Dixième anniversaire des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

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Déclaration vidéo de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 16 juin 2021

Il y a dix ans, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme étaient approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme.

Ce vote historique a permis d’établir un nouveau cadre faisant autorité pour encourager des entreprises responsables dans le monde entier et gérer l’impact des activités économiques sur les droits de l’homme.

Ces principes sont indispensables. Les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, subviennent aux besoins des êtres humains et leur fournissent des services essentiels depuis des siècles. Toutefois, comme nous l’avons souvent constaté, des entreprises peu scrupuleuses et mal réglementées peuvent également entraîner de graves violations des droits de l’homme et nuire à la population et à la planète.

Les Principes directeurs reposent sur des recherches approfondies et une collaboration étroite avec un très large éventail d’acteurs, dont les entreprises elles-mêmes, ainsi que des victimes et des représentants de l’État.

Ces efforts ont permis de mettre en place un cadre pragmatique et efficace favorisant des entreprises responsables et respectueuses de la population.

Néanmoins, quelle que soit leur qualité sur le papier, ces Principes directeurs ont nécessité l’engagement de personnes au sein des gouvernements et des entreprises souhaitant opérer un véritable changement.

Ces dix dernières années, de nombreuses entreprises se sont effectivement engagées à respecter les droits de l’homme dans le cadre de leurs activités et de leurs relations d’affaires – en mettant en place des procédures de diligence raisonnable et de réclamation en matière de droits de l’homme, comme le stipulent les Principes directeurs.

Nous voyons également de plus en plus d’investisseurs intégrer le principe de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans leur processus décisionnel.

Des plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme continuent de voir le jour et d’être révisés, notamment en Asie, en Europe et en Amérique latine.

En Europe notamment, l’exigence des Principes directeurs selon laquelle les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est en train de devenir un droit contraignant. Il s’agit d’une avancée positive vers « l’ensemble judicieux de mesures » dont nous avons besoin.

Je tiens à souligner le rôle des syndicats, des défenseurs des droits de l’homme, des peuples autochtones, de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme dans la promotion de la mise en œuvre effective des Principes directeurs des Nations Unies par les États et les entreprises.

Cependant, malgré de nombreux exemples d’efforts positifs et de véritables progrès, soyons clairs : il nous reste beaucoup à faire pour mettre en œuvre les Principes directeurs dans chaque secteur d’activité et dans chaque pays.

La crise due à la COVID-19 et son impact sur les travailleurs, les communautés et les défenseurs des droits de l’homme ont aggravé les problèmes existants. Certains progrès risquent d’être freinés.

Le respect des entreprises envers les droits et la dignité des peuples est indispensable pour garantir une reprise responsable.

Cela est également crucial pour obtenir une économie verte et durable.

Nous avons besoin que tous les gouvernements, et toutes les entreprises, se mobilisent et prennent des mesures concrètes pour remplir leurs obligations et assurer leur responsabilité dans ce domaine clé.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme soutient pleinement ces efforts.

Nous œuvrons à la protection des droits de l’homme partout dans le monde.

Au cours de la dernière décennie, nous avons élaboré des orientations visant à renforcer l’accès des victimes aux voies de recours.

Nous avons aidé à adapter l’application des Principes directeurs pour le secteur des technologies numériques.

Un grand nombre d’experts internationaux en matière de droits de l’homme soutenus par le HCDH ont également contribué à une mise en œuvre plus efficace des Principes directeurs – parmi eux, le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

Le bilan de la première décennie des Principes directeurs dressé par le Groupe de travail montre clairement que ces derniers sont fermement établis en tant que plateforme commune d’action et de responsabilité.

Nous devons nous appuyer sur cette plateforme et être clairs et audacieux dans notre message aux États et aux entreprises.

Face à l’immense besoin de la communauté internationale de construire en mieux à l’avenir, c’est le bon moment pour les décideurs de montrer comment ils contribueront à faire de la prochaine décennie des Principes directeurs une décennie d’action.