Dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, les membres de l’Union européenne se heurtent à certains obstacles, notamment à une concurrence sociale et fiscale malsaine entre les pays

30 juin 2021

Bien que l’Union européenne ait lancé un certain nombre de programmes de lutte contre la pauvreté, les États membres se heurtent encore à un certain nombre d’obstacles pour lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, notamment à une concurrence sociale et fiscale malsaine entre les pays et à des cadres de gouvernance socioéconomique qui ne favorisent pas les investissements sociaux.  La reprise économique offre une occasion unique de repenser ces contraintes. 

C’est ce qu’a indiqué le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, M. Olivier De Schutter, en présentant cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme le rapport qu’il a publié après s’être rendu dans les institutions de l’Union européenne du 25 novembre 2020 au 29 janvier 2021. 

En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures adoptées pour protéger les populations, on estime que 115 millions de personnes supplémentaires pourraient être tombées dans l’extrême pauvreté en 2020, et 35 millions d’autres pourraient suivre cette année, a d’autre part souligné le Rapporteur spécial en présentant son rapport annuel intitulé « Fonds mondial pour la protection sociale : la solidarité internationale au service de l’élimination de la pauvreté ».  Faisant observer que ce sont 55 % de la population mondiale, soit 4 milliards de personnes, qui n’ont aucune protection sociale, et 26 % supplémentaires qui ne sont couverts que contre certaines formes d’insécurité économique, M. De Schutter a plaidé pour la mise en place d’un fonds mondial pour la protection sociale, destiné à augmenter le niveau de soutien aux pays à faible revenu, les aidant ainsi à la fois à établir et maintenir des socles de protection sociale sous la forme de droits légaux et à améliorer la résilience des systèmes de protection sociale contre les chocs. 

L’Union européenne, en réponse au rapport de mission de M. De Schutter, ainsi que de nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial.
Le Conseil a par ailleurs engagé cet après-midi son dialogue avec le nouveau Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Morris Tidball-Binz, qui a présenté deux rapports de la précédente titulaire du mandat, Mme Agnès Callamard, avant de faire part des priorités de son propre mandat et de souligner que, depuis sa prise de fonction en avril 2021, la dure réalité des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires avait continué d'être portée quotidiennement à son attention.

Le Nigéria, en tant que pays concerné par le rapport de visite soumis par Mme Callamard, ainsi que plusieurs délégations** ont pris part au débat qui a suivi l’intervention de M. Tidball-Binz. 

En fin de séance, l’Indonésie et le Brésil ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, avant d’engager son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, intitulé « Fonds mondial pour la protection sociale : la solidarité internationale au service de l’élimination de la pauvreté » (A/HRC/47/36), ainsi que de son rapport sur sa mission auprès de l’Union européenne (A/HRC/47/36/Add.1) 

Présentation du rapport

Présentant son rapport, M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, a rappelé avoir débuté son mandat le 1er mai 2020, alors que le monde entrait dans la pire récession économique depuis la Grande Dépression de 1929.  En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures adoptées pour protéger les populations, on estime que 115 millions de personnes supplémentaires pourraient être tombées dans l’extrême pauvreté en 2020, et 35 millions d’autres pourraient suivre cette année, a-t-il indiqué.

Le Rapporteur spécial a souligné que la main-d’œuvre mondiale est encore composée à hauteur de 61% de travailleurs informels ou de personnes travaillant sous des formes d’emploi précaires, ayant peu ou pas accès à la protection sociale.  Ce sont 55 % de la population mondiale, soit 4 milliards de personnes, qui n’ont aucune protection sociale, et 26 % supplémentaires ne sont couverts que contre certaines formes d’insécurité économique, a ajouté M. De Schutter.  Lorsque la crise a frappé, de nombreux pays ont adopté des mesures de protection sociale pour protéger la population face au choc, mais ces mesures s’inscrivaient dans le court terme, a souligné le Rapporteur spécial. 

Pour les pays à faible revenu, le manque de marge de manœuvre budgétaire pour investir dans la protection sociale constitue une contrainte supplémentaire, a poursuivi M. De Schutter, rappelant que ces pays sont confrontés au fardeau que constitue leur niveau élevé d’endettement.  Il a rappelé que le rapport qu’il présente aujourd’hui préconise la mise en place d’un fonds mondial pour la protection sociale, destiné à augmenter le niveau de soutien aux pays à faible revenu, les aidant ainsi à la fois à établir et maintenir des socles de protection sociale sous la forme de droits légaux et à améliorer la résilience des systèmes de protection sociale contre les chocs. 

M. De Schutter a en outre rappelé que le 19 juin dernier, la Conférence internationale du Travail a adopté des conclusions demandant à l’OIT « d’engager des discussions pour formuler des propositions concrètes pour un nouveau mécanisme de financement international, tel qu’un fonds mondial de protection sociale, qui pourrait compléter et soutenir les efforts de mobilisation des ressources nationales afin de parvenir à une protection sociale universelle ». 

M. De Schutter a ensuite présenté le rapport qu’il a publié après s’être rendu dans les institutions de l’Union européenne du 25 novembre 2020 au 29 janvier 2021.  La principale leçon à tirer de cette visite, a-t-il expliqué, c’est que, bien que l’Union européenne ait lancé un certain nombre de programmes de lutte contre la pauvreté, les États membres se heurtent encore à un certain nombre d’obstacles pour lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, notamment une concurrence sociale et fiscale malsaine entre les pays et des cadres de gouvernance socioéconomique qui ne favorisent pas les investissements sociaux.  La reprise économique offre une occasion unique de repenser ces contraintes, a indiqué le Rapporteur spécial. 

Partie prenante concernée

L’Union européenne a assuré que ses institutions étaient prêtes à discuter plus avant des questions soulevées dans le rapport du Rapporteur spécial.  La délégation de l’Union européenne a en outre souligné que, dans les comparaisons internationales, l’Union européenne dans son ensemble se classait parmi les plus performants en termes d'égalité des revenus et des chances, ainsi que de politiques sociales.  Si des différences persistent entre les États membres de l'Union et au sein même des Etats, la convergence sociale vers les pays les plus performants se poursuivait régulièrement avant la crise actuelle, a souligné la délégation.
Pour ce qui est des enseignements tirés de la période 2010-2020, la délégation a fait valoir que l'année dernière, l'Union européenne et ses États membres ont fait preuve d'un engagement ferme pour amortir les impacts sociaux de la crise de la COVID19 en adoptant des mesures sans précédent qui ont empêché un chômage massif et une augmentation de la pauvreté.  L’Union européenne a dit prendre note de la reconnaissance par le Rapporteur spécial de la remarquable réaction des institutions de l'Union européenne à cet égard.
Les initiatives politiques de l'Union européenne sont complétées par un financement communautaire substantiel, a en outre souligné la délégation.  En plus du budget de l'Union européenne, le paquet exceptionnel (du plan de relance) « NextGenerationEU » a été mis à la disposition des États membres de l'Union, a-t-elle rappelé.  Le mécanisme de relance et de résilience soutiendra une reprise durable et inclusive, a-t-elle indiqué. 

Aperçu du débat

De nombreuses délégations se sont inquiétées des répercussions de la crise de la COVID-19, qui a touché de manière disproportionnée les personnes ayant de faibles revenus.  La pandémie a fortement impacté l’activité économique dans tous les secteurs, a-t-il été souligné.  Ont été jugé particulièrement inquiétants les chiffres de la Banque mondiale qui estime qu’entre 88 et 115 millions de personnes sont tombées dans l’extrême pauvreté en raison de la COVID-19 pour la seule année 2020. 

Les systèmes de protection sociale seront dès lors essentiels pour une sortie salutaire et durable de la crise et de ses effets inégalitaires, a-t-il été souligné ; la protection sociale joue en effet un rôle de stabilisation en période de ralentissement économique, surtout dans le contexte actuel marqué par la pandémie de COVID-19 qui a exacerbé les inégalités. 

Les personnes en situation de grande pauvreté sont celles qui souffrent le plus du manque de services sociaux dans leurs pays, surtout pendant la pandémie, a insisté une délégation.  Il est donc essentiel de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le droit à la sécurité sociale pour tous afin de pouvoir rendre nos sociétés plus résilientes face aux éventuelles futures crises, a-t-elle indiqué. 

Plusieurs délégations ont indiqué soutenir le renforcement de la mobilisation internationale en faveur de l’accès universel à la protection sociale.  Ainsi, bon nombre de délégations ont apporté leur soutien à la proposition du Rapporteur spécial de créer un fonds mondial pour la protection sociale.  Il s’agit à la fois d’une mesure de réponse immédiate à la crise actuelle, mais aussi d’une mesure de renforcement de la résilience économique et sociale, notamment au sein des Etats en développement ou à faible revenu, a-t-il été souligné.  La mise en place d’un tel fonds permettra d’accroître le soutien en faveur des pays à faible revenu et des couches les plus vulnérables de la société, ont insisté plusieurs pays.  Le problème de la capacité des pays à faible revenu à mobiliser des ressources nationales en vue de financer la protection sociale est restée pendant plusieurs années une réalité gangrénant la vie sociale des populations à travers le monde, a rappelé une délégation. 

Il a toutefois été relevé qu’il existe déjà de nombreuses initiatives en matière de protection sociale et qu’il est donc essentiel de s’assurer que toute nouvelle entreprise favorise la rationalisation et la coordination des systèmes existants.

Plusieurs délégations ont par ailleurs appelé au renforcement de la solidarité internationale et de la coopération multilatérale en vue de l’édification de sociétés plus justes, inclusives, résilientes et durables, et « pour reconstruire en mieux ».

*Liste des intervenants : Egypte (au nom du Groupe arabe), Pérou (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Paraguay, France, Ordre souverain de Malte, Indonésie, Luxembourg, Equateur, Cuba, Sénégal, Iraq, Arménie, Togo, Burkina Faso, Chine, Inde, Maroc, Algérie, Venezuela, Egypte, Kenya, Népal, Botswana, Namibie, Malaisie, Soudan, Pakistan, Belgique, Nigéria, Timor-Leste, Mali, Afghanistan, Ethiopie, Mauritanie, Philippines, Viet Nam, Yémen, Panama, Tunisie, Bangladesh, Albanie, Malawi, République démocratique du Congo, Bolivie, Cameroun, Djibouti, Bahamas, Iran, Soudan du Sud, Friedrich Ebert Stiftung, Consortium for Street Children, VIVAT International, FIAN International e.V., Instituto Brasileiro de Analises Sociais e Economicas, International Youth and Student Movement for the United Nations, Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative, Lutheran World Federation, Sikh Human Rights Group, et Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland. 

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. DE SCHUTTER a remercié les pays qui ont apporté leur soutien à la proposition de créer un fonds mondial pour la protection sociale.  Il a indiqué travailler en étroite collaboration avec l’Organisation internationale du Travail, qui a pour mandat de travailler sur cette question.  Affirmant que cette coopération avec l’OIT est très enrichissante, il a dit qu’il espérait pouvoir faire d’ici juin 2022, avec l’Organisation internationale du Travail, une proposition concrète s’agissant d’un tel projet de fonds mondial.  Le G7 et le G20 devraient aussi participer à cet effort global, a ajouté le Rapporteur spécial. 

M. De Schutter a par ailleurs affirmé que le fonds mondial devrait inciter les Etats bénéficiaires à en faire plus ; les Etats seront ainsi incités à en faire davantage pour leur population et ils seront encouragés à mettre sur pied des socles de protection sociale.  Grâce au fonds, les Etats seront soutenus financièrement au début du déploiement de cette protection sociale, a-t-il expliqué. 

La protection sociale devrait être un prérequis pour une croissance inclusive, a poursuivi le Rapporteur spécial.  Il faut protéger les populations contre la privation extrême (extrême pauvreté) car une telle privation est source de conflit et de radicalisation, ce qui montre la nécessité du soutien de la communauté internationale dans ce domaine, a-t-il souligné. 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Le Conseil est saisi de deux rapports de Mme Agnès Callamard, précédente titulaire du mandat de rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : le premier est une vue d'ensemble du travail effectué pendant le mandat de Mme Callamard, une annexe portant sur l'accès libre et égal aux vaccins contre la COVID-19 (A/HRC/47/33, version préliminaire en anglais) ; le deuxième rapport traite de la visite de Mme Callamard au Nigéria en 2019 (A/HRC/47/33/Add.2, version préliminaire en anglais).

Présentation des rapports

Ces rapports ont été présentés par M. MORRIS TIDBALL-BINZ, nouveau Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  Il a indiqué que, durant son mandat, la précédente titulaire du mandat, Mme Callamard, avait produit huit rapports thématiques et deux études de cas approfondies et avait effectué trois visites de pays ainsi que deux visites thématiques.  Dans son rapport, l’ancienne Rapporteuse spéciale recommande de renommer le titre du mandat en « Rapporteur spécial sur la privation arbitraire de la vie » ou « [Rapporteur spécial] sur les assassinats et les morts illégales » ou encore « [Rapporteur spécial] sur le droit à la vie ». 

Le rapport sur la visite effectuée par Mme Callamard au Nigéria aborde la question des violations du droit à la vie par des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que les mesures prises par l'État pour en traduire les auteurs en justice.  Le rapport passe en revue la stratégie de sécurité nationale et les réponses, aux niveaux fédéral et étatique, aux allégations de cas de privation arbitraire de la vie ; il examine en particulier la situation des personnes LGBTI, de même que la criminalisation de l'avortement au Nigéria.  Le rapport recommande au Gouvernement fédéral d'élaborer un plan d'action national pour la gestion des rassemblements publics et d’appliquer les recommandations issues des Examens périodiques universels (EPU) du Nigéria menés en 2013 et en 2018. 

Le nouveau Rapporteur spécial, M. Tidball-Binz, a indiqué que, pour sa part, il mettrait l’accent, dans l’exercice de son propre mandat, sur : les décès en détention, leur documentation et leur prévention ; le féminicide en tant que violation omniprésente mais évitable du droit à la vie ; le rôle des systèmes médico-légaux dans la prévention des homicides illégaux ; l’identification des victimes d’exécution illégale et la protection des droits de leurs familles ; les enseignements tirés de l'épidémie de maladie à virus Ébola et de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection du droit à la vie ; le droit à la vie dans la prévention et la réponse aux catastrophes ; et le contrôle de l’application des normes relatives à l'imposition de la peine capitale. 

M. Tidball-Binz a encore indiqué que, depuis sa prise de fonction en avril 2021, la dure réalité des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires avait continué d'être portée quotidiennement à l'attention de son mandat, s’agissant notamment de lâches assassinats d'agents de santé et de démineurs, de massacres d'enfants, d’assassinats racistes commandités par des États ou encore de l'imposition de la peine de mort en violation du droit international.  Ces exemples, a dit l’expert, ne sont que des rappels de la nécessité d'une action mondiale concertée pour rendre effectifs l'interdiction absolue de la privation arbitraire de la vie et le devoir de chaque État de respecter, protéger et réaliser le droit à la vie.

Pays concerné

Le Nigéria a remercié Mme Callamard pour sa visite et a assuré qu’il avait pris note de son rapport, dont il a cependant dit contester certaines des conclusions.  En dépit des défis de sécurité auxquels le pays est confronté – menaces de Boko Haram et du banditisme, notamment –, le Gouvernement nigérian a pris les mesures nécessaires pour assurer à tous les citoyens la sécurité et la jouissance de leurs droits, a assuré la délégation nigériane. 

Le Nigéria condamne fermement tout acte d’exécution sommaire ou illégale, a en outre déclaré la délégation.  Les exécutions extrajudiciaires reflétant des problèmes plus profonds d’application de la loi et de justice pénale, le Gouvernement a renforcé les dispositifs légaux pour que les auteurs rendent comptent de leurs actes et que les victimes soient dédommagées, a-t-elle ajouté.  Le Gouvernement a également revu le mode de fonctionnement des forces de sécurité et a réformé le système de justice, avec en ligne de mire le respect des droits de l’homme par les forces de sécurité.  Parallèlement des efforts sont consentis pour améliorer le bien-être socioéconomique de la population.  Le Nigéria a regretté que le rapport de Mme Callamard ne tienne pas compte de tous ces efforts.

Aperçu du débat

Les rapports de la précédente titulaire du mandat, Mme Callamard, ont montré la triste réalité des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises tant par des acteurs étatiques que non étatiques, ont observé des délégations, soulignant que ces rapports mettent en évidence le besoin urgent de responsabilisation et de justice.  Mme Callamard a aussi été remerciée pour son rapport complet sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi et pour l'approche sensible au genre qu'elle a intégrée dans l’ensemble de son travail.

Les exécutions extrajudiciaires et arbitraires comptent parmi les pires violations des droits de l'homme et doivent être condamnées avec la plus grande fermeté, ont déclaré nombre de délégations.  À cet égard, il a été relevé que Mme Callamard avait contribué à faire prendre conscience que, pour les victimes de violations des droits de l'homme, l'accès à un recours et à une réparation est fondamental, quel que soit l'auteur de la violation ou de l’abus.

Estimant pour sa part que Mme Callamard avait outrepassé les termes de son mandat pour politiser les questions relatives aux droits de l'homme, une délégation a dit espérer que le nouveau Rapporteur spécial respecterait les principes d'objectivité et d'équité.

Plusieurs intervenants ont mentionné le lien entre les faibles taux de vaccination contre la COVID-19 dans le monde, particulièrement en Afrique, et leur impact potentiel sur le droit à la vie.  Les pays riches ont accumulé les vaccins contre la COVID-19 en croyant que leurs populations seront ainsi en sécurité ; or, tant que l'ensemble de la population mondiale ne sera pas en sécurité, personne ne le sera dans les pays riches, a souligné une délégation.  Le nouveau Rapporteur spécial a été prié de dire si, selon lui, les barrières mises à l'accès aux vaccins en période de pandémie équivalent à une violation du droit à la vie.

Un intervenant a mis en garde contre le danger que représente l'approche unilatérale de quelques États en matière d’interprétation du droit de légitime défense, comme le souligne le paragraphe 54 du rapport dont le Conseil est aujourd’hui saisi ; ces Etats cherchent ainsi à justifier leurs actions agressives et les atrocités commises dans ce cadre, a-t-il précisé.

**Liste des intervenants : Union européenne, Suède (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Sierra Leone, Libye, France, Indonésie, Suisse, Cuba, Fidji, Iraq, Arménie, Syrie, Chili et Chine.

Ce débat se poursuivra demain matin à partir de 10 heures.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/06/afternoon-special-rapporteur-extreme-poverty-calls-creation

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