Contexte

Le droit à la liberté d'opinion et d'expression est essentiel pour la dignité humaine et la jouissance de nombreux autres droits, ainsi que pour la promotion de la paix et du développement. Cependant, il fait l'objet de pressions et de restrictions croissantes à l'ère numérique, en particulier dans le contexte des conflits et de la violence. La Rapporteuse spéciale lance un projet pluriannuel visant à examiner les défis posés au droit à la liberté d'opinion et d'expression dans le contexte des conflits et de la violence, en vue d'élaborer à terme des directives concrètes à l'intention des États, des plateformes numériques et des autres parties prenantes. La Rapporteuse spéciale reconnaît que les menaces et les défis sont multiples et complexes, et que des recherches considérables, une réflexion et des consultations avec les parties prenantes seront nécessaires pour aborder ces questions.

Dans un premier temps, la Rapporteuse spéciale prévoit de produire un premier rapport, à soumettre à la 77ème session de l'Assemblée générale, sur le discours de haine, la désinformation, la mésinformation et la propagande qui sont utilisés pour susciter et aggraver des situations de violence, d'instabilité et de conflit. Ce rapport s'appuiera sur son précédent rapport présenté à la 47ème session du Conseil des droits de l'homme sur la désinformation et la liberté d'expression (A/HRC/47/25).

Durant les périodes de tensions croissantes, d'instabilité et de conflits, les individus sont particulièrement vulnérables et ont davantage besoin d'informations fiables pour assurer leur sécurité et leur bien-être. Les discours de haine, la désinformation, les restrictions aux reportages, les attaques contre les journalistes, la fermeture des médias et l'arrêt ou le ralentissement d'Internet sont des caractéristiques communes et des facteurs contribuant à l'instabilité, à la violence et aux autres violations des droits de l'homme.

La manipulation de l'information pour inciter à la violence ou aggraver un conflit a un coût élevé pour les individus, en particulier ceux qui sont déjà discriminés ou marginalisés dans la société, comme les femmes, les minorités, les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.  Elle peut également avoir de graves conséquences politiques, sociales et économiques en suscitant la méfiance du public et en entravant les efforts de paix, de réconciliation, de reconstruction et de développement dans les sociétés touchées par un conflit ou sortant d'un conflit.

La technologie numérique a ajouté de nouvelles couches importantes de complexité à ces risques. Si les plateformes et les outils numériques aident les communautés et les individus à rester connectés, à communiquer avec le monde extérieur et à obtenir des informations et des services vitaux, ils amplifient également les discours de haine et la désinformation à l'intérieur et à l'extérieur des frontières, avec des conséquences négatives sur les droits de l'homme ainsi que sur la stabilité politique, les processus démocratiques et la cohésion sociale.

Le rapport présenté à la 77ème session de l'Assemblée générale examinera l'impact de la manipulation et de la restriction de l'information sur la vie et les droits des personnes ; les rôles et les responsabilités des acteurs étatiques et non étatiques, y compris les entreprises numériques ; et les cadres applicables en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire international, y compris les problèmes conceptuels et les éventuelles lacunes juridiques et politiques.

Le rapport cherchera également à identifier les domaines dans lesquels des recherches et des consultations supplémentaires seront nécessaires lors de la prochaine étape de ce projet.

Questions clés pour les parties prenantes

La Rapporteuse spéciale invite les parties prenantes, notamment les États membres, les organisations internationales, les institutions nationales de défense des droits de l'homme, les entreprises de technologie numérique, les organisations de la société civile, les représentants des médias et les universitaires à partager leurs points de vue.

En particulier, elle souhaiterait recevoir des contributions en réponse à une ou plusieurs des questions suivantes :

1. a) Veuillez décrire des situations spécifiques où la désinformation, la mésinformation ou la propagande ont été utilisées, ou des restrictions ont été imposées aux médias ou à l'accès à l'Internet, afin d'instiguer, d'aggraver ou d'entretenir la haine, la violence ou les conflits. Quels moyens et méthodes sont utilisés pour manipuler l'information dans de telles situations ?

   b) Quel rôle les États, les groupes armés ou les plateformes de médias sociaux ont-ils joué pour susciter ou atténuer cette manipulation de l'information ?

   c) Quel a été l'impact sur les droits de l'homme et la vie des individus ? Quels groupes de personnes ont été particulièrement touchés et de quelle manière ?

   d) Quel a été l'impact de cette propagande, de cette désinformation ou de ces fausses informations sur le travail des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, de la société civile et des organisations humanitaires et de développement ?  Veuillez fournir des études de cas ou des rapports écrits sur de telles situations lorsqu'ils sont disponibles.

2. a) Quels sont les défis juridiques, politiques et pratiques auxquels sont confrontés les États, les entreprises, les médias et les organisations de la société civile pour faire respecter la liberté d'opinion et d'expression tout en contrant les discours de haine, la désinformation ou d'autres formes de manipulation de l'information dans les situations de conflit et de troubles ?

   b) Où voyez-vous les principales lacunes ou incohérences juridiques et politiques sur ces questions ?  Veuillez nous faire part de vos réflexions sur la meilleure façon d'y remédier.

3. a) Quelles mesures législatives, administratives, politiques, réglementaires ou autres le gouvernement de votre pays a-t-il pris pour protéger la liberté d'expression ou l'accès à l'information en ligne et hors ligne en cas d'urgence, de conflit, de violence, de troubles ?

   b) Quelles sont les mesures législatives, administratives, politiques, réglementaires ou autres qui existent dans votre pays pour traiter les problèmes en ligne ou hors ligne :

   • La propagande de guerre ;
   • La désinformation et la mésinformation ; et
   • L'incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine.

   c) Existe-t-il une jurisprudence ou des décisions récentes en rapport avec ces lois, politiques ou pratiques ?
   d) Quel a été l'impact de ces mesures sur les droits de l'homme et le droit international humanitaire ?
   e) Avez-vous des suggestions sur la manière dont ces mesures peuvent être améliorées pour faire respecter les droits de l'homme tout en contrant la propagande de guerre, la désinformation, la mésinformation et l'incitation ?

4. a) Comment les intermédiaires d'Internet abordent-ils :

   • La propagande en faveur de la guerre ;
   • L'incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine
   • La désinformation et les fausses informations qui incitent ou aggravent la violence, l'instabilité ou les conflits. 

   b) Selon vous, les politiques et mesures des entreprises sont-elles conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire, et sont-elles mises en œuvre efficacement ? 

   c) Quelles améliorations suggéreriez-vous ?

   d) Quelles bonnes pratiques ont été développées par les entreprises ? 

5. Quel rôle les médias traditionnels ont-ils joué dans la lutte contre la désinformation, la mésinformation et la propagande dans les situations de conflit, de violence et de troubles ? Quels sont les défis auxquels les médias traditionnels sont confrontés dans la lutte contre cette manipulation de l'information ?
6. Veuillez fournir des exemples de bonnes pratiques, y compris au niveau communautaire, pour lutter contre la désinformation et les discours de haine pendant les conflits et les troubles. 
7. Veuillez partager toute suggestion ou recommandation que vous pourriez avoir à l'attention de la Rapporteuse spéciale sur la manière de protéger et de promouvoir la liberté d'opinion et d'expression tout en luttant contre la manipulation de l'information en période de conflit, de troubles ou de tensions. 
8. Quelles autres questions relatives à la liberté d'opinion et d'expression dans le contexte d'un conflit devraient, selon vous, retenir l'attention de la Rapporteuse spéciale et pourquoi ?

Veuillez partager tout document, rapport, nouvelle ou article académique pertinent qui, selon vous, devrait être examiné par la Rapporteuse spéciale.