Contexte

Deux ans après avoir ratifié la Convention, tous les États parties doivent soumettre un "premier rapport" au Comité, afin de dresser un bilan des mesures prises pour mettre en œuvre la Convention.

L'examen du premier rapport d'un État partie, se fait par le biais d'un dialogue interactif entre les experts du Comité et les représentants des autorités nationales qui ont des compétences en matière de disparitions forcées.

Dans ce contexte, le Comité considère comme essentielles les contributions des victimes, des organisations de la société civile, des Institutions Nationales des Droits de l'Homme et de tous les acteurs intéressés. L'idée est que tous puissent fournir des informations et partager leurs positions sur les succès et les défis rencontrés en ce qui concerne les disparitions forcées et questions connexes. Cette participation est nécessaire pour permettre au Comité d'avoir une vision complète et objective de la situation en jeu dans chacun des États examinés.

Ces contributions doivent être présentées par écrit et peuvent être complétées par de courtes interventions orales lors de réunions privées qui ont lieu pendant la session, avant le dialogue avec l'État partie (voir le format et dates limites de ces contributions ci-dessous).

À l'issue de ces échanges avec les acteurs de la société civile et du dialogue interactif avec chacun des États parties examinés, le Comité adopte des observations finales lors d’une session à huis clos. Dans ce document officiel, le Comité expose les aspects positifs, ses principaux sujets de préoccupation et ses recommandations à l'État partie sur les mesures qu'il devrait prendre pour prévenir et éradiquer les disparitions forcées conformément aux droits et obligations contenus dans la Convention.

Questions clés et types des commentaires sollicités

Observations sur le rapport initial de l’État partie et réponse à la liste des points à traiter; des renseignements sur les questions soulevées par le Comité dans sa liste de points à traiter concernant l’État partie intéressé; toute autre question préoccupante liée à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Documents clés

Cambodge : Rapport initial – Lettres d’intention – Réponses aux lettres d’intention

Mauritanie : Rapport initial – Lettres d’intention – Réponses aux lettres d’intention

Comment les contributions seront utilisées

Toutes les contributions seront partagées avec les experts du CED. Lorsque vous soumettez une contribution, assurez-vous de préciser si vous souhaitez qu’elle soit rendue publique ou non. Les soumissions publiques seront téléchargées sur la page Web du Comité dans leur langue originale uniquement. Les soumissions confidentielles ne seront partagées qu’avec les membres du Comité.

Date limite pour demander une présentation orale confidentielle (complémentaire à la présentation écrite) : 31 juillet 2023.