La Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Mme Paula Gaviria-Betancur, invite tous les représentants des États, y compris les autorités nationales et locales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les agences des Nations Unies, les personnes déplacées dans leur propre pays, les communautés d'accueil et les autres parties prenantes à partager leurs points de vue et leurs réflexions sur les questions détaillées ci-dessous, qu'elle abordera dans son prochain rapport à la 56e session du Conseil des droits de l'homme.

Objectifs

Le rapport du rapporteur spécial se concentrera sur les relocalisations planifiées de personnes dans le contexte des effets néfastes du changement climatique et des catastrophes.^[1] Aux fins du présent rapport, les relocalisations planifiées s'entendent comme un processus planifié dans lequel des groupes de personnes quittent ou sont aidés à quitter leur domicile ou leur lieu de résidence temporaire, sont installés dans un nouvel endroit plus sûr et bénéficient des conditions nécessaires pour reconstruire leur vie. Le rapport examinera les relocalisations planifiées menées pour protéger les personnes des risques et des impacts liés aux catastrophes, au changement environnemental et aux aléas et vulnérabilités liés au climat.

Les projections montrent que les déplacements dans le contexte de catastrophes à évolution lente ou soudaine augmenteront dans les années à venir à mesure que le changement climatique s'intensifie^[2]. Les extrêmes climatiques et météorologiques sont déjà à l'origine de déplacements dans le monde entier, générant et perpétuant la vulnérabilité. Les relocalisations bien planifiées sont une mesure d'adaptation au climat qui peut contribuer à des solutions durables si les droits de l'homme sont protégés, si les communautés sont au centre de toutes les phases du processus et si le financement est suffisant.

Les précédents titulaires de mandat sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ont introduit les relocalisations planifiées dans leurs rapports sur le changement climatique et les déplacements internes (A/66/285 et A/64/214), ainsi que sur les déplacements internes dans le contexte des effets néfastes à évolution lente du changement climatique (A/75/2017).^[3] Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable présentera un rapport sur la réinstallation, qui inclut les réinstallations prévues, au Conseil des droits de l'homme en mars 2024.

S'appuyant sur ces précieuses contributions, le rapport se concentrera sur les contextes des catastrophes, des changements environnementaux et du changement climatique et vise à:

• Identifier les principaux défis en matière de droits de l'homme posés par les processus de relocalisation planifiés;
• Faire le point sur les lois et politiques pertinentes aux niveaux national, régional et international;
• Partager les expériences des personnes relocalisées et leurs points de vue sur la manière dont la pleine jouissance des droits de l'homme peut être assurée dans le cadre des processus de relocalisation planifiés; et,
• Proposer une approche basée sur les droits de l'homme pour les relocalisations planifiées et identifier les principes des droits de l'homme qui devraient sous-tendre ces mouvements de personnes et de communautés.

Questions clés et types de contributions/commentaires recherchés

Impacts des relocalisations planifiées sur les droits de l'homme

1. Veuillez décrire, à l'aide d'exemples concrets, les défis majeurs et l'impact sur les droits de l'homme des processus de relocalisation planifiés, en cours ou déjà mis en œuvre, dans le contexte des catastrophes et du changement climatique dans votre pays ou dans la zone géographique qui vous intéresse. Veuillez fournir des informations sur:
   1. Les personnes relocalisées ont-elles le sentiment d'avoir retrouvé ou amélioré leurs moyens de subsistance, leur niveau de vie, leur accès à la terre et à la propriété, leur sécurité et leur capacité à pratiquer leur culture 6 mois, 1 an, 5 ans après la relocalisation;
   2. Si les communautés d'accueil (le cas échéant) ont pu maintenir leurs moyens de subsistance et leurs niveaux de vie préexistants ou atteindre ceux des personnes relocalisées, selon ce qui est le plus élevé;
   3. Impacts sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des personnes relocalisées et de celles qui restent dans leur lieu d'origine.
2. Veuillez fournir des informations sur les pratiques réussies et les exemples de collaboration avec les communautés affectées afin d'identifier et de traiter les impacts des relocalisations planifiées sur les moyens de subsistance, le logement, l'éducation, l'accès aux services publics, la nourriture et l'eau, la santé physique et mentale, ainsi que les impacts communautaires de la perte de terres, la cohésion sociale, les connaissances et la culture locales.

Cadres juridiques, politiques et institutionnels

3. Veuillez décrire toutes les mesures, y compris les politiques, la législation, les pratiques, les stratégies ou les dispositions institutionnelles que votre gouvernement ou le(s) gouvernement(s) de votre zone d'intérêt géographique ont utilisées ou dont ils disposent au niveau régional, national ou sous-national pour mener à bien les relocalisations planifiées et/ou les cadres politiques visant à prévenir les déplacements arbitraires. Veuillez également identifier les lacunes institutionnelles et de gouvernance.
4. Veuillez indiquer si les cadres juridiques et politiques disponibles prévoient des options pour les personnes qui ne souhaitent pas se réinstaller, ainsi qu'une assistance, des réparations pour les pertes économiques, non économiques, indirectes et à long terme que les personnes réinstallées subiront, et des réparations après la réinstallation pour les pertes imprévues.

Engagement des communautés et des acteurs régionaux et internationaux

5. Veuillez indiquer comment le(s) groupe(s) devant être relocalisé(s) a (ont) été informé(s), consulté(s) et autorisé(s) à participer aux décisions concernant l'opportunité, le moment, le lieu et les modalités de la relocalisation prévue. Veuillez également expliquer comment les personnes qui souhaitaient rester sur le site d'origine et celles qui avaient déjà déménagé avant la relocalisation prévue et qui pourraient également souhaiter rejoindre le nouveau site, ont été informées et consultées dans le cadre du processus, ainsi que des informations sur tout défi ou obstacle à la participation significative des communautés affectées dans le processus de relocalisation planifiées.
6. Veuillez fournir des informations sur la manière dont les acteurs et organisations régionaux et internationaux ont été impliqués dans le processus de relocalisation planifiées.

Prise en compte des besoins spécifiques des populations relocalisées et affectées

7. Veuillez fournir des informations sur la manière dont les droits, les besoins, les circonstances, les coutumes, les liens sociaux et les vulnérabilités spécifiques des personnes relocalisées ont été pris en compte et traités dans toutes les phases de la relocalisation planifiée dans votre pays ou dans vos zones d'intérêt géographique. Veuillez inclure les considérations liées aux caractéristiques socio-économiques, sanitaires et démographiques, à l'attachement particulier à la terre et aux membres de groupes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes, les filles, les minorités, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes LGBTI+, les peuples autochtones, les personnes déplacées, les migrants, les locataires et les colons informels.

Collecte, analyse et disponibilité des données

8. Veuillez décrire toutes les données quantitatives et qualitatives ainsi que les cadres, mécanismes et outils qui existent dans votre pays pour surveiller, évaluer, mesurer, calculer, rendre compte et évaluer les impacts des relocalisations planifiées sur les personnes relocalisées et les communautés affectées, y compris à long terme, et pour cartographier les besoins futurs compte tenu des prévisions en matière de changement climatique.
9. Partager les données sur le processus et les impacts des relocalisations planifiées sur les personnes relocalisées et les autres groupes affectés, y compris les effets sur les membres des groupes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes, les filles, les minorités, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes LGBTI+, les peuples autochtones, les personnes déplacées, les migrants, les locataires et les colons informels.

Recommandations

10. Veuillez fournir des recommandations spécifiques sur la manière d'aborder les défis et les impacts critiques qui apparaissent lors des relocalisations planifiées dans le contexte des catastrophes et des effets néfastes du changement climatique, afin de garantir qu'elles soient centrées sur les personnes, ancrées dans des approches basées sur les droits de l'homme et qu'elles préservent l'identité culturelle. Veuillez inclure les mesures à prendre aux niveaux local, national, régional et international, ainsi que par les différents groupes de parties prenantes: gouvernements, communautés à relocaliser, communautés d'accueil potentielles, agences de développement, institutions de financement et autres.

Veuillez fournir toute information supplémentaire que vous jugez utile sur la pleine jouissance des droits de l'homme avant, pendant et après les relocalisations planifiées dans le contexte du changement climatique.