Le Conseil se penche sur les situations des droits de l’homme au Myanmar et en République arabe syrienne

​22 septembre 2020

LE CONSEIL SE PENCHE SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L'HOMME AU MYANMAR ET EN RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Plusieurs délégations tentent en vain d'empêcher la projection de photographies par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar

Cet après-midi, le Conseil des droits de l'homme a tenu son dialogue avec M. Thomas Andrews, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, avant de se pencher sur le dernier rapport en date de la Commission d'enquête indépendante internationale sur la Syrie, présenté par le Président de la Commission, M. Paulo Sérgio Pinheiro.

Présentant une mise à jour orale à l'intention du Conseil, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a rappelé que dans quelques semaines, le Myanmar organiserait des élections nationales et qu'en juillet dernier, devant le Conseil, le Représentant permanent du Myanmar avait déclaré que cette élection devrait être libre, équitable, crédible et transparente, et que les résultats devraient refléter fidèlement la volonté du peuple. Mais les prochaines élections ne répondront pas à cette norme, a regretté M. Andrews.

M. Andrews a également déploré le déni de justice que subissent les personnes bloquées dans des camps de réfugiés au Bangladesh, alors que des installations sont construites sur leur terre natale à l'intention des mêmes militaires qui sont accusés devant la Cour internationale de justice d'avoir commis un génocide à leur encontre.

Pour étayer ses propos, M. Andrews a projeté plusieurs photographies prises par satellite d'un village rohingya, Kan Kya, avant et après qu'il eut été attaqué et détruit, documents montrant une installation militaire implantée là où se trouvaient auparavant des maisons villageoises.

Auparavant, plusieurs États ont tenté d'empêcher la diffusion des images par le Rapporteur spécial ; mais finalement, le Conseil a entériné par vote la décision de son Bureau d'accepter que le Rapporteur spécial diffuse les photographies.

Suite à cette mise à jour du Rapporteur spécial, le Myanmar est intervenu en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations* ne prennent la parole dans le cadre du dialogue avec M. Andrews.

Présentant le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, M. Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la Commission d'enquête, a indiqué qu'en Syrie aujourd'hui, il y a une diminution relative des hostilités, grâce au cessez-le-feu adopté le 5 mars à Idlib. Cependant, a-t-il ajouté, les Syriens ne sont pas plus en sécurité et ils continuent de souffrir de violations flagrantes des droits humains par tous les acteurs contrôlant le territoire.

Le déni délibéré des droits des Syriens est aggravé par l'aggravation de la crise économique, par les sanctions, ainsi que par la COVID-19 – laquelle se propage maintenant rapidement à travers la Syrie, avec des chiffres beaucoup plus élevés que les décomptes officiels ne l'indiquent, a poursuivi M. Pinheiro. Il a demandé aux États de renoncer à des sanctions sectorielles pour assurer l'accès à la nourriture et les fournitures médicales essentielles et pour ne pas apporter davantage de souffrances à une population déjà désespérée.

M. Pinheiro a plaidé pour la mise en place d'un mécanisme international afin de coordonner les nombreux efforts en cours pour collecter des informations sur environ 100 000 personnes disparues.

Suite à cette présentation, la République arabe syrienne est intervenue en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent la parole. Ce débat devrait s'achever demain après-midi.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra un dialogue avec la Commission d'enquête sur le Burundi, avant d'entamer un dialogue renforcé avec la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar

Mise à jour orale du Rapporteur spécial

Dans une mise à jour orale à l'intention du Conseil, M. THOMAS H. ANDREWS, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a tout d'abord indiqué que quelque 400 organisations de la société civile du Myanmar lui avaient récemment remis – et donc transmettaient aujourd'hui au Conseil – une lettre ouverte exprimant leurs points de vue et recommandations concernant les droits de l'homme au Myanmar.

Dans quelques semaines, a poursuivi M. Andrews, le Myanmar organisera des élections nationales. En juillet [dernier, devant le Conseil], le Représentant permanent du Myanmar avait déclaré que cette élection devrait être libre, équitable, crédible et transparente, et que les résultats devraient refléter fidèlement la volonté du peuple, a rappelé le Rapporteur spécial. Mais les prochaines élections ne répondront pas à cette norme, a regretté M. Andrews. En effet, a-t-il précisé, les résultats d'une élection ne sauraient refléter fidèlement la volonté du peuple lorsque le droit de vote est refusé à une personne en raison de sa race, de son appartenance ethnique ou de sa religion. Or, le Rapporteur spécial a dit n'avoir vu aucune preuve que le Gouvernement du Myanmar était disposé à faciliter le droit de vote de centaines de milliers de Rohingyas en âge de voter vivant dans l'État Rakhine ou dans des camps de réfugiés au Bangladesh.

Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de progrès, a ensuite nuancé le Rapporteur spécial. Par exemple, les bureaux de vote ne seront plus situés dans les camps militaires, a-t-il relevé. Néanmoins, de nombreux problèmes demeurent, notamment parce que l'élection aura lieu alors même que les conflits armés font rage et que la Tatmadaw (forces armées du Myanmar) a suggéré que le vote soit annulé dans certaines zones pour des raisons de sécurité. « Un bulletin de vote est toujours préférable à une balle », a affirmé M. Andrews.

Un autre problème immense réside dans l'organisation d'une élection tout en combattant la COVID-19, a ajouté le Rapporteur spécial. La pandémie limite fortement les possibilités de campagne des candidats, ce qui rend d'autant plus important l'accès aux médias. Malheureusement, a déploré M. Andrews, des critères vagues permettent aux responsables gouvernementaux d'interdire aux candidats de l'opposition d'accéder aux médias d'État et donc aux électeurs. Il est également dangereux que le Gouvernement bloque l'accès à Internet dans neuf townships des États Rakhine et Chin.

M. Andrews a également déploré le déni de justice que subissent les personnes bloquées dans des camps de réfugiés au Bangladesh, alors que des installations sont construites sur leur terre natale à l'intention des mêmes militaires qui sont accusés devant la Cour internationale de justice d'avoir commis un génocide à leur encontre.

Pour étayer ses propos, M. Andrews a en effet projeté plusieurs photographies prises par satellite d'un village rohingya, Kan Kya, avant et après qu'il eut été attaqué et détruit, documents montrant une installation militaire implantée là où se trouvaient auparavant des maisons villageoises.

[Dans une motion d'ordre, le Myanmar, le Venezuela, la Chine, le Bélarus et Cuba se sont opposés à la diffusion, par le Rapporteur spécial, de photographies. L'Australie, le Danemark, la République tchèque, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Japon, le Bangladesh ont appuyé la diffusion des images. La Présidence du Conseil a précisé que les images en question étaient disponibles sur Internet.

Après que le Venezuela eut cherché à faire prévaloir une motion de non-action visant à empêcher la diffusion des images, les membres du Conseil ont finalement entériné – après un vote de 25 voix pour, une voix contre et neuf abstentions – la décision du Bureau du Conseil d'accepter que le Rapporteur spécial diffuse les photographies.]

Il faut également compter avec le danger que des candidats et partis politiques n'utilisent le sectarisme et les discours de haine comme armes politiques, a d'autre part expliqué le Rapporteur spécial, avant d'exprimer l'espoir que Facebook jouerait en la matière un rôle positif dans les prochaines élections.

Le Rapporteur spécial a recommandé que le Gouvernement du Myanmar coopère avec la Cour pénale internationale, ainsi qu'avec le mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, qui continue à recueillir des informations pour les futures poursuites des crimes internationaux commis au Myanmar, notamment dans les États Kachin et Shan.

Le Rapporteur spécial a enfin insisté pour que les droits de l'enfant soient respectés au Myanmar.

Pays concerné

La délégation du Myanmar a déclaré que ce n'est qu'en comprenant l'histoire et la culture du Myanmar qu'il sera possible de contribuer à la résolution des difficultés multiples et complexes que le Gouvernement aborde de manière globale. Après avoir attiré l'attention sur les problèmes engendrés par la COVID-19, la délégation a fait état de mesures prises pour relancer l'économie, assurer l'approvisionnement en denrées de base et préserver la santé de la population.

La commission électorale a décidé que les élections de novembre devraient être transparentes et refléter les désirs des votants, toute personne étant éligible, a par ailleurs affirmé la délégation.

La population du Myanmar veut la paix, laquelle est aussi la priorité du Gouvernement, a poursuivi la délégation. L'Accord de l'Union signé le mois dernier est une étape très importante de ce processus, a-t-elle indiqué. La délégation a demandé à la communauté internationale de faire preuve de compréhension s'agissant de la situation du Myanmar.

Débat

Un groupe de pays a déploré que les droits fondamentaux des Rohingyas continuent d'être bafoués. « L'impunité des auteurs de violations systématiques des droits de l'homme au Myanmar » a été dénoncée, de même que celle « de leurs supérieurs hiérarchiques ».

Il a été rappelé que, pour donner suite à l'ordonnance de la Cour internationale de justice dans l'affaire introduite par la Gambie contre le Myanmar concernant l'application de la Convention sur le génocide, la mise en œuvre des mesures provisoires [ordonnées par la Cour] pour la protection des Rohingyas était obligatoire en vertu du droit international. Le Myanmar a aussi été appelé à appliquer les recommandations de la Commission consultative sur l'État Rakhine.

Le Gouvernement du Myanmar a en outre été appelé à coopérer avec le Bangladesh au rapatriement des réfugiés. Les conditions d'un retour digne et en sécurité des réfugiés et des personnes déplacées par la force ne sont pas encore réunies, a-t-il été déploré à plusieurs reprises. L'accès sans entrave au Myanmar par le Rapporteur spécial et par les acteurs humanitaires a été demandé.

La délégation du Bangladesh a déclaré que toute solution pérenne exigeait le rapatriement, dans la dignité et dans le respect de leurs droits fondamentaux, des personnes exilées. Le Bangladesh a regretté que sa sincérité n'ait pas trouvé d'écho de l'autre côté de la frontière et s'est dit déçu du refus du Myanmar de laisser entrer les équipes des Nations Unies. La délégation du Bangladesh a en outre appelé le Myanmar à respecter les décisions de la Cour internationale de justice et d'autres mécanismes internationaux.

Des organisations non gouvernementales (ONG) se sont associées à l'appel du Rapporteur spécial pour que les droits des enfants soient respectés au Myanmar, notamment pour ce qui concerne le droit à la santé et le droit à l'éducation.

Le Gouvernement du Myanmar a aussi été appelé à garantir le droit de vote pour tous dans la perspective des prochaines élections. Les restrictions apportées à la liberté d'expression au Myanmar dans ce contexte, notamment le blocage d'Internet, ont été dénoncées, de même que le harcèlement de défenseurs des droits de l'homme.

Un intervenant a insisté sur les progrès réalisés selon lui par le Myanmar en matière de recherche de la paix, de développement et de démocratie, et a souligné que le dialogue entre le Myanmar et le Bangladesh était essentiel pour le retour des réfugiés.

Des délégations ont souhaité que le Conseil aborde la situation au Myanmar de manière impartiale, qu'il favorise le dialogue et qu'il s'abstienne de toute politisation. Un pays a jugé contre-productifs les mandats créés par le Conseil relatifs à des pays en particulier.

*Ont pris part au débat : Union européenne, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Liechtenstein, France, Belgique, Maldives, République populaire démocratique de Corée, Japon, Indonésie, Arabie saoudite, Mauritanie, Iraq, Australie, Norvège, République tchèque, Chine, Thaïlande, Bangladesh, République de Corée, Venezuela, Népal, Viet Nam, Croatie, Fédération de Russie, Bélarus, Suède, République démocratique populaire lao, Royaume-Uni, Danemark, Turquie, Cambodge, Pakistan, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Fédération internationale des ligues de droits de l'homme, Amnesty International, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Lawyers' Watch Canada, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Article 19 - Centre international contre la censure, Commission internationale de juristes, Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme et Association Ma'onah for HR and Immigration.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

M. ANDREWS a conclu le débat en observant que la COVID-19 posait un problème extrême aux pays comme le Myanmar, qui sont déjà confrontés à d'importantes difficultés. L'expert a insisté sur l'importance de garantir l'accès à l'information non seulement pour mieux organiser la lutte contre la pandémie, mais aussi pour que les candidats aux élections puissent faire passer leurs messages aux électeurs.

Présentation du rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Présentation du rapport de la Commission d'enquête

Le Conseil des droits de l'homme était saisi du rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/45/31).

Présentant ce rapport, M. Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a d'emblée indiqué qu'en Syrie aujourd'hui, il y a une diminution relative des hostilités, grâce au cessez-le-feu adopté le 5 mars à Idlib. Cependant, a-t-il ajouté, les Syriens ne sont pas plus en sécurité et ils continuent de souffrir de violations flagrantes des droits humains par tous les acteurs contrôlant le territoire.

Les violations bien documentées - telles que la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et les morts en détention - se poursuivent. Dans les zones contrôlées par le Gouvernement, pour ce rapport, la Commission a documenté 45 cas de disparitions forcées, 13 cas de torture et 19 décès en détention. Continuer à réprimer les gens en les maintenant au secret dans des conditions abominables et en les torturant constitue un crime contre l'humanité, a rappelé M. Pinheiro.

Un tel déni délibéré des droits des Syriens est aggravé par l'aggravation de la crise économique, par les sanctions, ainsi que par la COVID-19 – laquelle se propage maintenant rapidement à travers la Syrie, avec des chiffres beaucoup plus élevés que les décomptes officiels ne l'indiquent. M. Pinheiro a demandé aux États de renoncer à des sanctions sectorielles pour assurer l'accès à la nourriture et les fournitures médicales essentielles et pour ne pas apporter davantage de souffrances à une population déjà désespérée.

La responsabilité des souffrances du peuple syrien n'incombe pas uniquement au Gouvernement syrien, a souligné le Président de la Commission d'enquête. Ainsi, a-t-il précisé, l'«Armée nationale syrienne» (ANS), soutenue par la Turquie, a peut-être commis des crimes de guerre. Des sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO ont par ailleurs été détruits au bulldozer et pillés.

Il est encourageant de constater que le cessez-le-feu négocié en mars dernier par la Fédération de Russie et la Turquie à Idlib et dans ses environs tient en grande partie ; mais près d'un million de personnes ont fui les bombardements aveugles plus tôt cette année et la plupart restent dans des camps de personnes déplacées au nord d'Idlib, a fait observer M. Pinheiro.

L'EIIL (Daech) a également poursuivi ses attaques contre les «Forces démocratiques syriennes» (FDS), a poursuivi le Président de la Commission d'enquête. Dix-huit mois après que l'EIIL a perdu son bastion à Baghouz, plus de 60 000 femmes et enfants restent dans un camp, dans des conditions épouvantables, a-t-il souligné.

M. Pinheiro a plaidé pour la mise en place d'un mécanisme international afin de coordonner les nombreux efforts en cours pour collecter des informations sur environ 100 000 personnes disparues.

Pays concerné

La délégation de la Syrie a déclaré que, depuis le début de l'année, un million de Syriens sont privés d'eau en raison « de l'occupation turque et de ses mercenaires ». La délégation syrienne a regretté de n'avoir pas entendu de condamnation de ce crime, qui constitue pourtant un crime de guerre et contre l'humanité, surtout en pleine pandémie de COVID-19.

La délégation syrienne a également dénoncé le « terrorisme takfiriste » qui a tué des milliers d'innocents et déplacé des milliers de personnes en Syrie. Pendant ce temps, a-t-elle ajouté, la Commission [d'enquête internationale indépendante] continue son débat «stérile» en se contentant de porter des accusations contre le Gouvernement syrien «dans le cadre d'une campagne de désinformation politique systématique».

La délégation a ensuite dénoncé « l'occupation américaine qui, avec les milices séparatistes et les groupes terroristes qui opèrent avec elle » dans les régions du nord-est de la Syrie et d'Al-Tanf, empêche le retour des habitants du camp de Rukban. La délégation syrienne a déploré que les pays européens refusent de reprendre leurs ressortissants.

Le rapport présenté ce jour au Conseil ignore les pratiques de «l'occupant américain» consistant à piller et à brûler les ressources naturelles et économiques pour priver le peuple syrien de ses capacités économiques, a déclaré la délégation syrienne, avant de rejeter ce rapport qu'elle a qualifié de «sélectif et politisé».

Débat

De nombreuses délégations ont salué le rapport de la Commission d'enquête et ont exprimé leurs graves préoccupations face aux nombreuses violations qui y sont documentées. La communauté internationale doit permettre de lutter contre l'impunité, y compris grâce au travail de cette Commission, a-t-il été souligné.

Plusieurs délégations ont dénoncé le fait que 6,2 millions de personnes, dont des femmes et des enfants, soient toujours déplacées dans des conditions inhumaines. D'autres délégations ont dénoncé les violations du droit international humanitaire, les disparitions forcées, les cas de torture et de mauvais traitements, les violences sexuelles, le recrutement d'enfants et les attaques contre les infrastructures civiles en Syrie. Plusieurs intervenants ont fait part de leurs inquiétudes face à la destruction de villages, aux pillages et à la destruction de monuments classés par l'UNESCO.

Ce sont les autorités syriennes qui portent la plus grande part de la responsabilité dans la situation en Syrie, a-t-il été rappelé. De nombreuses délégations ont condamné les attaques aveugles contre les civils. Une délégation a jugé injustifiable que dans ce contexte, certains États fournissent encore des armes aux parties au conflit.

La situation humanitaire se détériore dans le contexte de la COVID-19, eu égard aux attaques contre les établissements publics et notamment contre les hôpitaux, a-t-il été souligné. Le Gouvernement syrien doit prendre les mesures appropriées pour éviter la propagation de la pandémie, ont plaidé plusieurs délégations. Dans ce contexte, il faut permettre l'assistance humanitaire sans délai, a-t-on insisté.

L'issue politique est la seule solution à la crise en Syrie, ont insisté plusieurs délégations. L'objectif doit être d'aboutir à une solution politique pour les Syriens et par les Syriens, a-t-il été affirmé. La nécessité d'appliquer la résolution 2254 du Conseil de sécurité a été rappelée.

Certaines délégations ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui ont un grave impact sur la population syrienne. Elles ont demandé qu'il soit mis un terme à ces mesures, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19.

Plusieurs délégations ont dénoncé une politisation du Conseil et rejeté toute ingérence dans les affaires internes des États. La stigmatisation n'aide pas la cause des droits de l'homme, a affirmé l'une d'entre elles, tandis qu'une autre remettait en cause l'impartialité de la Commission d'enquête.

**Liste des intervenants : Union européenne, Suède (au nom des pays nordiques), Qatar, ONU Femmes, Liechtenstein, Allemagne, Jordanie, Israël, Italie, Brésil, France, Belgique, République populaire démocratique de Corée, Japon, Arabie saoudite, Australie, Grèce, Chili, Chine, Iran, Suisse, Pays-Bas, Bahreïn, Venezuela, Malte, Cuba, Luxembourg, Croatie, Fédération de Russie, Bélarus, Albanie, Irlande, Royaume-Uni, Égypte, Turquie, Roumanie.

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