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Rapports de situation Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Exposé de la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela

14 Septembre 2020

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45e session du Conseil des droits de l’homme

Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Genève, le 14 septembre 2020

Madame la Présidente,
Excellences,

Je suis heureuse de présenter ce rapport sur l’assistance technique et la coopération entre le HCDH et la République bolivarienne du Venezuela (HRC/42/42.4). Le 23 septembre, je m’exprimerai sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.

Un an après la signature du mémorandum d’accord, le HCDH a renforcé sa présence au Venezuela. Depuis mon dernier compte rendu oral, nous avons fait des progrès en matière de coopération technique dans plusieurs domaines, comme la révision des protocoles de police sur l’usage de la force et sur un diagnostic des facteurs qui affectent la surpopulation des centres de détention provisoire.

Nous avons également fait des progrès concernant l’échange d’informations sur certains cas individuels et situations des droits de l’homme, en soulignant les réponses reçues récemment dans certains cas, comme le maintien des appels téléphoniques avec les membres de la famille après la suspension des visites en prison en raison de la COVID-19. De même, le Procureur général a ratifié son engagement à faire avancer l’enquête sur 58 cas présumés d’exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité et sur 35 cas de décès recensés par le HCDH dans le cadre des protestations. 

En raison de la pandémie, la visite de la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales a été reprogrammée pour l’année prochaine et nous appuierons deux visites supplémentaires au titre des procédures spéciales cette même année.

Avec la récente visite de mon équipe au Centro Penitenciario Occidental à Santa Ana, Táchira, le HCDH a effectué 15 visites dans 14 centres de détention depuis la signature du mémorandum d’accord, ce qui démontre le rôle important que joue mon équipe sur le terrain pour les détenus et leurs familles.

Je souligne la récente visite de mon équipe, pas plus tard que la semaine dernière, dans les principaux centres de détention du service national de renseignement bolivarien (SEBIN) et de la direction générale du contre-espionnage militaire (DGCIM) à Caracas, au cours de laquelle nous avons pu interroger confidentiellement un total de 39 personnes liées à des affaires importantes, en pleine conformité avec le mémorandum d’accord.  Ces visites constituent un remarquable bond en avant.

Je suis convaincue que cette pratique constructive se poursuivra et servira à améliorer les conditions des détenus et que d’autres centres emblématiques pourront être visités dans un avenir proche.  

Je prends note des décisions du Gouvernement d’accorder l’assignation à résidence au parlementaire John Requesens et de gracier 110 autres personnes. J’appelle le Gouvernement à poursuivre la libération de tous ceux qui ont été détenus arbitrairement. De telles décisions contribuent à une politique de détente et à l’ouverture de l’espace démocratique.

Enfin, je souhaite vous informer que nous avons signé avec le Gouvernement le renouvellement du mémorandum d’accord pour une année renouvelable. Le nouvel accord prévoit de tripler le nombre de spécialistes des droits de l’homme dans le pays, avec une plus grande autonomie juridique, ainsi que l’intégration d’un mécanisme officiel d’échange d’informations sur les cas individuels. Je suis convaincue que nous ferons de nouveaux progrès en faveur de l’établissement d’un bureau au Venezuela lorsque la situation le justifiera et comme l’attendent la plupart de nos interlocuteurs.

Merci.

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