Contexte

Conformément à la demande du Conseil des droits de l’homme d’étudier les tendances, les développements et les défis concernant les défenseurs des droits de l’homme (A/HRC/RES/16/5), la Rapporteuse spéciale concentrera son prochain rapport thématique sur la situation des défenseurs des droits de l’homme qui, en raison de leur isolement géographique, rencontrent des difficultés particulières.

Il est largement reconnu que les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées sont essentiels à la réalisation et à la jouissance des droits de l’homme. Ces régions ne peuvent souvent compter que sur une faible présence de l’État, sont souvent négligées par les agences de surveillance des droits de l’homme, disposent de moins de structures de soutien de la société civile et reçoivent moins d’attention de la part des médias. Les défenseurs des droits de l’homme dans ces régions jouent également un rôle clé en garantissant le fonctionnement et la légitimité des institutions publiques, des processus et de l’État de droit.

Un environnement dans lequel les défenseurs des droits de l’homme peuvent travailler en toute sécurité est l’une des conditions préalables à une démocratie saine. La Rapporteuse spéciale a reçu des rapports continus et de plus en plus nombreux sur les difficultés rencontrées par les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées pour accéder au soutien et aux ressources qui devraient être facilement disponibles, menaçant ainsi leur travail et leur sécurité. Ils sont également souvent exclus de toute consultation sérieuse sur des questions qui ont un impact majeur sur leur vie et leurs moyens de subsistance.

Elle note avec inquiétude que les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent loin des projecteurs nationaux ou internationaux sont souvent attaqués, menacés, mis à l’écart ou déconsidérés pour leur travail de promotion pacifique des droits d’autrui. Ces attaques sont invariablement sous-représentées. Pourtant, malgré des circonstances très difficiles, certains défenseurs ont obtenu des succès notables dans leur travail.

La Rapporteuse spéciale a identifié les défenseurs éloignés et isolés comme l’une priorités de son travail, comme indiqué dans son rapport de 2020 à l’Assemblée générale (A/75/165), y compris à travers des communications envoyées aux gouvernements et à d’autres acteurs, et de réunions et de consultations avec des défenseurs des droits de l’homme dans des espaces éloignés et isolés.

Objectifs

Objectifs spécifiques du rapport

• Évaluer la nature des risques, des menaces et des attaques contre les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des contextes éloignés ou isolés. L’attention sera mise en particulier sur :

  o la nature, l’étendue et la source des risques pour les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans ces contextes ;
  o les tendances et les caractéristiques des difficultés rencontrées par ces défenseurs des droits de l’homme dans différentes régions du monde, y compris le manque d’opportunités, le manque d’accès aux ressources, le manque de consultation significative et le manque de connectivité numérique ;
  o les obstacles liés au genre auxquels sont confrontées les défenseuses des droits de l’homme travaillant dans des contextes éloignés et isolés.

• Identifier et explorer les mesures de prévention et de protection efficaces pour les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des contextes éloignés ou isolés, y compris la protection collective et autoorganisée, et les leçons tirées de ces mesures. Discuter des moyens pratiques d’améliorer leur mise en œuvre et leur diffusion ;
• Souligner les succès obtenus par les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des espaces éloignés et isolés ;
• Fournir une plateforme de dialogue entre les parties prenantes afin de partager les expériences et les connaissances entre les régions ;
• Partager des exemples de mesures positives prises par les États, les entités des Nations unies, les entreprises, les institutions financières internationales (IFI), les organisations de la société civile (OSC) et les défenseurs des droits de l’homme.

Méthodes de travail

Afin d’atteindre les objectifs spécifiques du rapport, des différentes activités et réalisations sont prévus. En particulier :

• Un questionnaire distribué aux parties concernées, notamment les États membres des Nations Unies, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. Ce questionnaire aura pour but d’identifier les tendances actuelles en matière de menaces contre les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des espaces éloignés ou isolés, ainsi que les bonnes pratiques et les enseignements tirés de leur expérience.
• Toutes les contributions reçues en format Word accessible seront publiées sur le site web du HCDH.
• L’analyse des communications et des communiqués de presse concernant les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des espaces éloignés et isolés envoyés par le mandat aux États et aux autres parties concernées ;
• Consultations avec des défenseurs des droits de l’homme pour recueillir des témoignages et identifier des expériences communes ;
• Réunions d’experts en ligne pour assister la Rapporteuse spéciale dans l’identifications de recommandations aux différentes parties prenantes impliquées dans la protection des défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des espaces éloignés et isolés, ainsi que sur les bonnes pratiques et les enseignements pour soutenir les défenseurs ;
• Les consultations et réunions d’experts susmentionnées se dérouleront sous la règle de Chatham House (les participants sont libres d'utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l'identité, ni l'affiliation des personnes à l'origine de ces informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants).

Questions clés et type de contributions demandées

Veuillez fournir des informations sur les questions/sujets suivants

Aux États

Les défenseurs des droits de l’homme sont des personnes qui, individuellement ou en association avec d’autres, travaillent pacifiquement à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales universellement reconnus, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

1. Comment votre gouvernement soutient-il et protège-t-il les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des régions éloignées ou isolées ? Veuillez fournir des exemples précis, dans la mesure du possible.
2. Y a-t-il eu des cas d’attaques physiques, y compris de meurtres, contre des défenseurs des droits de l’homme dans des régions éloignées ou isolées dans votre pays entre le 1er mai 2020 et le 30 juin 2024 ? Quelles mesures ont été prises pour traduire les auteurs de ces actes en justice ? Veuillez fournir des détails sur les cas, dans la mesure du possible.
3. Les cas d’attaques, d’intimidation et de harcèlement de défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées ont-ils fait l’objet d’enquêtes et de poursuites ? Veuillez fournir des détails sur ces affaires dans la mesure du disponible.
4. Pourriez-vous partager des exemples bonnes pratiques (fondées sur des faits) dont l'efficacité a été démontrée pour protéger les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées ?
5. Votre gouvernement a-t-il adopté des politiques ou des pratiques spécifiques pour s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées soient impliqués de manière adéquate dans les décisions politiques et législatives, y compris, mais sans s’y limiter, dans les consultations sur des projets de loi ?
6. Les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile des zones reculées ou communautaires ont-ils accès aux réseaux et mécanismes de protection au même titre que ceux qui travaillent dans les capitales ou d’autres centres métropolitains ?
7. Comment votre gouvernement a-t-il fait connaître et célébré le travail des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des régions éloignées ou isolées de votre pays ?
8. Pour les gouvernements qui disposent des lignes directrices concernant les défenseurs des droits de l’homme au sein de leurs missions diplomatiques, veuillez indiquer comment votre personnel assure la sensibilisation, l’inclusion et la consultation des défenseurs des droits de l’homme basés dans des régions éloignées ou isolées. Veuillez donner des exemples précis.

Aux entreprises/institutions financières internationales/donateurs

Les défenseurs des droits de l’homme sont des personnes qui, individuellement ou en association avec d’autres, travaillent pacifiquement à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales universellement reconnus, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

1. Votre entreprise/IFI/fondation identifie-t-elle et évalue-t-elle les risques pour les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées dans le cadre de ses procédures de diligence raisonnable ?
2. Quelles mesures votre entreprise/IFI/fondation a-t-elle prises pour atténuer les risques pour les défenseurs des droits de l’homme dans ces contextes ? Veuillez fournir des exemples précis.
3. Comment assurez-vous que les défenseurs des droits de l’homme vivant dans des régions éloignées ou isolées puissent participer aux consultations avec votre entreprise/IFI/fondation dans le cadre de vos procédures de diligence raisonnable ? Comment atténuez-vous le risque de représailles dont ils pourraient faire l'objet pour avoir agi dans cette manière ? Veuillez fournir des exemples précis.
4. Y a-t-il eu des cas de défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des zones éloignées ou isolées liées à l’un de vos projets ou entreprises qui ont été attaqués physiquement, y compris tués, entre le 1er mai 2020 et le 30 juin 2024 ? Quelles mesures avez-vous prises en réponse à ces attaques ?
5. Pourriez-vous partager des exemples de bonnes pratiques (fondées sur des faits) dont l'efficacité a été montrée pour protéger les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées ?
6. Comment votre entreprise/IFI a-t-elle fait connaître et célébré le travail des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des régions éloignées ou isolées, et comment les a-t-elle mieux intégrés dans le processus décisionnel ?

Aux OSC et aux défenseurs des droits de l’homme

Les défenseurs des droits de l’homme sont des personnes qui, individuellement ou en association avec d’autres, travaillent pacifiquement à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales universellement reconnus, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

1. Le gouvernement du pays dans lequel vous travaillez soutient-il et protège-t-il les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des régions éloignées et isolées ? Veuillez fournir des exemples précis, dans la mesure du possible.
2. Des défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées ont-ils été victimes d’agressions physiques, y compris de meurtres, dans votre pays entre le 1er mai 2020 et le 30 juin 2024 ? Quelles mesures ont été prises pour traduire les auteurs en justice ? Veuillez fournir des détails sur les cas, dans la mesure du possible.
3. Les cas d’attaques, d’intimidation et de harcèlement de défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées ont-ils fait l’objet d’une enquête et de poursuites ? Veuillez fournir des détails sur des cas, dans la mesure du possible.
4. Pourriez-vous partager des exemples de bonnes pratiques (fondées sur des faits) dont l'efficacité a été montrée pour protéger les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans des régions éloignées ou isolées ?
5. Le gouvernement du pays dans lequel vous travaillez a-t-il adopté des politiques spécifiques, des mesures pratiques ou législatives pour s’assurer que les défenseurs travaillant dans des régions éloignées et isolées soient en mesure de s’engager de manière significative, au même titre que d’autres parties de la société civile, dans des consultations sur des initiatives politiques et législatives ? Si ce n’est pas le cas, quel type de mesures pourraient avoir un impact à cet égard ?
6. Les défenseurs travaillant dans des régions éloignées ou isolées de votre pays ont-ils rencontré des difficultés pour accéder à la communication numérique, aux ressources financières, aux consultations et à la prise de décision au niveau national ou international, parce qu’ils sont géographiquement moins connectés ?
7. Comment votre gouvernement a-t-il fait connaître et célébré le travail des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des régions éloignées ou isolées ? Veuillez fournir des exemples spécifiques, dans la mesure du possible.
8. Que pourrait faire de plus votre gouvernement pour aider à protéger et à inclure les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent dans des régions éloignées ou isolées ?

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Toutes les soumissions reçues dans des formats accessibles Word/PDF seront publiées sur le site web du HCDH.