Contexte

La Rapporteuse Spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Mme Paula Gaviria Betancur, invite tous les représentants des États, y compris les autorités centrales et locales, les institutions nationales des droits de l'Homme, les défenseurs des droits de l'Homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les agences des Nations Unies, les personnes déplacées dans leur propre pays, les communautés d'accueil et les autres parties prenantes à partager leurs points de vue et leurs réflexions sur les priorités thématiques qu'elle propose pour la mise en œuvre de son mandat, et qu'elle détaillera dans son prochain rapport à l'Assemblée Générale.

Objectifs

L'intérêt primordial de la Rapporteuse Spéciale serait d'examiner, dans une perspective intersectionnelle, comment différents groupes, notamment les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les minorités, les peuples autochtones, les personnes d'orientation sexuelle et d'identité de genre différente, les enfants et les jeunes, sont touchés par les principaux facteurs de déplacement et dans quelle mesure leur participation et leurs besoins spécifiques sont pris en compte dans le cadre du processus visant à apporter des solutions durables à leur déplacement.

En ce qui concerne les facteurs de déplacement et les solutions à envisager, en mettant l'accent sur la protection et la prévention ainsi que sur les droits de l'Homme, la Rapporteuse Spéciale se concentrera plus particulièrement sur les points suivants :

• Changement climatique et déplacements internes
• Déplacements internes dus à la violence généralisée, y compris le rôle des groupes criminels organisés
• Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, négociations et processus de paix, et consolidation de la paix
• Intégration et/ou réintégration durable et globale des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans leur communauté d'origine

La Rapporteuse Spéciale souhaite identifier les aspects de ces thèmes qui méritent une attention particulière dans le cadre du mandat, notamment les questions qui ont pu être négligées par d'autres parties prenantes ou les problèmes qui sont particulièrement complexes à résoudre.

Questions clés et types de contributions/commentaires recherchés

Les questions suivantes sont destinées à guider la formulation des contributions.

Changement climatique et déplacements internes

1. Quelles sont les questions liées aux déplacements internes et au changement climatique les plus graves en termes d'implications pour les droits de l'Homme et/ou les moins prises en compte par les autres parties prenantes qui justifieraient l'attention et le rapport de la Rapporteuse Spéciale ?
2. Quels groupes ou populations spécifiques sont particulièrement ou différemment affectés par le changement climatique et les déplacements internes ? Leur participation pleine et entière est-elle assurée et, dans l'affirmative, comment ? Si ce n'est pas le cas, quels sont les principaux obstacles ?
3. Quelles actions suggéreriez-vous à la Rapporteuse Spéciale pour traiter ces questions, dans le cadre de son mandat et en complément des actions de ses prédécesseurs ?
4. Quels sont les principaux éléments de stratégies efficaces de prévention des déplacements internes dus au changement climatique, y compris les mesures d'adaptation et les politiques de relocalisation planifiées ?

(N.B. La Rapporteuse Spéciale étant particulièrement intéressée par les sujets qui n'ont pas encore été abordés, voir A/75/2017, A/66/285, A/64/214, A/HRC/10/13/Add. 1, et A/60/338 pour des exemples de travaux antérieurs du mandat sur ce thème)

Déplacements internes dus à la violence généralisée

5. Quels types de situations ou de problèmes relèvent de la "violence généralisée" en tant que cause de déplacement interne dans vos pays ou contextes ?
6. Quelles sont les questions liées à la violence généralisée et aux déplacements internes qui sont les plus graves en termes d'implications pour les droits de l'Homme et/ou qui ne sont pas suffisamment prises en compte par d'autres parties prenantes et qui justifieraient l'attention et le rapport de la Rapporteuse Spéciale ?
7. Quels sont les facteurs de violence généralisée les plus graves en termes d'implications pour les droits de l'Homme et/ou insuffisamment pris en compte par les autres parties prenantes, qui justifieraient l'attention de la Rapporteuse Spéciale ? Quel est l'impact disproportionné de cette violence sur des groupes spécifiques ? Quels sont les principaux éléments de stratégies préventives efficaces pour atténuer les déplacements internes dus à la violence généralisée ?
8. Comment certains groupes sont-ils particulièrement ou différemment affectés par la violence généralisée et les déplacements internes ?
9. Quelles actions suggéreriez-vous à la Rapporteuse Spéciale pour traiter ces questions, dans le cadre de son mandat et en complément des actions de ses prédécesseurs ?
10. Que peuvent faire les différentes parties prenantes pour s'attaquer aux causes profondes de la violence généralisée ?

(N.B. La Rapporteuse Spéciale étant particulièrement intéressée par les sujets qui n'ont pas été traités précédemment, veuillez consulter les documents A/76/169, A/HRC/38/39/Add. 1, et A/HRC/32/35/Add.4 pour des exemples de travaux antérieurs du mandat sur ce thème)

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les négociations de paix, la consolidation de la paix et d'autres processus de médiation de la paix pour parvenir à une paix viable et durable

11. Quelles sont les questions liées à la participation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays aux négociations de paix, aux processus de paix et à la consolidation de la paix qui sont les plus graves en termes d'implications pour les droits de l'Homme et/ou qui sont les moins prises en compte par les autres parties prenantes et qui justifieraient l'attention et le rapport de la Rapporteuse Spéciale ?
12. Comment et quand les personnes déplacées peuvent-elles et doivent-elles participer aux négociations de paix, aux processus de paix et à la consolidation de la paix ?
13. Quels sont les groupes ou populations spécifiques parmi les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui sont sous-représentés ou exclus de la participation aux négociations de paix, aux processus de paix et à la consolidation de la paix ?
14. Quelles actions suggéreriez-vous à la Rapporteuse Spéciale pour traiter ces questions, dans le cadre de son mandat et en complément des actions de ses prédécesseurs ?
15. Comment et quand les négociations de paix, les processus et la consolidation de la paix doivent-ils tenter de s'attaquer aux causes profondes des déplacements internes ?
16. Les processus de paix, les négociations de paix et les efforts de consolidation de la paix répondent-ils de manière adéquate aux besoins de toutes les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ? Quels sont les facteurs qui le permettent ou l'empêchent ?
17. Quelles sont les stratégies efficaces pour garantir le fait que les négociations de paix, les efforts de consolidation de la paix, les autres processus de médiation de la paix et les accords de paix empêchent de futurs déplacements internes ?

(N.B. La Rapporteuse Spéciale étant particulièrement intéressée par les sujets qui n'ont pas encore été abordés, voir A/73/173, A/68/225, A/HRC/10/13, et A/62/227 pour des exemples de travaux antérieurs du mandat sur ce thème).

(Ré)intégration des personnes déplacées à l'intérieur du pays

18. Quelles sont les questions liées à l'intégration ou à la réintégration des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui sont les plus graves en termes d'implications pour les droits de l'Homme et/ou les moins prises en compte par les autres parties prenantes et qui justifieraient l'attention et le rapport de la Rapporteuse Spéciale ?
19. Quels sont les groupes ou populations spécifiques parmi les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui rencontrent des difficultés particulières en matière d'intégration ou de réintégration, et quelles sont ces difficultés ?
20. Quels sont les facteurs qui permettent ou entravent la durabilité de l'intégration ou de la réintégration des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ?
21. Quelles actions suggéreriez-vous à la Rapporteuse Spéciale pour traiter ces questions, dans le cadre de son mandat et en complément des actions de ses prédécesseurs ?

(N.B. Veuillez considérer le thème de l'intégration/réintégration des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays dans le contexte et en complément du cadre du Comité permanent inter-agences sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et du travail du Bureau du conseiller spécial sur les solutions au déplacement interne).

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

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