Contexte

L’Experte Indépendante sur la dette extérieure et les droits de l’homme, Attiya Waris, souhaite remercier les États, les organisations et réseaux de la société civile, les INDH, les institutions universitaires, les groupes de réflexion, les entreprises, les organisations internationales, les particuliers et les autres parties prenantes pour leur engagement continu dans le cadre de ce mandat. Elle lance le processus de collecte des contributions des États et des autres parties prenantes afin d’informer son rapport thématique sur « Crises multiples, systèmes fiscaux et droits de l’homme ». Ce rapport sera présenté lors de la 78e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, en octobre 2023.

Objectifs

Dans son rapport thématique annuel à la 78e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, l’experte indépendante sur la dette extérieure, les autres obligations financières internationales et les droits de l'homme, Mme Attiya Waris, abordera les liens entre les crises multiples, les systèmes fiscaux et les droits de l'homme.

Le monde est confronté à une situation de crises multiples, c'est-à-dire des crises de différente nature qui se déroulent simultanément dans plusieurs pays, voire à l'échelle mondiale. Certaines de ces crises concernent la dette extérieure (obligations du service de la dette, austérité budgétaire), la situation socio-économique (récession, chocs de l'offre, dépréciation des monnaies, inflation, faillite, hausse du prix du pétrole, chômage, pauvreté, inégalités et flux financiers illicites), la santé (COVID-19), l'environnement (changement climatique et insécurité alimentaire), la situation socio-politique (conflits armés et instabilité politique) et les droits de l'homme (genre, race, peuples autochtones, minorités et autres groupes en situation de vulnérabilité).

Informations clés recherchées

Pour faciliter la réception des contributions, l'experte indépendante a préparé une liste d'informations clés qu'elle considère comme essentielles pour le rapport. Les réponses à cette liste peuvent être complètes ou partielles en fonction de l'expertise et de l'expérience des acteurs désireux de contribuer au rapport. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sujets (veuillez-vous référer au numéro de la question dans votre réponse) :

Général

1. Quelles sont les crises qui affectent votre pays et votre région ? Quel est leur nature, leur ampleur et leur impact ?
2. Quels sont les défis auxquels votre pays est confronté dans la gestion de ces crises, notamment en ce qui concerne leurs impacts différentiels et multidimensionnels sur les groupes et communautés défavorisés ?

Interventions pour une économie fondée sur les droits

1. Veuillez faire part des initiatives ou des interventions d'urgence que votre pays a envisagées au niveau national, régional ou mondial pour faire face aux conséquences des différentes crises et les gérer.
2. Du point de vue de l'économie fondée sur les droits, les plans et les politiques de relance ont-ils contribué à "reconstruire en mieux" ? Les droits de l'homme, l'égalité de genre, le changement climatique, l'environnement, la sécurité alimentaire, la santé et d'autres préoccupations connexes ont-ils été pris en considération dans ces plans ?
3. Quelles mesures ont été mises en place par votre pays pour s'assurer qu'il mobilise le maximum de ressources disponibles pour la réalisation de ses obligations en matière de droits de l'homme en cette période de crises multiples ? Quels sont les mesures et les mécanismes adoptés pour protéger la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour répondre aux besoins exceptionnels de la population pendant ces crises dans des domaines tels que la santé, l'éducation, l'égalité de genre, l'alimentation et la sécurité sociale ?

Garantir les droits de l'homme

1. Existe-t-il des pratiques, des législations ou des politiques au niveau national ou régional qui pourraient servir d'exemples de cas positives ? Existe-t-il des initiatives de coopération internationale ou régionale qui pourraient être prises en compte dans ce rapport, avec une référence spécifique, si possible, à l'urgence climatique, à la santé, à la dette, à l'économie ou à d'autres crises et aux approches des droits de l'homme dans leur gestion ? Quel est le rôle de votre gouvernement/institution dans ces initiatives et ces décisions sont-elles compatibles avec les obligations en matière de droits de l'homme ?
2. Quelles sont les lacunes de l'architecture financière et des cadres multilatéraux existants face à l'ampleur et à l'impact des crises multiples?
3. Comment les États devraient-ils répondre aux besoins et aux déficits financiers exacerbés par les crises actuelles tout en continuant à soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement et à assurer une croissance à long terme ? Pourriez-vous mettre en évidence quelques bonnes pratiques ?
4. Quelles autres questions l'experte indépendante devrait-elle aborder dans ce domaine, tant pour son rapport à l'Assemblée générale, 78th session, que pour d'autres activités et initiatives qu'elle pourrait entreprendre conformément à son mandat dans le contexte des crises multiples auxquelles sont confrontées les communautés, les nations, les régions et le monde ?

Comment les contributions seront utilisées

Toutes les contributions seront publiées sur la page web officielle de l'Experte indépendante. Les acteurs non-étatiques pourront demander la confidentialité de leurs contributions.