Résumé

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Dr. Morris Tidball-Binz, prévoit d'effectuer une visite officielle au Honduras du 22 mai au 2 juin 2023, sur invitation du Gouvernement du Honduras.

Au cours de cette visite, le Rapporteur spécial se concentrera sur les bonnes pratiques ainsi que sur les défis liés à la réalisation du droit à la vie au Honduras et les progrès au regard des obligations de l'État d'assurer la protection du droit à la vie. Il identifiera également les défis et formulera des recommandations à l'État et aux parties concernées dans le cadre de son mandat.

Questions clés et types de commentaires recherchés

En préparation de sa visite, le Rapporteur spécial invite la société civile, les organisations de défense des droits humains, les experts et les universitaires, ainsi que les autres parties et personnes intéressées, à lui faire part de leurs commentaires sur les questions liées au droit à la vie au Honduras. Le Rapporteur spécial souhaiterait recevoir des informations en lien avec son mandat, notamment sur l'une ou l'ensemble des questions suivantes :

1. L'état actuel de la protection du droit à la vie au Honduras, y compris des informations sur le cadre juridique et institutionnel, des descriptions quantitatives (par exemple, statistiques) et qualitatives (par exemple, narratives) du statu quo, des cas emblématiques d'homicides, des défis et des développements positifs ;
2. Des informations sur les procédures permettant d'enquêter efficacement sur les cas d'homicides présumés, y compris l'état du cadre actuel des enquêtes médico-légales sur les décès au Honduras et les domaines de réforme potentielle, ainsi que l'utilisation du Manuel révisé des Nations unies sur la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (le Protocole de Minnesota sur l'enquête relative à un décès potentiellement illégal, 2016) ;
3. Informations sur l'avancement des enquêtes sur les violations du droit à la vie dans le contexte du coup d'État de 2009 et de la crise postélectorale de 2017 ;
4. Tous les sujets qui influencent ou recoupent le droit à la vie et sa protection au Honduras, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de la force létale contre les groupes vulnérables et les minorités, y compris les défenseurs des droits humains, les journalistes, les peuples autochtones et les membres des communautés afro-honduriennes, le féminicide et les meurtres fondés sur le genre, et les décès en garde à vue ;
5. Des informations sur la mise en œuvre de l'état d'urgence déclaré le 24 novembre 2022 et récemment prolongé de six mois ;
6. Toute information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées lors des précédentes visites des Rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires (E/CN.4/2003/3/Add.2 and A/HRC/35/23/Add.1).