La résolution 52/8 adoptée par le Conseil des droits de l’homme sur la promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’élaborer un rapport sur le rôle de la prestation de services publics dans la promotion et la protection des droits de l’homme et dans la réalisation des objectifs de développement durable, et de lui soumettre ce rapport à sa cinquante-sixième session.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme accueille favorablement toute information pertinente relative à la préparation du rapport, y compris:

1. Quels sont les principaux défis identifiés dans votre pays/région en matière de prestation de services publics? Veuillez aborder les obstacles institutionnels et pratiques dans votre réponse.
2. Quels sont les exemples de bonnes pratiques et d'approches adoptées pour surmonter les défis identifiés en matière de fourniture de services publics ?
3. Dans quelle mesure la corruption joue-t-elle un rôle dans l'exclusion des individus et des ménages de l'accès aux services publics ? Comment la corruption affecte-t-elle la fourniture de services publics aux groupes de population dans votre pays ?
4. Quel est le pourcentage d'individus et de ménages éligibles qui ne demandent pas et/ou ne bénéficient pas des services publics dans votre pays (non-recours)? Quels sont les obstacles qui les empêchent d'accéder aux services publics auxquels ils ont droit? Comment peut-on réduire le taux de non-recours?
5. Veuillez mentionner les défis et les bonnes pratiques en matière de fourniture de services publics aux personnes appartenant à des groupes en situation de vulnérabilité et de marginalisation, notamment les personnes vivant dans la pauvreté, les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les minorités ethniques, nationales et linguistiques, les personnes handicapées, les peuples autochtones, les migrants et les personnes âgées.
6. Les services publics sont-ils numérisés dans votre pays? Veuillez fournir des détails, y compris les défis et les bonnes pratiques en matière de numérisation des services publics qui garantissent la transparence, la responsabilité et l'efficacité dans la prestation des services publics.
7. Comment la participation des acteurs privés à la prestation de services publics est-elle réglementée et contrôlée dans votre pays/région ? Veuillez faire part des défis et des bonnes pratiques.
8. Décrivez les politiques économiques, la législation, les pratiques prometteuses ou les stratégies et les processus nationaux, régionaux ou locaux visant à :
   • augmenter les dépenses sociales, par le biais des budgets nationaux et locaux, pour la fourniture de services publics; s'attaquer à la discrimination structurelle dans la fourniture de services publics;
   • maximiser les ressources disponibles pour la fourniture de services publics;
   • prévenir la corruption et les flux financiers illicites associés à la fourniture de services publics;
   • réaffecter les dépenses publiques à la fourniture de services publics.