Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris ses causes et ses conséquences, recherche des informations en vue de sa prochaine visite au Canada, qui aura lieu du 23 août au 6 septembre 2023.

Le Rapporteur spécial a été mandaté par le Conseil des droits de l'homme 51/15 pour, entre autres :

• Promouvoir l'application effective des normes et règles internationales pertinentes concernant l’esclavage ;
• Demander aux gouvernements, aux organes conventionnels, aux procédures spéciales, aux institutions spécialisées, aux organisations intergouvernementales, aux organisations non gouvernementales et aux autres sources pertinentes des informations sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris sur les pratiques esclavagistes;
• Réagir efficacement en présence d’informations fiables concernant des violations présumées des droits de l’homme, en vue de protéger les droits fondamentaux des victimes de l’esclavage et de prévenir les violations;
• Recommander des initiatives et des mesures applicables pour éliminer les pratiques esclavagistes où qu’elles se produisent, y compris des mesures s’attaquant aux causes et aux conséquences des formes contemporaines d’esclavage, comme la pauvreté, la discrimination et les conflits, ainsi qu’aux facteurs de la demande, et des mesures propres à renforcer la coopération internationale ;
• Mettre principalement l’accent sur les aspects des formes contemporaines d'esclavage qui ne sont pas couverts par les mandats existants du Conseil des droits de l'homme, y compris, mais sans s'y limiter, les questions telles que :
  1. L’esclavage traditionnel
  2. La servitude pour dettes
  3. Le servage
  4. Le travail forcé
  5. Les enfants travaillant dans des conditions d’esclavage ou s’apparentant à l’esclavage
  6. L’esclavage sexuel
  7. Les mariages forcés et précoces
  8. Les formes serviles de mariage

Types de contributions recherchées

Conformément à la pratique établie des titulaires de mandat, le Rapporteur spécial accueillera favorablement toutes les soumissions pertinentes que les parties prenantes pourraient souhaiter lui transmettre pour sa considération en préparation de cette visite, telles que :

• Rapports analytiques ou enquêtes récents relatifs au mandat du Rapporteur spécial ;
• Informations sur les politiques, programmes et cadres juridiques pertinents aux niveaux nationaux, provinciaux et municipaux, y compris les projets de loi ;
• Questions/soucis et situations prioritaires qui méritent l'attention du Rapporteur spécial ;
• Des suggestions sur les questions à examiner et les lieux à visiter, en particulier les lieux au-delà de la capitale ;
• Coordonnées des organisations et des acteurs de la société civile à rencontrer dans différents lieux avec une description de leur pertinence par rapport au mandat