Contexte

Lors de sa 125e session, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (ci-après, « le Groupe de travail ») a annoncé son intention de réaliser une étude thématique sur la question des nouvelles technologies et les disparitions forcées.

Aux fins de l'étude du groupe de travail, le terme « nouvelles technologies » est utilisé dans un sens large, pour désigner les innovations technologiques qui se sont produites principalement au cours des 20  dernières années, y compris les technologies de l'information et de la communication (ITC) du matériel et des logiciels: couvrant les images satellites, les réseaux sociaux numériques et les ensembles de données en ligne, l'utilisation de l'intelligence artificielle et le développement de l'apprentissage en profondeur (deep learning), ainsi que les données médico-légales et biologiques digitales.

Objectif

L'étude thématique sera présentée au Conseil des droits de l'homme en septembre 2023 et vise à évaluer le cadre juridique et conceptuel applicable (et, le cas échéant, ses lacunes), les défis existants, les leçons apprises, ainsi que les bonnes pratiques et opportunités émergentes concernant les nouvelles technologies et les disparitions forcées.

Questions clés

Le Groupe de travail vise à étudier comment les nouvelles technologies :
(a) sont utilisées contre des proches de personnes disparues, leurs représentants, des défenseurs des droits de l'homme et des organisations de la société civile et quels types de stratégies de protection existent ou peuvent être mises en œuvre ;
(b) peuvent être appliquées efficacement pour faciliter la recherche de personnes disparues, en veillant à ce que leur sort et le lieu où elles se trouvent soient établis sans délai et de manière fiable et sûre ; et
(c) peuvent être utilisées pour obtenir des preuves de la commission d'une disparition forcée, d'autant plus que ce crime international est, de par sa nature même, entouré de secret et, en tant que tel, pose des obstacles en matière de preuves pour identifier et traduire en justice les auteurs.

Appel à contributions

Le Groupe de travail souhaite inviter les États membres, ainsi que toutes les personnes et organisations intéressées travaillant sur des questions liées aux nouvelles technologies et aux disparitions forcées, y compris les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations intergouvernementales, les mécanismes régionaux des droits de l'homme, les représentants des organisations de la société civile, des entreprises technologiques, des experts et des universitaires, à apporter leur contribution à la préparation de cette étude thématique. Ces contributions peuvent être d’ordre générale ou spécifiques pour un pays, et doivent contenir des informations sur les sujets suivants: 

- Cadre législatif (ou absence de dispositions applicables) -au niveau national et international- relatif aux « nouvelles technologies et disparitions forcées ».
- Des exemples concrets de la façon dont les nouvelles technologies ont été ou sont utilisées dans les contextes mentionnés ci-dessus sous a), b) et c), y compris des références aux obstacles et défis rencontrés.
- Bonnes pratiques et leçons apprises sur la manière dont les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour faciliter la recherche de personnes disparues et l'enquête et la collecte de preuves pour ce crime spécifique.
- Référence aux nouvelles technologies applicables (indiquant les outils spécifiques) qui peuvent faciliter la recherche de personnes disparues et l'enquête et la promotion de la responsabilité pour ce crime.

Pour recueillir les commentaires et les contributions des différentes parties prenantes, le Groupe de travail a rédigé un questionnaire, qui est disponible sur le site Web en anglais (langue d'origine), ainsi qu'en français et en espagnol.

N'hésitez pas à diffuser largement cette invitation auprès de vos contacts. Nous avons hâte de lire vos contributions bientôt!

Comment et où soumettre les contributions

Les contributions et commentaires peuvent être envoyés par courriel et doivent être reçus avant le 3 février 2023.