Comores : des experts de l'ONU dénoncent la disparition forcée au mépris du droit international

English

GENÈVE (18 mars 2021) - Les experts des droits de l'Homme de l'ONU * ont appelé aujourd'hui le gouvernement des Comores à révéler immédiatement le sort et l’endroit où se trouve M. Inssa Mohamed, alias Bobocha, et à démontrer son engagement total en faveur du droit international.

« Nous condamnons dans les termes les plus fermes la détention secrète de M. Bobocha depuis son extradition manifestement illégale de Madagascar vers les Comores, le 27 janvier 2021 », ont déclaré les experts.

M. Bobocha, qui est accusé d'infractions liées au terrorisme, a été arbitrairement détenu dans un lieu secret sans contact avec le monde extérieur pendant près de 50 jours. « Nous sommes particulièrement alarmés par les irrégularités des procédures d'extradition et le secret entourant son lieu de détention, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes quant à son intégrité physique et mentale et sur le fait qu’il soit ou non toujours en vie », ont déclaré les experts.

« Nous exhortons le gouvernement comorien à fournir des preuves de vie, à divulguer le lieu de détention de M. Bobocha depuis son arrivée aux Comores et à faire preuve d'un engagement total envers le droit international relatif aux droits de l’Homme », ont déclaré les experts. « La disparition forcée ne peut être justifiée en aucune circonstance et peut constituer une forme de torture et de mauvais traitements ».

M. Bobocha avait demandé l'asile à Madagascar à la suite de menaces et d'intimidations constantes à son encontre et avait le statut de réfugié lorsqu'il a été illégalement extradé vers les Comores en violation manifeste du droit international relatif aux réfugiés et du droit international relatif aux droits de l'Homme.

Les préoccupations concernant l'implication présumée des militaires dans l'extradition irrégulière et la détention arbitraire continue de M. Bobocha sont exacerbées compte tenu des difficultés d'accès aux lieux de détention placés sous leur autorité, que le Rapporteur spécial sur la torture a rencontré lors de sa visite officielle aux Comores en 2019.

« Malgré des allégations crédibles d'intimidation, de mauvais traitements et de recours excessif à la force de la part des militaires, l'accès aux lieux de privation de liberté sous leur autorité a été gravement entravé, empêchant un contrôle indépendant et créant un environnement d’impunité », ont déclaré des experts.

Les experts se sont dits en outre surpris que le procureur général ait déclaré qu'il n'avait pas compétence dans le cas de M. Bobocha et qu'il ne détenait aucune information sur son sort ni l’endroit où il se trouve.

Il est notoire que la disparition forcée place les victimes hors de la protection de la loi, les privant du droit d'être reconnues comme personnes devant la loi et de toutes les garanties fondamentales d'un procès équitable, y compris le droit d'accès à la famille, à un avocat ou à un examen médical ainsi que de contester la légalité de leur détention devant une autorité judiciaire. « Les autorités comoriennes doivent garantir le plein exercice des garanties fondamentales de M. Bobocha et lui assurer un procès équitable », ont souligné les experts.

« Nous exhortons les autorités à mener une enquête indépendante et approfondie sur les responsabilités institutionnelles et pénales de la disparition et de la détention arbitraire de M. Bobocha en vue de mettre fin à l’impunité », ont déclaré les experts. « Les autorités doivent également garantir à la victime et à sa famille le droit à la réparation, à la réhabilitation et à l’indemnisation ».

Les experts continueront leur engagement auprès des autorités comoriennes et à suivre de près la situation.

FIN

* Les experts: M. Nils Melzer, Rapporteurspécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Mme. Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés dans la lutte contre le terrorisme; Mme. Agnes Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; M. Tae-Ung Baik (Chair), M. Henrikas Mickevičius, (Vice Chair), M. Luciano Hazan, M. Bernard Duhaime, et Mme. Aua Balde, Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’Homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’Homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

Pour plus d'informations et les demandes des médias, veuillez contacter Mme. Yasmine Ashraf (yashraf@ohchr.org/+41 22 917 2059)

Pour toute requête des médias relative à d’autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter Renato de Souza (+41 22 928 9855 / rrosariodesouza@ohchr.org).

Suivez les actualités des experts indépendants des droits de l’Homme des Nations Unies sur Twitter: @UN_SPExperts.

Le monde actuel vous préoccupe ?
DÉFENDEZ les droits des autres dès aujourd’hui.
Rejoignez la campagne « Défendez les droits de l’homme » (#Standup4humanrights)
et visitez le site Web http://www.standup4humanrights.org