Contexte

La faim et la malnutrition sous toutes ses formes posent des défis majeurs à la pleine réalisation du droit à l'alimentation et à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). L'Agenda 2030 pour le développement durable souligne la nécessité d'aborder la nutrition et les systèmes alimentaires sous l'angle des droits humains. Les États membres se sont engagés à "éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire et une meilleure nutrition et promouvoir une agriculture durable" (ODD2).

Le Secrétaire général de l'ONU a annoncé que le Sommet sur les systèmes alimentaires se tiendra à l'automne 2021 dans le but de presser le monde à transformer les systèmes alimentaires afin d'atteindre les 17 Objectifs de développement durable (ODD), en mettant l’accent sur l'élimination de la faim et de la malnutrition en particulier. L'objectif est de faire de cet événement un "Sommet des gens" et un "Sommet des solutions", où les États, les entités des Nations unies, la société civile et les entreprises se réunissent pour développer des idées sur la façon de transformer les systèmes alimentaires mondiaux.

Entre-temps, la pandémie de COVID-19 n'a pas seulement causé des pertes humaines dramatiques, mais elle affecte également des systèmes alimentaires entiers, compromettant la sécurité alimentaire et la nutrition. Les restrictions de mouvement à l'intérieur des pays et entre les pays ont perturbé des chaînes d'approvisionnement alimentaire entières, affecté la disponibilité des aliments et posé des défis critiques à la production et à la distribution alimentaire. Les personnes à risque et vulnérables ont été les plus touchées. Parmi ses nombreux impacts, la pandémie de COVID-19 a mis au premier plan un débat indispensable sur la transformation de nos systèmes alimentaires pour les rendre plus durables et plus réactifs aux défis actuels et futurs, notamment la faim et l'insécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement.

Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Michael Fakhri, a souligné l'importance des systèmes alimentaires pour les droits humains. Le Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (HLPE), dans son rapport sur la nutrition et les systèmes alimentaires, a défini un système alimentaire durable comme "un système alimentaire qui assure la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous d'une manière qui ne compromet pas les bases économiques, sociales et environnementales pour générer la sécurité alimentaire et la nutrition pour les générations futures".

Le Rapporteur spécial a donc suivi de près les développements liés au Sommet du système alimentaire 2021. Il a fourni des conseils indépendants aux organisateurs du sommet et a émis plusieurs recommandations et critiques d'expert au cours du processus. Le Rapporteur spécial a également partagé ses observations préliminaires dans son rapport au Conseil des droits de l'homme en mars 2021. De plus, le Rapporteur spécial s'est engagé auprès des dirigeants du sommet et de ses cinq voies d'action, et a tenu une série de conversations sur les systèmes alimentaires avec des communautés, la société civile et le monde universitaire.

Le questionnaire suivant a pour but de fournir des informations supplémentaires et d'aider le Rapporteur spécial à préparer un rapport sur les systèmes alimentaires et les droits humains. Le Rapport sera soumis à la 76e session de l'Assemblée générale en octobre 2021 et fournira un compte rendu détaillé du processus du Sommet sur les systèmes alimentaires 2021 et de ses résultats finaux. L'appel à contributions et le questionnaire sont formulés dans le cadre du mandat du Rapporteur spécial et ne font pas partie du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires.

Soumission des contributions

Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation invite les États, les organisations internationales et les institutions financières, les organisations de la société civile, les communautés, les entreprises, le monde universitaire, les réseaux et autres parties prenantes à partager leurs contributions pour aborder les thèmes ci-dessous. N'hésitez pas à fournir des liens vers d'autres documents qui soutiennent vos contributions.

Veuillez envoyer vos réponses au questionnaire avant le 30 juin 2021 en format Word (objet : Questionnaire sur les systèmes alimentaires) à srfood@ohchr.org.

Veuillez limiter votre contribution à 2 pages (ou 800 mots). En raison de capacités de traduction limitées, nous vous demandons également de soumettre vos contributions en anglais, français ou espagnol.

Veuillez répondre aux questions suivantes :

Systèmes alimentaires et droits humains 

1. Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontés les systèmes alimentaires dans votre pays/région ? Veuillez expliquer pourquoi.

2. Quels sont les exemples d’impact négatif sur les droits humains en général, et sur le droit à l'alimentation en particulier, en ce qui a trait aux façons dont les défis auxquels est confronté le système alimentaire mondial sont pris en compte?

3. Votre pays a-t-il été confronté à des défis spécifiques lorsqu'il a essayé d'utiliser une approche fondée sur les droits humains pour transformer les systèmes alimentaires en vue de ne laisser personne de côté ?

4. Dans quelle mesure le Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires a-t-il pris en compte ces défis dans ses délibérations ? Veuillez détailler.

5. Quelles sont les obligations spécifiques des États et les responsabilités des entreprises en matière de prévention et de traitement des impacts négatifs causés par une production ou une consommation alimentaire non durable ?

6. Malgré les défis de la pandémie, existe-t-il des exemples d'initiatives et de bonnes pratiques fondées sur les droits (y-compris en matière de politiques, normes et programmes) qui ont réussi à améliorer l'accès des personnes à une alimentation adéquate de manière durable et systémique ?

Participation et accès à l'information lors du Sommet sur les systèmes alimentaires

7.  Dans quelle mesure les informations du Sommet étaient-elles accessibles, claires et pratiques pour vous, votre communauté et vos partenaires ?

8.  De quelle manière avez-vous participé au Sommet (événements, dialogues, contributions écrites, etc.) ? Décrivez la nature et le contenu de votre participation, le cas échéant.

9.  Dans quelle mesure considérez-vous que votre participation au Sommet a été active et significative ? Veuillez détailler.

Résultats du sommet sur les systèmes alimentaires

10. Qu'attendez-vous des résultats du Sommet suite à sa conclusion en octobre 2021 ? Comment ces résultats contribueraient-ils à la pleine réalisation du droit à l'alimentation pour tous ?

11. Quel serait le processus de mise en œuvre le plus optimal en ce qui a trait aux résultats du Sommet ? Quels cadres ou forums internationaux et régionaux pourraient servir de plate-forme ? Veuillez détailler.

12. Comment envisagez-vous votre rôle dans la mise en œuvre des résultats du Sommet?