochtones, pour les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes ?
6. Veuillez indiquer si l'État prévoit des mesures transparentes et accessibles pour permettre aux Peuples Autochtones de présenter leurs demandes de solidarité concernant l'exploitation minière extractive ou tout autre type d'exploitation sur leur territoire.
7. Veuiller indiquer si l'État soutient la solidarité entre les Peuples Autochtones et l'environnement dans les politiques et dans la pratique.
8. Est-ce que l'État considère qu'il y a solidarité ou concurrence entre les Peuples Autochtones et les communautés locales ou les paysans ? Quelles politiques l'État a-t-il menées pour améliorer la communication entre les groupes sociaux et les Peuples Autochtones?
9. Est-ce-que l'État a mis en place des mécanismes de justice transitionnelle pour indemniser les atrocités commises et d'autres violations des droits humains dans le passé?
10. Veuillez indiquer si l'État respecte le droit des Peuples Autochtones d'exprimer leur solidarité internationale sous la forme de manifestations publiques ou si la participation à de telles manifestations est sanctionnée. Veuillez décrire les mesures prises par l'État pour soutenir la diffusion de campagnes de non-discrimination visant à promouvoir la solidarité avec les Peuples Autochtones et à prévenir l'incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.