COVID-19: Des mesures doivent être prises pour protéger les personnes privées de liberté, selon l’organisme de prévention de la torture de l'ONU

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GENÈVE (30 mars 2020) - Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a émis des avis détaillés sur une série de mesures que les gouvernements et les mécanismes nationaux indépendants de surveillance devraient prendre pour protéger les personnes privées de liberté pendant la pandémie de COVID-19.

L'avis public du SPT prévoit des mesures que les autorités devraient prendre concernant tous les lieux de privation de liberté, y compris les prisons, les centres de détention pour immigrants, les camps de réfugiés fermés et les hôpitaux psychiatriques, afin d'atténuer les risques pour la santé créés par le coronavirus.

Les mesures consistent notamment à envisager de réduire la population carcérale en mettant en œuvre des programmes de libération anticipée, provisoire ou temporaire des délinquants à faible risque, à examiner tous les cas de détention provisoire, à étendre le recours à la libération sous caution pour tous les cas, sauf les plus graves, ainsi qu'à examiner et réduire le recours à la rétention des immigrants ainsi qu’aux camps de réfugiés fermés. Les recommandations mettent également l'accent sur le fait que tous les détenus, les personnes en quarantaine et dans les établissements médicaux fermés, leurs familles et tout le personnel, devraient recevoir des informations fiables, précises et à jour concernant toutes les mesures prises.

« En l'espace de quelques semaines à peine, le coronavirus a eu un impact profond sur la vie quotidienne de chacun. Dans les prisons et autres lieux de privation de liberté, dont beaucoup sont gravement surpeuplés et insalubres, il y a des problèmes de plus en plus aigus qui nécessitent une action immédiate », a déclaré Sir Malcolm Evans, président du SPT. « Les gouvernements doivent prendre les mesures de précaution nécessaires pour prévenir la propagation de l'infection et mettre en œuvre des mesures urgentes pour garantir aux détenus un accès aux soins de santé appropriés et pour maintenir le contact avec les familles et le monde extérieur », a-t-il ajouté.

L'avis du SPT appelle également les organes de surveillance nationaux indépendants, officiellement connus sous le nom de mécanismes nationaux de prévention (MNP), à continuer d'exercer leur mandat préventif pendant la pandémie, y compris leurs visites dans les lieux de détention, lorsque cela est possible, en tenant compte des restrictions légitimes des contacts sociaux et du principe « ne pas nuire ». L'avis souligne que les MNP doivent être en mesure de poursuivre leur travail de prévention, même si l’accès aux lieux de détention est temporairement restreint.

En outre, le SPT a reporté sa visite à Madagascar, initialement prévue pour mai, compte tenu de la situation pandémique actuelle.

FIN
Contexte:  Le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) est chargé de contrôler l’application du Protocole facultatif (OPCAT) se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Protocole facultatif a été ratifié par 90 Etats parties à ce jour. Le Comité est composé de 25 experts indépendants de différentes régions du monde, spécialisés dans le domaine des droits de l’homme. Ces experts exercent leurs fonctions à titre personnel et non en tant que représentants des États Parties. Le travail du Sous-Comité est guidé par les principes de confidentialité, de coopération, d’impartialité, de non-sélectivité, d’universalité et d’objectivité. Le Sous-Comité a mandat de visiter les États Parties : durant ses visites, il est autorisé à se rendre dans tout lieu où se trouvent des personnes privées de liberté.
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