Objectif

Informer le rapport thématique du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, à la 78e séance de l'Assemblée générale (octobre 2023).

Contexte

Le Rapporteur spécial dédiera son prochain rapport thématique, qui sera soumis à la 78e session de l'Assemblée générale à l'Utilisation de la Technologie pour Faciliter et Prévenir les Formes Contemporaines d'Esclavage. Dans le rapport, il évaluera également les expériences des survivants/victimes qui ont été recrutés et exploités à travers l’utilisation de la technologie moderne, en particulier les domaines du travail forcé, des pires formes de travail des enfants et le mariage forcé et précoce.

Questions clés et types de contributions recherchées

1. Existe-t-il des attestations  impliquant l’utilisation de la technologie moderne (par exemple, des plateformes comprenant des médias sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter, des sites Web, des applications, l'intelligence artificielle, le dark web) pour recruter et soumettre des personnes à des formes contemporaines d'esclavage dans votre pays ? Si oui, veuillez fournir des détails concernant :
   1. Technologie spécifique utilisée
   2. Profils des victimes (âge, sexe, identité de genre/orientation sexuelle, origine ethnique, nationalité, statut migratoire, statut socio-économique, race et tout autre statut)
   3. Profils des exploiteurs (par exemple, organisations criminelles, trafiquants d'êtres humains, entreprises/employeurs privés, autorités publiques ou autres)
   4. Manifestations d'exploitation (par exemple, travail forcé/d'enfants, servitude pour dettes, servitude domestique, exploitation sexuelle commerciale en ligne/hors ligne d'adultes, mariage forcé/d'enfants et exploitation criminelle)
2. Existe-t-il des exemples de mesures positives (législatives, administratives, institutionnelles et autres) prises par votre gouvernement pour empêcher que la technologie moderne ne soit utilisée pour faciliter les formes contemporaines d'esclavage ? Si oui, veuillez fournir des détails.
3. Existe-t-il des exemples de mesures positives prises par des entreprises technologiques pour empêcher que leurs technologies et plateformes ne soient utilisées pour faciliter les formes contemporaines d'esclavage ? Si oui, veuillez fournir des détails, qui peuvent inclure l'identification et le signalement proactifs des contenus, des activités, et des auteurs d'exploitation, la création de mécanismes de surveillance durables, la fermeture/suppression des technologies, des plateformes et des contenus utilisés pour recruter et exploiter les victimes, la sensibilisation et/ou l’alerte des utilisateurs de technologies et collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs non gouvernementaux ?
4. Existe-t-il des exemples de mesures positives prises par des entreprises technologiques pour promouvoir l'accès à la protection, à la justice et aux recours pour les victimes ? Comment coopèrent-ils avec les autres parties prenantes concernées à cet égard ?
5. Existe-t-il des exemples de mesures positives prises par des organisations de la société civile et d'autres parties prenantes non gouvernementales pour empêcher que la technologie moderne ne soit utilisée pour faciliter les formes contemporaines d'esclavage ? Si oui, veuillez fournir des détails.
6. Quels sont les défis restants pour empêcher que la technologie moderne ne soit utilisée pour faciliter les formes contemporaines d'esclavage ?
7. Quelles recommandations pratiques proposeriez-vous aux gouvernements et aux entreprises technologiques pour surmonter ces défis ?
8. Existe-t-il des preuves que la technologie moderne ( par exemple , les applications, l'intelligence artificielle et la technologie blockchain) est utilisée pour prévenir les formes contemporaines d'esclavage ? Si oui, veuillez fournir des détails.
9. Quels sont les limites et les défis existants dans l'utilisation de ces technologies, et quelles recommandations avez-vous pour les surmonter ?

Comment et où soumettre les contributions

Les contributions peuvent être envoyées par e-mail ou courrier postal jusqu'au 14 avril 2023.

Comment les intrants seront utilisés

Les contributions seront publiées sur le site web du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage (OHCHR | Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences), sauf si la confidentialité est demandée pour des contributions particulières