Présentation de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation,Mme Koumbou Boly-Barry, à la 75e session de l’Assemble générale des Nations Unies

New York, 21 octobre 2020

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

C'est un honneur pour moi de m'adresser à cette 75e session de l’Assemblée générale en tant que Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation.

Je présente aujourd’hui mon rapport thématique sur les interrelations entre le droit à l’éducation et les droits à l’eau et à l’assainissement, y compris l’hygiène et la santé et l’hygiène menstruelles. Je voudrais à ce titre souligner que ce rapport est le fruit d’une collaboration fructueuse entre mon équipe de soutien au Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Conseil de Concertation pour l’Approvisionnement en Eau et l’Assainissement (le WSSCC). Je tiens à les remercier très chaleureusement.

J’ai choisi de me saisir de cette problématique, alors que nous fêtons cette année le dixième anniversaire de la reconnaissance des droits humains relatifs à l’eau et à l’assainissement par l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme.

Alors qu’en 2020 la Covid-19 a frappé et continue de frapper la planète, avec un impact particulièrement grave sur les institutions éducatives du monde entier, il n’est que plus urgent de bien comprendre les interrelations entre le droit à l’éducation et les droits à l’eau et à l’assainissement.

Dans de trop nombreuses situations, les droits à l’eau et à l’assainissement ne sont ni respectés, ni protégés, ni réalisés dans les établissements d’enseignement ce qui entrave la réalisation du droit à l’éducation. Inversement, les droits à l’eau et à l’assainissement, comme beaucoup d’autres droits humains, ne peuvent être pleinement mis en œuvre sans la réalisation du droit à l’éducation, lequel permet aux gens de comprendre, d’agir et d’être autonomes dans ces domaines.

Mon rapport fournit des lignes directrices et des recommandations sur des mesures simples, modulables, durables et axées sur les enfants qui permettent de garantir les droits des enfants à l’eau et à l’assainissement, lesquelles comprennent la mise en place d’installations et de services scolaires liés à l’hygiène et à la santé menstruelle.

Je suis très heureuse également d’annoncer qu’une version simplifiée de mon rapport se trouve en ligne sur mon site, en anglais et en français, comme outil de dissémination pour tous les acteurs de la communauté éducative et de ceux qui s’occupent des droits à l’eau et à l’assainissement.

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les faits sont là, préoccupants. Les données disponibles, qui sont disparates selon les pays et les régions, montrent qu’environ 570 millions d'enfants n'ont pas accès aux services d'eau potable de base à l'école, que près de 620 millions n'ont pas accès à des installations sanitaires de base et que 900 millions n'ont pas accès à des services de lavage des mains.

Ce ne sont pas moins de 335 millions de filles dans le monde qui fréquentent des écoles primaires et secondaires sans eau ni savon adéquats pour se laver les mains dans le cadre de la gestion de leur hygiène menstruelle.

Dans certains pays, les filles ou les enfants issus de groupes ethniques minoritaires, de ménages pauvres ou d'autres groupes en situation de vulnérabilité ou de marginalisation sont désignés pour nettoyer et entretenir les installations ou pour aller chercher de l'eau, ce qui porte fortement atteinte à leur dignité de même qu’au principe de non-discrimination.

Enfin, même lorsque des services de base sont disponibles, ils ne sont pas toujours utilisés. Une enquête menée dans un pays développé a montré que 14 % des élèves avaient peur d'utiliser les toilettes (peur en termes d’intimité, de sécurité ou de stigmatisation). 

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

J’ai identifié une série de problèmes ou difficultés que rencontrent les Etats, et qui mènent à une telle situation. En particulier :

• Il y a souvent insuffisance et mauvais ciblages des ressources. De nombreux États n’engagent pas leur maximum de ressources disponibles possible pour assurer la réalisation progressive des droits à l’éducation, à l’eau et à l’assainissement.
• Il arrive souvent que la conception, l’emplacement et l’entretien des installations relatives à l’eau et à l’assainissement dans les institutions éducatives soient inappropriées, avec un manque patent de prise en considération et de participation des personnes en situation de marginalisation ou de vulnérabilité.
• Le manque d'eau et d'assainissement, y compris les installations et services d'hygiène et de santé menstruelle, recoupe et exacerbe souvent de multiples formes d'inégalités liées à la pauvreté, à l'appartenance ethnique, à l'identité sexuelle, à l'âge, au handicap, au niveau d'éducation ou à la situation géographique.
• Il y a également une absence de priorisation en période de crise. Malheureusement, on s'attend à ce que les impacts plus larges de la COVID-19 affectent les recettes et les dépenses du gouvernement en matière de services sociaux, tels que l'éducation, et entravent également la demande d'éducation, car les familles seront confrontées à des demandes concurrentes sur leurs ressources et à des filets de sécurité sociale inadéquats. L'insuffisance des installations et des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène augmente également le risque de transmission de la COVID-19.
• Un autre problème est relatif à l’absence de législation et à l’incohérence des politiques. Un manque de cohérence dans les lois et les politiques sur le droit à l'éducation, d'une part, et les droits à l'eau et à l'assainissement, d'autre part, peut conduire à des situations où les droits ne sont pas respectés.
• Les mesures de suivi sont en outre souvent insuffisantes. Il existe un manque important de données relatives à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les lieux publics tels que les écoles. Les données disponibles sont principalement ventilées sur la base de facteurs spatiaux, selon qu’elles concernent les zones urbaines ou rurales, par exemple, sans tenir compte des inégalités supplémentaires qui touchent les personnes et groupes se trouvant en situation de vulnérabilité ou de marginalisation.

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

J’ai tenu dans mon rapport à rappeler quelles sont les obligations de toute une série d’acteurs, en particulier les Etats, en suivant le schéma dit des quatre A (selon l’acronyme anglais) : disponibilité, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité. Je souligne à nouveau l’importance qu’il y a à suivre ce schéma, qui permet à tous les acteurs de vérifier qu’ils n’ont rien oublié pour la mise en œuvre du droit à l’éducation, lequel nécessite la réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement dans les institutions éducatives.

Sans pouvoir ici rappeler dans le détail ce que ces conditions de disponibilité, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité exigent, je voudrais ici insister sur quelques points :

• Disponibilité ne suffit pas seulement les infrastructures et installations sanitaires et une eau suffisante (pour la boisson, la préparation des aliments, l'hygiène personnelle et les usages éducatifs), mais aussi des produits et des services d'hygiène suffisants, un nettoyage régulier et de bonne qualité, et des programmes éducatifs appropriés et opportuns sur l'eau, l'assainissement et l'hygiène ;
• L’accessibilité s’entend, comme toujours, de l’accessibilité physique mais aussi économique, et sans discrimination. Quand on parle d’accessibilité économique, cela englobe également les coûts cachés, comme ceux qui imposent aux enfants, ou plutôt à certaines catégories d’enfants, de faire la queue pour avoir accès à l’eau, ou de nettoyer, ou d’aller chercher de l’eau.

Le critère de l’accessibilité comprend aussi l’accessibilité de l’information, et il est crucial de reconnaître et respecter le droit des personnes de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations sur les questions relatives à l'eau et à l'assainissement, de participer aux processus décisionnels susceptibles d'affecter leurs droits à l'éducation, à l'eau et à l'assainissement, et à exprimer leurs préoccupations sans crainte de représailles.

• L’acceptabilité culturelle et religieuse doit être abordée en tenant dûment compte des ressources financières et environnementales disponibles, de la capacité technique d’exploitation et de maintenance et de l’objectif de durabilité. Il convient d’adopter une approche holistique et inclusive englobant tous les droits humains, notamment les droits culturels de chacun et les droits des personnes appartenant à des minorités.
• Enfin, l’adaptabilité montre son importance en ces temps de crise, et il est nécessaire d’avoir suffisamment de flexibilité et de pouvoir de réactivité pour répondre à des crises sanitaires et environnementales, appelées à se multiplier à l’avenir.

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

J’ai le plaisir de vous inviter à disséminer le plus largement possible les lignes directrices que j’ai développées dans mon rapport, qui demandent de bien prendre en compte les interrelations entre les droits à l’éducation, à l’eau et à l’assainissement. Ces lignes directrices concernent :

• La qualité de l’eau,
• La quantité de l’eau,
• Les installations et les modalités accès à l’eau,
• Les toilettes,
• L’hygiène,
• La santé et hygiène menstruelles,
• Le nettoyage, drainage et élimination des déchets,
• La préparation et conservation des éléments,
• La responsabilité des acteurs.

Les lignes directrices que je porte à votre attention sont différentes et complémentaires de celles qui sont disséminées par d’autres parties prenantes, telles que l’OMS, l’UNICEF ou encore les gouvernements centraux et locaux, et qui fournissent des conseils utiles.

C’est que l’approche fondée sur les droits humains n’est pas prescriptive – elle n’indique pas, par exemple, le nombre de litres d’eau nécessaires par personne – mais souligne plutôt la nécessité d’une approche contextualisée, tenant compte des circonstances particulières entourant les titulaires de droits individuels et des conditions sociales, économiques, culturelles et environnementales qui prévalent. Je recommande fortement à tous les acteurs et parties prenantes d’adopter cette approche.

Je voudrais en outre insister sur deux points.

Le premier est que qu’il est d’une importance cruciale de disposer de toilettes séparées pour les hommes et les femmes dans les établissements d’enseignement ; il s’agit là d’une condition préalable pour garantir l’accessibilité aux femmes et aux filles. La situation des apprenants et des travailleurs de l’éducation trans ou dont le genre n’est pas conforme aux catégories établies devrait toutefois être abordée, en tenant compte du fait que certaines personnes peuvent trouver utile d’avoir accès à des installations unisexes, tandis que dans certains groupes de population, il peut être acceptable pour chacun d’utiliser les toilettes dans lesquelles il se sent le plus à l’aise. Quelle que soit la solution retenue, elle doit être adoptée avec la participation des personnes concernées et ne doit jamais nuire à l’accès des femmes et des jeunes filles à des toilettes non mixtes.

Le second est l’importance à accorder aux questions d’hygiène et de santé menstruelles, qui sont extrêmement importantes pour assurer le droit à l’éducation des filles et des jeunes femmes. Il est primordial que l'éducation à la santé menstruelle soit abordée dans les programme d'études. Des articles d’hygiène menstruelle gratuits ou subventionnés doivent en outre être fournis aux groupes en situation de vulnérabilité ou de marginalisation afin de prévenir la précarité menstruelle.

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie pour votre aimable attention, et suis heureuse d’entendre vos réactions et de répondre à vos questions.