Objectifs

Le Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l'homme, Marcos Orellana, souhaite remercier les États, les peuples autochtones, les organisations de la société civile, les institutions académiques, les entreprises, les organisations internationales et les autres parties prenantes pour leur engagement continu avec ce mandat. Il lance le processus de collecte des contributions des États, des peuples Autochtones et d'autres parties prenantes pour informer son rapport thématique sur l'impact des substances toxiques sur les peuples Autochtones. Ce rapport sera présenté à la 77ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, en octobre 2022.

Questions clés et types de contributions recherchées

Le questionnaire suivant vise à obtenir des informations sur la manière dont les substances toxiques ont affecté les droits des peuples Autochtones et sur les mesures prises par les États pour éliminer les effets de l'exposition aux substances toxiques sur les peuples Autochtones. Ces informations peuvent inclure les façons dont les peuples Autochtones sont exposés aux substances toxiques, les façons dont les pays empêchent l'exposition des peuples Autochtones aux produits toxiques, et les droits et recours légaux dont disposent les peuples Autochtones exposés aux substances toxiques et aux déchets dangereux.

Télécharger le questionnaire pour les États (WORD):  English | Français | Español
Télécharger le questionnaire pour les peuples autochtones et la société civile (WORD): English | Français | Español

Comment et où soumettre des contributions/commentaires

Les contributions peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Elles doivent être reçues avant le 23 mai 2022.

Traitement des contributions/commentaires reçus

Sauf demande contraire, toutes les soumissions seront publiées sur la page web du mandat. Si vous ne souhaitez pas que votre réponse soit publiée, veuillez l'indiquer clairement dans votre réponse.