Contexte

Conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l'homme, lors de sa quinzième session en 2022, le Mécanisme d'experts a confirmé sa décision de préparer une étude sur l'impact de la militarisation sur les droits des peuples autochtones. Auparavant, lors de sa quatorzième session, en 2021, le Mécanisme d'experts avait décidé de préparer un rapport sur la militarisation des terres autochtones. Lors de sa quinzième session, le Mécanisme d'experts a reporté ce rapport et a décidé de poursuivre la présente étude. La présente étude se concentrera sur l'impact de la militarisation sur les droits des peuples autochtones de manière plus générale, et pas seulement sur le droit à la terre. Veuillez noter que les contributions soumises dans le cadre de l'appel à contributions précédent seront prises en compte. Vous êtes également invités à le compléter en raison de la portée plus large et actuelle.

Objectifs

L'objectif de cette étude est d'évaluer l'impact de la militarisation sur les droits des peuples autochtones. L'étude portera sur l'impact de la militarisation sur les droits des peuples autochtones, y compris, mais sans s'y limiter, les droits contenus dans la Déclaration, en particulier l'article 30. L'article 30.1 de l'UNDRIP stipule que "Les activités militaires ne doivent pas avoir lieu sur les terres ou territoires des peuples autochtones, à moins qu'elles ne soient justifiées par un intérêt public pertinent ou qu'elles n'aient été librement convenues avec les peuples autochtones concernés ou demandées par eux." L'article 30.2 explique que "Les États entreprennent des consultations effectives avec les Peuples autochtones concernés, par le biais de procédures appropriées et en particulier par l'intermédiaire de leurs institutions représentatives, avant d'utiliser leurs terres ou territoires pour des activités militaires." L'objectif de cette étude est d'évaluer dans quelle mesure la militarisation a eu un impact sur la mise en œuvre et la prise en compte au niveau national des articles ci-dessus et d'autres articles.

Questions clés et types de contributions/commentaires recherchés

Les soumissions doivent être envoyées par e-mail à ohchr-expertmechanism@un.org au plus tard le 31 janvier 2023, en anglais, français, espagnol ou russe, en format WORD et ne dépassant pas 5 pages. Les soumissions doivent se concentrer sur les thèmes contenus dans la note conceptuelle jointe : (double- cliquez sur le document ci-dessous) :

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Comment les données seront utilisés

Un projet d'étude sera présenté par le Mécanisme d'Experts lors de sa 16ème session annuelle, prévue en juillet 2023, après quoi il sera finalisé et présenté au Conseil des Droits de l'Homme lors de sa cinquante-quatrième session en septembre 2023. Le Mécanisme d'experts sollicite les contributions des peuples autochtones, des États, des institutions nationales des droits de l'homme, des universitaires et d'autres parties prenantes pour cette étude. Veuillez noter si la soumission est confidentielle et ne doit pas être partagée publiquement..