Le conseil des droits de l’homme examine des rapports sur la détention arbitraire et sur les droits de l’homme des personnes âgées

21 septembre 2020

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a formulé des orientations pour prévenir la privation arbitraire de liberté dans les situations d’urgence de santé publique

La COVID-19 a eu des répercussions disproportionnées sur les personnes âgées et aggravé les violations de leurs droits, est-il souligné

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a tenu ses dialogues avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire – dont la Présidente-Rapporteuse, Mme Leigh Toomey, a présenté le rapport – ainsi qu’avec la nouvelle Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Claudia Mahler – qui a présenté le dernier rapport établi par la précédente titulaire du mandat, Mme Kornfeld-Matte.

Mme Toomey a indiqué que le rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire traitait, entre autres questions thématiques, de la situation des femmes détenues et de l’exercice effectif du droit à l’assistance juridique par les personnes détenues. Le Groupe de travail, a fait savoir sa Présidente-Rapporteuse, a formulé une délibération (n° 11) qui donne des orientations pour prévenir la privation arbitraire de liberté dans les situations d’urgence de santé publique, comme l'actuelle pandémie de COVID-19.

Mme Toomey a ensuite rendu compte des visites que le Groupe de travail a effectuées en Grèce et au Qatar, avant que les délégations de ces deux pays ne fassent des déclarations en tant que pays concernés.

De nombreux intervenants* ont ensuite participé au dialogue avec Mme Toomey. A notamment été dénoncé le placement en détention arbitraire d’opposants politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, voire d’artistes. Il a en outre été souligné que la COVID-19 ne devait pas servir de prétexte à des détentions arbitraires.

Pour sa part, Mme Claudia Mahler a fait observer que la pandémie de COVID-19 avait eu, jusqu'à présent, des répercussions disproportionnées sur les personnes âgées et aggravé les violations existantes de leurs droits. La pandémie a aussi mis en évidence le manque flagrant de données sur les personnes âgées, un manque qui constitue, en soi, un signe alarmant d'exclusion, a-t-elle ajouté. Mme Mahler a fait savoir que donner la parole aux personnes âgées serait le principe directeur de l'accomplissement de son mandat.

En tant que pays concernés – dans lesquels l’ancienne titulaire de mandat, Mme Kornfeld-Matte, avait mené des visites de travail –, la Chine et la Nouvelle-Zélande ont ensuite fait des déclarations, avant que de très nombreuses délégations** ne prennent pas au dialogue avec Mme Mahler. Les intervenants ont notamment prôné la création d’outils statistiques concernant les personnes âgées, afin de pouvoir prendre des mesures appropriées et ainsi améliorer leurs conditions de vie. Ont en outre été dénoncées les conséquences disproportionnées de la COVID-19 sur les personnes âgées et les États ont été appelés à s’investir dans la Décennie de l’OMS pour le vieillissement en bonne santé (2020-2030).

Le Conseil va poursuivre ses travaux – dans le cadre de cette journée de travail ininterrompue – en engageant son dialogue avec l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, M. Livingstone Sewanyana.

Dialogue avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (A/HRC/45/16) et de ses additifs relatifs aux visites du Groupe de travail en Grèce (Add.1) et au Qatar (Add.2 et Add.3, réponses du Qatar en arabe).

MME LEIGH TOOMEY, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire, a indiqué qu’en 2019 le Groupe de travail avait adopté 85 avis concernant la détention de 171 personnes dans 42 pays. Il a transmis 61 appels urgents à 31 gouvernements, ainsi que 80 lettres d'allégations et autres lettres à 43 gouvernements concernant 377 personnes identifiées. Les États ont informé le Groupe de travail qu'ils avaient pris des mesures pour remédier à la situation des détenus et, dans plusieurs cas, les détenus ont été libérés. Le Groupe de travail a reçu des informations de suivi dans environ 38 % des cas en 2019, a précisé Mme Toomey. Elle a appelé les États concernés à s'abstenir de tout acte d'intimidation ou de représailles à l'encontre de ceux qui ont coopéré avec le Groupe de travail.

Le rapport annuel du Groupe de travail traite de plusieurs questions thématiques, a ensuite souligné Mme Toomey. Ainsi, a-t-elle indiqué, le Groupe de travail demande-t-il instamment aux États et aux autres parties prenantes de se pencher sur la situation des femmes détenues, notamment en donnant pleinement effet aux garanties consacrées par les normes mondiales telles que les Règles de Bangkok [concernant le traitement des détenues] et en continuant à porter à son attention la situation des femmes privées de liberté. Le Groupe demande aussi aux États de garantir l’exercice effectif du droit à l’assistance juridique par les personnes détenues.

Le Groupe de travail a, d’autre part, formulé sa délibération n°11, qui donne des orientations pour prévenir la privation arbitraire de liberté dans les situations d’urgence de santé publique, comme l'actuelle pandémie de COVID-19, a fait savoir la Présidente-Rapporteuse.

Mme Toomey a ensuite rendu compte de la visite du Groupe de travail au Qatar, en novembre 2019, indiquant que le Groupe y avait visité douze lieux de privation de liberté et avait pu s'entretenir confidentiellement avec plus de 200 personnes privées de liberté. Le Groupe de travail salue l'adhésion du Qatar au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2018 ainsi que l'existence de mécanismes de contrôle des lieux de privation de liberté. Mais il a constaté que les registres de détention de la police ne comportent pas de garanties appropriées contre la privation arbitraire de liberté et qu'un grand nombre de personnes sont détenues pour dette, a précisé Mme Toomey. En outre, la législation sur la sécurité de l'État et la lutte contre le terrorisme, ainsi que les lois sur la protection de la communauté, permettent la détention administrative non surveillée, a ajouté Mme Toomey.

S’agissant de sa visite en Grèce, en décembre 2019, le Groupe de travail a visité 21 lieux de privation de liberté et a pu s'entretenir confidentiellement avec plus de 150 personnes, a ensuite indiqué la Présidente-Rapporteuse. Le Groupe de travail salue la ratification par la Grèce du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et la désignation du Médiateur grec comme mécanisme national de prévention, ainsi que le recours à des alternatives à la détention et à des dispositions de libération anticipée, a souligné Mme Toomey.

Néanmoins, a-t-elle poursuivi, le Groupe de travail regrette la généralisation de la détention préventive et la sensibilisation insuffisante au droit à l'assistance juridique. En outre, dans le contexte de la migration, le Groupe de travail a noté un manque de sensibilisation des détenus à leur droit de demander une protection internationale et aux procédures à suivre pour ce faire. Mme Toomey a aussi indiqué que le Groupe regrettait le manque d’aide juridique pour contester les évaluations de santé mentale.

Enfin, Mme Toomey a rendu hommage à Louis Joinet, décédé [cela fera un an demain] le 22 septembre 2019, et qui avait joué un rôle clef dans la création du Groupe de travail.

Pays concernés

La Grèce a remercié le Groupe de travail de sa visite. Le pays a rappelé avoir ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et a précisé que le Médiateur est chargé à ce titre de visiter les prisons pour y contrôler les conditions de détention. Tous les détenus reçoivent un guide (sous forme de manuel écrit en grec, en anglais ou en albanais) leur précisant leurs droits et devoirs. La Grèce n’entend pas détenir à long terme les mineurs non accompagnés et vise d’abord à les protéger des menaces, a souligné la délégation grecque, avant d’ajouter que le pays a créé un poste de Coordonnateur national pour les enfants non accompagnés.

Le Qatar a déclaré que cette visite du Groupe de travail avait été l’occasion de se pencher sur les réalisations positives ainsi que sur les difficultés qui persistent dans le pays. Le Qatar se félicite de l’évaluation positive qui est faite de sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme. Le pays a pris note des remarques faites à l’issue de la visite du Groupe et travaille à la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées dans ce contexte, s’agissant notamment de l’augmentation de l’âge de la responsabilité pénale. Le pays travaille par ailleurs avec l’Organisation internationale du travail (OIT) pour protéger les droits des travailleurs, a ajouté la délégation qatarie.

Les autorités du Qatar ont pris des mesures de prévention dès le début de la pandémie de COVID-19 notamment pour protéger les détenus, qui ont tous été testés, a poursuivi la délégation. En avril, l’Émir a décrété une amnistie pour 500 prisonniers afin de tenir compte de la situation sanitaire liée à la pandémie, a-t-elle fait valoir. Le Qatar estime que certaines recommandations [qui lui ont été adressées par le Groupe de travail] ne tiennent pas compte de ses spécificités culturelles et historiques, a poursuivi la délégation. Le pays continue à mettre en œuvre sa stratégie de réforme pour améliorer le bien-être de la population, a-t-elle conclu.

Le Comité national des droits de l’homme du Qatar a indiqué qu’il étudiait de nombreuses lois liées à la lutte contre le terrorisme et qu’une commission se chargeait des visites des centres de détention et des centres d’expulsion. Les lieux de détention font l’objet de la rédaction de nombreux documents et lignes directrices dans le domaine des droits de l’homme, s’agissant notamment de la non-discrimination, du respect des libertés de croyance et de religion et autres droits des prisonniers. Le Comité national des droits de l’homme a par ailleurs organisé des dizaines de séances de formation sur la détention arbitraire et sur la Convention contre la torture.

Débat

De nombreuses délégations ont souligné que la coopération des États avec le Groupe de travail était indispensable pour éradiquer la détention arbitraire. A notamment été saluée la formulation de la délibération n°11 du Groupe de travail, qui donne des orientations pour prévenir la privation arbitraire de liberté dans les situations d’urgence de santé publique, comme l'actuelle pandémie de COVID-19. Il a en outre été recommandé aux États de suivre les conseils du Sous-Comité pour la prévention de la torture dans le contexte de la pandémie. Ont également été salués les travaux du Groupe de travail concernant les femmes privées de liberté et l’indépendance de la justice. Le faible taux de réponse des Etats aux demandes du Groupe de travail a en revanche été regretté.

La détention arbitraire ne doit pas être utilisée pour réduire au silence des opposants politiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, voire des artistes, ont insisté plusieurs délégations. De même, la COVID-19 ne devrait pas servir de prétexte à des détentions arbitraires. Une délégation a condamné les détentions arbitraires pratiquées par certains gouvernements pour faire pression sur d’autres États. Plusieurs intervenants ont mis en garde contre les détentions préventives abusives.

L’application des Règles de Bangkok a été préconisée. Vu la forte augmentation du nombre de femmes détenues dans le monde, une organisation non gouvernementale (ONG) a demandé aux États de prendre en faveur des femmes des mesures alternatives à la détention.

Un intervenant a décrit le dispositif adopté par son pays pour faire en sorte que les personnes détenues bénéficient effectivement de l’assistance juridique. Une autre a rappelé que 2020 marquait le trentième anniversaire de l’adoption des Principes de base relatifs au rôle du barreau.

Une ONG a fait part de sa préoccupation face à la détention de migrants mineurs en Grèce en préalable à leur expulsion.

Des délégations ont dit regretter que les avis du Groupe de travail soient parfois fondés sur des faits erronés, des préjugés ou une méconnaissance des procédures nationales. Le Groupe devrait faire preuve d’objectivité et rester dans le cadre de son mandat, a-t-il été affirmé. Une délégation a déploré que dans leur très grande majorité les avis adoptés par le Groupe concernent, de fait, des pays en voie de développement.

Des délégations ont condamné des détentions arbitraires dans le Cachemire administré par l’Inde ; en Israël ; dans le Donbass et en Crimée ; à Cuba ; aux États-Unis ; en Iran ; à Gaza ; aux Philippines ; ou encore au Tibet.

Réponses et conclusion de la Présidente-Rapporteuse

MME TOOMEY a indiqué que le Groupe de travail était tout à fait ouvert à la discussion avec les États et prêt à leur accorder une aide technique. Elle a remercié la Grèce pour son excellente coopération pendant la visite que le Groupe a effectuée dans ce pays. S’agissant du Qatar, elle a rappelé qu’il appartient aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de modifier leurs lois pour les mettre en conformité avec cet instrument.

Mme Toomey a ensuite recommandé que le Conseil mandate le Groupe de travail pour qu’il réalise une étude sur les moyens d’éviter les problèmes suscités par l’utilisation de technologies modernes destinées à remplacer la détention (bracelets électroniques, notamment).

La pandémie de COVID-19 empêche le Groupe de travail de mener des visites de pays, a fait observer la Présidente-Rapporteuse. La délibération n° 11 du Groupe de travail (à paraître en français) porte notamment sur les mesures de proportionnalité et sur les droits des personnes désavantagées pendant la pandémie, a-t-elle indiqué.

Le Groupe de travail ne se concentre pas uniquement sur les pays en voie de développement, a d’autre part assuré sa Présidente-Rapporteuse : il travaille conformément aux demandes du Conseil, a-t-elle rappelé. En outre, chaque allégation est passée au crible de manière rigoureuse et la fiabilité des sources est minutieusement vérifiée.

Le but des visites de pays est de permettre au Groupe de travail de se familiariser avec les procédures en vigueur au niveau national, a fait remarquer Mme Toomey.

Certaines réponses reçues des États sont tardives et ne peuvent donc être entièrement prises en compte ; en outre, toutes les réponses ne répondent pas directement aux questions posées par le Groupe de travail, a ensuite expliqué Mme Toomey. Elle s’est félicitée de la libération de 110 personnes détenues au Venezuela.

Mme Toomey a ajouté que le Groupe de travail avait signalé des cas de représailles contre des personnes ayant collaboré avec lui.

*Liste des intervenants: Union européenne, Lituanie (au nom des pays nordiques et baltiques), ONU Femmes, État de Palestine, Canada, Afghanistan, Pakistan, Cuba, Équateur, Arménie, République populaire démocratique de Corée, Libye, Iraq, Ukraine, Maroc, Suisse, Chine, Pays-Bas, Bahreïn, Venezuela, Uruguay, Fédération de Russie, Égypte, Nigéria, Colombie, Afrique du Sud, France, Indonésie, Burkina Faso, Myanmar, Defense for Children International, Iran, Freemuse – The World Forum on Music and Censorship, Botswana, International Centre Against Censorship, Ingénieurs du Monde, Law Council of Australia, Commonwealth Human Rights Initiative, Association internationale des juristes démocrates (IADL), Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme, Lawyers' Rights Watch Canada et FIACAT.

Dialogue sur l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du dernier rapport de la précédente titulaire du mandat Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Rosa Kornfeld-Matte (A/HRC/45/14), ainsi que des additifs au rapport concernant les visites de l’ancienne Experte indépendante en Chine (Add.1) et en Nouvelle-Zélande (Add.2)

MME CLAUDIA MAHLER, nouvelle Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a déclaré que la pandémie de COVID-19 avait eu, jusqu'à présent, des répercussions disproportionnées sur les personnes âgées et aggravé les violations existantes de leurs droits. La pandémie a aussi mis en évidence le manque flagrant de données sur les personnes âgées pour bien appréhender leurs réalités de vie et la jouissance de leurs droits humains. Ce manque de données constitue, en soi, un signe alarmant d'exclusion et rend pratiquement impossible l'élaboration de politiques et d'actions normatives significatives en faveur des personnes âgées. L'exclusion des personnes âgées des enquêtes et des recensements nationaux affecte la capacité à comprendre dans quelle mesure elles sont capables de participer à la société et de jouir de leurs droits humains sur un pied d'égalité avec les autres, a insisté l’Experte indépendante.

Une fonction essentielle des données est leur contribution à la sensibilisation et à l'autonomisation, a poursuivi Mme Mahler. Les données sont nécessaires pour faire la lumière sur les façons structurelles et systématiques dont les personnes âgées sont laissées pour compte ; elles permettent en outre de mettre en évidence les contributions des personnes âgées à la société ; et elles sont également nécessaires pour changer les perceptions de la vieillesse, en particulier pour qu'elle ne soit plus perçue comme une étape inévitable de déficit et de déclin. Il est donc nécessaire, a recommandé l’Experte indépendante, de procéder à un changement conceptuel fondamental de la méthode et du processus de collecte des données : une approche fondée sur le cycle de vie est essentielle pour fournir des données plus complètes, comparables et nuancées au sujet des personnes âgées.

Mme Mahler a fait savoir que donner la parole aux personnes âgées serait le principe directeur de l'accomplissement de son mandat.

Pays concernés

La Chine a indiqué qu’elle avait élaboré des politiques et des stratégies pour défendre et promouvoir les droits des personnes âgées. Données et faits à l’appui, la Chine a expliqué souhaiter clarifier certains points du rapport [de visite de l’ancienne Experte indépendante] qui, selon elle, ne correspondent pas aux faits. La Chine va se pencher sur les recommandations qui lui ont été adressées et étudier leur mise en œuvre. La Chine a toujours considéré avec attention la situation des personnes âgées pour essayer de répondre notamment à leurs besoins matériels, afin de renforcer leur sentiment de sécurité et de bonheur, a indiqué la délégation chinoise. La protection des personnes âgées s’accroît au fur et à mesure que le pays se développe, a-t-elle ajouté. La Chine a mis en place une « assistance intelligente » aux personnes âgées grâce aux nouvelles technologies, ce qui va renforcer leurs droits et moderniser le système d’aide à ces personnes, a fait valoir la délégation.

La Nouvelle-Zélande a indiqué qu’elle considérait la visite de l’ancienne titulaire de mandat comme une chance de pouvoir améliorer la situation dans le pays. Dans la décennie à venir, il y aura plus de personnes de 65 ans que de personnes de 0 à 15 ans, a poursuivi la délégation néo-zélandaise, avant d’indiquer que le Gouvernement tient à protéger et renforcer les droits des personnes âgées.

La Nouvelle Zélande a entamé une décennie de soutien aux personnes âgées et la nouvelle stratégie sur les personnes âgées, axée sur les droits de l’homme, a été mise en œuvre dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 avec une toute série d’aides, afin de réduire l’impact de la pandémie sur les personnes âgées. La stratégie est une feuille de route pour les autorités nationales et locales ainsi que pour les organisations de la société civile et les entreprises, a indiqué la délégation.

Débat

De nombreuses délégations ont dénoncé l’absence de données sur les personnes âgées aux niveaux tant national qu’international et ont prôné la création d’outils pour mieux développer les statistiques concernant ces personnes afin de permettre la prise de mesures appropriées et ainsi d’améliorer leurs conditions de vie. Le manque de données cause l’exclusion, a insisté une délégation. Il ne faut pas laisser les personnes âgées au bord du chemin, d’où l’importance de mettre en œuvre l’objectif n°3 des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (objectif qui consiste à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge), a-t-il été souligné.

Les délégations ont en outre plaidé pour que l’avis éclairé des personnes âgées soit pris en compte dans l’ensemble des processus de décision les concernant.

Nombre de délégations ont dénoncé les conséquences disproportionnées de la COVID-19 sur les personnes âgées, comme le montrent les chiffres relatifs à la morbidité dans ce contexte. Il faut permettre l’accès à la santé pour tous, sans discrimination liée à l’âge, ont-elles insisté. Dans ce contexte, il faut aussi permettre à toutes les personnes âgées d’avoir accès à une couverture de santé universelle, a-t-il été ajouté.

Plusieurs délégations ont déploré que la recherche sur les médicaments ne prenne pas en compte la spécificité des personnes âgées.

Certains intervenants ont insisté pour que soient davantage étudiées les maltraitances à l’encontre des personnes âgées ; il faut notamment protéger les personnes âgées contre les violences intrafamiliales, première cause de violence à leur encontre, a-t-il été souligné.

A aussi été souligné le nécessaire soutien qu’il convient d’apporter aux organisations de la société civile qui œuvrent pour la protection des personnes âgées.

Plusieurs délégations ont appelé les Etats à soutenir la Décennie de l’OMS pour le vieillissement en bonne santé (2020-2030).

De nombreuses délégations ont fait part de leurs politiques et stratégies nationales pour promouvoir et protéger les droits des personnes âgées. Une délégation a ainsi expliqué avoir mis en place un système d’entraide intergénérationnel qui vise à ce que les jeunes viennent en aide aux personnes âgées.

**Liste des intervenants : Union européenne, Portugal ( au nom de la Communauté des pays de langue portugaise), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays) , Burkina Faso, Singapour, Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), Ordre souverain de Malte, ONU Femmes, Israël, Slovénie, Saint-Siège, Qatar, France, Pakistan, Djibouti, Burkina Faso, Arménie, Indonésie, Arabie saoudite, Libye, Australie, Inde, Sénégal, Iraq, Maroc, Chili, El Salvador, Bangladesh, Namibie, Paraguay, Autriche, Iran, Cameroun, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Angola, République de Corée, Venezuela, Malte, Népal, Malaisie, Monténégro, Soudan, Albanie, Géorgie, Pologne, Royaume-Uni, Égypte, Équateur, Kenya, Émirats arabes unis, Italie, Cambodge, Commission des droits de l’homme des Philippines, HelpAge International, International Network for the Prevention of Elder Abuse, Alliance Defending Freedom, Société pour les peuples menacés, Global Action on Aging, International Lesbian and Gay Association, China Family Planning Association, iuventum e.V., Lawyers’ Rigths Watch Canada, et China Society for Human Rights Studies.

Réponses et conclusion de l’Experte indépendante

MME MAHLER a déclaré que les visites pays sont un des outils les plus importants des procédures spéciales, et en l’occurrence de son mandat, pour mieux défendre les personnes âgées dans toutes les régions du monde. Elle a donc dit attendre des invitations pour poursuivre son mandat.

L’Experte indépendante a par ailleurs expliqué qu’il manquait des données et des experts en gérontologie pour faire face à la pandémie de COVID-19. Mme Mahler a affirmé qu’il fallait revoir le traitement des personnes âgées. La pandémie a montré que la discrimination à l’encontre des personnes âgées reste importante. Il faut changer d’optique, lutter contre les stéréotypes et apprendre davantage des réalités concernant ces personnes. Il manque des données sur les personnes âgées pour pouvoir prendre des mesures, a de nouveau regretté Mme Mahler.

Rappelant que toutes les personnes doivent être informées en tant de crise, l’Experte a souligné qu’il est difficile de donner des informations aux personnes âgées si elles ne font pas partie du monde numérisé : étant exclues du monde numérique, elles ont été exclues du monde de l’information.

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