Contexte

La résolution 52/21 adoptée par le Conseil des droits de l’homme au sujet des effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale a prié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’organiser, avant sa cinquante-cinquième session, une réunion d’experts intersessions d’une journée, sous forme hybride et pleinement accessible aux personnes handicapées, sur les obstacles au rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine et leurs effets sur la jouissance des droits de l’homme, ayant pour objet d’examiner les difficultés et les meilleures pratiques à cet égard et de formuler des recommandations, et de lui soumettre un rapport sur la réunion, à sa cinquante-sixième session.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme accueille favorablement toutes les informations pertinentes relatives à l’organisation de la réunion et la préparation du rapport, y compris :

1. Quels sont les principaux obstacles identifiés aux différentes étapes du processus de rapatriement des fonds d'origine illicite vers les pays d’origine ? Veuillez-vous référer aux obstacles juridiques, pratiques et institutionnels identifiés.
2. Quels sont les principaux obstacles rencontrés par les États requérants et les États requis aux différentes étapes du processus de rapatriement des fonds illicites, y compris lors de :

1. L’identification et la localisation des fonds ;
2. L’adoption de mesures de saisie ou de gel des fonds ;
3. La confiscation des fonds ;
4. Le recouvrement et la restitution des fonds.

3. Veuillez décrire l'impact négatif de ces obstacles et du non-rapatriement des fonds illicites vers les pays d'origine sur la jouissance des droits de l'homme, en mettant l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels.
4. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les États requérants et les États requis pour surmonter les obstacles au rapatriement des fonds d'origine illicite vers les pays d’origine ? Veuillez fournir des exemples de bonnes pratiques pour surmonter les défis et les obstacles au rapatriement des fonds d'origine illicite vers les pays d'origine.
5. Veuillez indiquer quels sont, le cas échéant, les mécanismes en place dans votre pays pour mesurer les flux financiers illicites liés non seulement à la corruption mais aussi à la traite des êtres humains et au trafic de stupéfiants.
6. Quelles mesures devraient être prises pour veiller à ce que les avoirs restitués soient consacrés à la réalisation des droits de l’homme ? Veuillez fournir des informations sur les bonnes pratiques à cet égard, notamment en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de gestion et de contrôle pour garantir l'utilisation appropriée des fonds rapatriés.
7. Veuillez fournir d'autres exemples, bonnes pratiques et recommandations concernant le rapatriement de fonds d'origine illicite vers les pays d'origine.
8. Veuillez fournir des informations sur les possibilités de traiter les flux financiers illicites liés à la traite des êtres humains et au trafic de drogue et sur les mécanismes de rapatriement de ces flux.