Contexte

Depuis le début de son mandat de trois ans, en août 2021, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la violence contre les femmes, Mme Reem Alsalem, a identifié certaines priorités thématiques clés et émergentes sur lesquelles elle entend se concentrer. La première d'entre elles est la violence contre les femmes et les filles autochtones, qui fera l'objet de son prochain rapport thématique et sera présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies lors de sa 50ème session, en juin 2022.

Les femmes et les filles autochtones sont confrontées à des formes complexes et intersectionnelles de violence, liées aux structures patriarcales, à la discrimination raciale et ethnique et à des types de violations des droits humains mutuellement liés - entre autres. Elles peuvent être confrontées à la violence basée sur le genre, notamment la violence domestique, les pratiques traditionnelles néfastes, la violence sexuelle et le fémicide, qu'elle provienne de leur propre communauté, comme forme de contrôle ou de punition, ou qu'elle soit perpétrée par d'autres dans le contexte de la violence structurelle à laquelle elles sont confrontées. Par exemple, les femmes indigènes seraient beaucoup plus susceptibles de subir des viols et des violences sexuelles que les femmes non indigènes, dont un grand nombre par des hommes non indigènes. Historiquement, les femmes autochtones ont également subi plusieurs types de violences perpétrées par des agents de l'État, notamment des stérilisations forcées.

En outre, les femmes et les filles autochtones sont particulièrement vulnérables à la violence dans le contexte des conflits, ainsi qu'à la violence liée à l'accaparement des terres, aux activités de l'industrie extractive et même aux effets du changement climatique. Elles connaissent des taux disproportionnés de traite, de violence sexuelle, de travail forcé, de disparition forcée et d'autres formes de violence lors de leurs migrations. Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants a souligné le lien entre la traite et la marginalisation sociale, qui peut mettre en danger les peuples autochtones, notamment les femmes et les filles autochtones. Dans de nombreux pays, les femmes autochtones sont également plus exposées au risque d'incarcération que les femmes non autochtones.

Malgré ce risque accru de violence, les femmes et les filles autochtones se heurtent à des obstacles importants pour accéder à la justice, que ce soit au sein de leur communauté ou des institutions de l'État, en raison de la discrimination, des préjugés, de la peur de la stigmatisation, des barrières linguistiques et des risques de revictimisation. Par conséquent, la plupart des violences dont elles sont victimes se soldent par l'impunité de leurs auteurs, et les femmes et les filles autochtones ne reçoivent aucune réparation pour les violences qu'elles ont subies. Elles subissent également les conséquences de traumatismes intergénérationnels qui, s'ils ne sont pas traités, sont transmis aux générations suivantes.

Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent clairement la nécessité d'une approche intersectionnelle de la prévention et de l'élimination de la violence contre les femmes et les filles autochtones. L'article 22(2) de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones stipule que les États prennent des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour que les femmes et les enfants autochtones bénéficient de la pleine protection et des garanties contre toutes les formes de violence et de discrimination. En outre, la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993 souligne que les États doivent condamner et prendre des mesures pour éliminer la violence à l'égard des femmes et éviter d'invoquer la tradition ou des considérations religieuses pour se soustraire à leurs obligations en la matière.

Dans sa Recommandation générale n° 35 (2017) et sa jurisprudence, le Comité CEDAW a confirmé que la discrimination à l'égard des femmes était inextricablement liée à d’autres facteurs ayant une incidence sur leur vie, tels que le fait d’appartenir à une population autochtone, de demander l'asile, d'être réfugiée, déplacée à l'intérieur d'un pays ou apatride ou leur statut migratoire. Le Comité a également reconnu que la violence basée sur le genre pouvait affecter certaines femmes à des degrés différents, ou de différentes manières, nécessitant des réponses juridiques et politiques appropriées. De même, le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones a noté la violence structurelle à laquelle les femmes et les filles autochtones sont confrontées, qui est liée et se renforce mutuellement avec d'autres formes de violence, et a recommandé aux États membres de développer une approche holistique de la violence à l'égard des femmes, fondée sur l'indivisibilité et l'universalité de tous les droits de l'homme, qui s'attaque aux formes multiples et croisées de discrimination.

En outre, dans sa résolution sur la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones (A/HRC/32/L.28/Rev.1), le Conseil des droits de l'homme a indiqué que la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones devait être comprise dans le contexte plus large de la discrimination et de l'exclusion auxquelles les peuples autochtones sont exposés. Le Conseil a exhorté les États à condamner fermement et à éliminer la violence contre les femmes et les filles autochtones, y compris dans le cadre de pratiques néfastes, et à prendre des mesures efficaces pour répondre à la violence à contre les femmes et les filles, y compris les femmes et les filles autochtones.

Objectifs

Avec ce rapport, la Rapporteuse spéciale entend faire la lumière sur les manifestations spécifiques de la violence contre les femmes et les filles autochtones qui, dans la plupart des cas, s'étendent sur plusieurs générations ; explorer leurs liens avec d'autres violations des droits humains qui ont un impact sur les peuples autochtones et les femmes et les filles en particulier, notamment celles liées aux migrations, à la traite et aux activités des industries extractives ; et fournir des orientations aux États et aux autres parties prenantes sur les mesures nécessaires pour mieux prévenir et combattre la violence contre les femmes et les filles autochtones.

Elle s'efforce d'examiner la violence perpétrée par différents acteurs, étatiques ou non, notamment le secteur privé, les partenaires intimes, les forces de l'ordre, les groupes armés, entre autres.

La Rapporteuse spéciale sollicite aimablement l'appui des États, des institutions nationales des droits de l'homme, des acteurs de la société civile, des organisations internationales, des universitaires et des autres parties prenantes pour fournir des informations actualisées sur :

1. Les différentes manifestations de la violence subie par les femmes et les filles autochtones, qu'elle soit perpétrée par des membres de leur communauté ou par des non-membres, y compris, mais sans s'y limiter, la violence domestique ; le harcèlement sexuel et la violence sur le lieu de travail (y compris le travail domestique) ; la violence sexuelle ; les pratiques néfastes ; la violence dans le contexte des conflits ; la traite des personnes ; la violence dans le contexte des migrations ; la violence liée à l'accaparement des terres et aux violations des droits fonciers ; la violence contre les femmes autochtones qui défendent les droits humains ou les droits fonciers ; la violence obstétrique et les violations de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles autochtones.
2. Bonnes pratiques et défis à relever pour accroître l'accès des femmes et des filles autochtones à des mécanismes efficaces pour prévenir leur exposition à la violence ainsi que pour aider et protéger les victimes de violence de manière globale.
3. Bonnes pratiques et défis concernant la participation effective des femmes et des filles qui risquent de subir des violences ou qui en ont été victimes aux processus qui affectent leur vie, y compris ceux qui visent à les protéger contre la violence.
4. Bonnes pratiques et défis concernant la participation des femmes autochtones aux processus de justice transitionnelle qui traitent des violences qui leur ont été infligées, ou aux systèmes judiciaires communaux ou étatiques plus généralement, ainsi que leur accès à des réparations effectives pour les crimes passés commis à leur encontre.
5. Des données ventilées sur la violence contre les femmes et les filles autochtones, y compris sur les auteurs et leur relation avec les victimes.
6. Toute autre question pertinente.