Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa 87ème session

4 juin 2021

Le Comité des droits de l'enfant a clos cet après-midi les travaux de sa quatre-vingt-septième session qui se tenait en ligne, en raison des restrictions sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, depuis le 17 mai.

Durant cette séance, la Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a indiqué qu'à ce jour, 196 Etats étaient parties à la Convention relative aux droits de l'enfant ; 171 Etats ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés ; 177 Etats ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; et 47 Etats ont ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications (plaintes).

La Présidente du comité a rappelé que, compte tenu du fait qu'aucune réunion en personne n'a eu lieu au cours de cette session et que le Comité ne pouvait examiner plus de deux États parties en ligne en raison de contraintes de temps, il a dès lors examiné les rapports de deux pays au cours de cette session, à savoir ceux du Luxembourg et de la Tunisie. Les observations finales du Comité concernant ces deux pays seront disponibles jeudi prochain, 10 juin, sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat consacrée aux travaux de cette session.

S'agissant des communications soumises au titre de l'article 5 du Protocole facultatif instaurant la procédure de plaintes, a poursuivi Mme Otani, le Comité a adopté durant cette session 7 décisions concernant 15 communications émanant de particuliers. Il a constaté des violations de la Convention dans une affaire concernant l'Espagne, au sujet de l'accès à l'enseignement primaire d'un enfant marocain résidant sur le territoire espagnol. Le Comité a par ailleurs jugé qu'une affaire concernant la Suisse au sujet d'une expulsion vers Sri Lanka ne constituait pas une violation de la Convention, et a jugé irrecevable une affaire concernant l'Allemagne au sujet du droit de contact parental. Une autre affaire concernant la Suisse, au sujet de l'expulsion vers la Suède d'un enfant afghan non accompagné, a en outre été jugée recevable. Enfin, le Comité a interrompu l'examen de 11 affaires concernant l'Espagne, au sujet de l'évaluation de l'âge d'enfants migrants non accompagnés. Le Comité a également tenu des audiences sur trois affaires concernant l'impact du changement climatique sur 16 enfants.

Dans le contexte des résultats du processus de renforcement des organes conventionnels adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 68/268, le Comité a par ailleurs poursuivi l'examen de ses méthodes de travail, s'agissant en particulier des plaintes individuelles.

Le Comité a également décidé qu'il allait travailler sur une nouvelle observation générale sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique.

Durant cette séance de clôture de la session, Mme Faith Marshall-Harris, Rapporteuse du Comité, a présenté le rapport d'activités des membres du Comité durant la période d'intersessions.

Le Comité tiendra sa prochaine session du 6 au 24 septembre 2021.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/06/committee-rights-child-adopts-concluding-observations-reports

_______________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel