Contexte

Dans sa résolution 68/237, l'Assemblée générale a proclamé la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, observée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2024, sur le thème « Les personnes d'ascendance africaine : reconnaissance, justice et développement ». Par la suite, l'Assemblée générale a adopté un programme d'activités pour la mise en œuvre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, dans laquelle elle demande au Secrétaire général de lui présenter un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces activités (résolution de l'Assemblée générale 69/16, paragraphe 29(b)).

Le programme d'activités pour la mise en œuvre de la Décennie reconnaît la nécessité de s'attaquer « [aux souffrances et [aux] maux indicibles subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants, du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, du colonialisme, de l’apartheid, du génocide et des tragédies passées», en vue de rétablir la dignité des victimes, de faciliter la réconciliation et l’apaisement, et mettre fin aux conséquences durables.

À cet égard, le rapport annuel de cette année abordera diverses questions liées à la justice réparatrice pour les personnes d'ascendance africaine.

Objectifs

Cet appel à soumissions écrites vise à renseigner la préparation du rapport 2023 du Secrétaire général des Nations Unies sur la mise en œuvre du programme d'activités de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine qui sera présenté à l'Assemblée générale lors de sa soixante-dix-huitième session.

Questions clés et types de contributions/commentaires recherchés

Le HCDH souhaite recevoir des informations de la part des États, des organes, organes et mécanismes compétents des Nations Unies chargés des droits de l'homme, des institutions spécialisées, des fonds et programmes , des organisations internationales, régionales, sous-régionales et non gouvernementales, y compris des organisations de personnes d'ascendance africaine, des institutions nationales des droits de l'homme et d'autres parties prenantes, concernant la mise en œuvre du programme d'activités de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

En particulier, le HCDH souhaite recevoir des informations sur les mesures qui ont été prises aux niveaux local, national, régional et international pour remédier aux héritages passés, notamment les séquelles de l’esclavage, du commerce transatlantique des Africains réduits en esclavage, du colonialisme, de l'apartheid et de génocide, en vue de rendre une justice réparatrice pour les personnes d'ascendance africaine, notamment des informations sur :

• Des initiatives de recherche de la vérité ;
• Des excuses publiques, regrets et reconnaissance ;
• Des initiatives de memorialisation ;
• Des mesures visant à mettre fin aux conséquences durables des séquelles du passés susmentionnées et à garantir leur non-répétition, tels que des mesures pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination raciale, des mesures spéciales et des politiques et programmes de développement, entre autres ;
• Toute autre forme de réparation, telle que la restitution, la réhabilitation et l'indemnisation ;
• La participation effective des personnes d'ascendance africaine et de leurs communautés à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures susmentionnées ;
• L'intégration d'une approche intersectionnelle dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures susmentionnées ;
• Les défis et leçons apprises en ce qui concerne les efforts visant à parvenir à une justice réparatrice pour les personnes d'ascendance africaine.

En outre, le HCDH souhaite recevoir des informations sur toutes nouvelles lois, réglementations, politiques et autres mesures pertinentes, y compris les pratiques et initiatives, qui ont été mises en œuvre dans le cadre programme d'activités de la Décennie aux niveaux local, national, régional et international en 2022 et 2023.

Comment les contributions seront utilisées

Les contributions reçues seront utilisées pour renseigner la préparation du rapport 2023 du Secrétaire général des Nations Unies sur la mise en œuvre du programme d'activités de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.