Le Conseil des droits de l’homme se penche sur la protection des défenseurs autochtones des droits de l’homme

23 septembre 2020

Une ancienne experte de l’ONU cite un rapport d’ONG selon lequel 212 meurtres de défenseurs de la terre et de l’environnement ont été signalés l’an dernier, les victimes appartenant dans 40% des cas à des communautés autochtones

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, sa table ronde annuelle consacrée aux droits des peuples autochtones, dont le thème cette année était «la protection des défenseurs autochtones des droits de l’homme».  Auparavant, le Conseil a achevé – en entendant plusieurs intervenants* - son dialogue entamé hier avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, et a entendu plusieurs délégations** poursuivre le dialogue, commencé ce matin, avec la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur le Venezuela.

Ouvrant la table ronde de cet après-midi, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a déclaré que les défenseurs autochtones des droits de l'homme agissent comme gardiens de leurs terres, de leurs ressources naturelles, de leur culture, de leurs connaissances et moyens de subsistance.  Mais la protection du mode de vie des peuples autochtones met leurs défenseurs en danger : harcèlement, agressions, actes de violence et meurtres de défenseurs sont inquiétants et restent souvent impunis, a-t-elle fait observer.  L'ONU ne peut rester indifférente, a-t-elle insisté. 

Le débat qui a suivi a compté avec la participation de quatre panélistes.  Mme Victoria Tauli-Corpuz, ancienne Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, issue du peuple Kankanaey Igorot de la région de Cordillère, aux Philippines, a fait observer que le rapport de Global Witness indique qu'en 2019, 212 cas de meurtres de défenseurs de la terre et de l’environnement ont été signalés – soit en moyenne quatre défenseurs tués chaque semaine – et sur ces 212 cas, 40% appartiennent à des communautés autochtones.  Plus de la moitié de ces assassinats ont eu lieu aux Philippines et en Colombie, a-t-elle ajouté.  Ce rapport indique également que l'industrie minière était liée à l’assassinat de 50 défenseurs et le secteur agroalimentaire était lié à 34 meurtres, a-t-elle poursuivi.  La raison principale de cette situation est l'intensification de la concurrence dans le domaine de l'extraction des ressources naturelles qui est menée par des entreprises privées, parfois avec la complicité des gouvernements, a indiqué l’ancienne Rapporteuse spéciale.

Mme Aida Quilcue Vivas, femme autochtone issue du peuple Nasa de Colombie et conseillère en droits de l’homme pour l’Organisation nationale indigène de Colombie, a dénoncé le recours excessif à la force et les abus de pouvoir commis contre les peuples autochtones en Colombie. 

M. Andrew Anderson, Directeur exécutif de l’organisation Front Line Defenders, a souligné que la reconnaissance, par les États, des droits des autochtones à l'autodétermination de même qu’à leurs terres, territoires et ressources, était essentielle pour protéger les défenseurs des droits des autochtones ; il a en outre rappelé que si les États ont le devoir de protéger les droits des peuples autochtones, les entreprises ont également la responsabilité de respecter ces mêmes droits. 

M. Joseph Itongwa, Président du conseil d’administration du Réseau des peuples autochtones pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en République démocratique du Congo, a pour sa part évoqué les problèmes rencontrés par les pygmées autochtones dans ce pays.

De nombreuses délégations*** ont ensuite pris participé au débat.

Par ailleurs, l’Éthiopie a exercé son droit de réponse cet après-midi.

Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à 10 heures, pour poursuivre le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, qu’il avait entamé hier matin.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Fin du dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Suite et fin du débat

Des délégations ont fait part de leur indignation face aux violences sexuelles, disparitions forcées, assassinats, attentats, tortures, agressions contre des journalistes et atteintes aux biens culturels commis en Syrie.  A également été dénoncé le «ciblage d’institutions de santé par les autorités».  Plusieurs intervenants ont insisté pour que les auteurs de ces actes soient traduits en justice, y compris devant la justice internationale si nécessaire.

Plusieurs délégations ont dénoncé la présence de forces américaines «déployées illégalement» à l’est de l’Euphrate.  D’autres ont condamné des interventions en Syrie «appuyées par l’Iran», de même que les attaques terroristes de tout bord commises en Syrie.  Une délégation a aussi critiqué «l’invasion du territoire syrien par la Turquie» et les violations des droits de l’homme dont – toujours selon cette délégation – elle s’accompagne.  La Turquie a été instamment priée d’assurer la sécurité dans les territoires qu’elle contrôle en Syrie ; une organisation non gouvernementale (ONG) a affirmé que la Turquie protégeait des groupes terroristes en Syrie.  Il a été regretté que le rapport de la Commission d’enquête ne mentionne pas la nécessité de protéger le peuple kurde en Syrie et la Turquie et le PKK ont été appelés à reprendre des négociations.

La Commission a en outre été priée de se pencher, au-delà de l’analyse de la situation actuelle, sur les causes profondes de la crise en Syrie. 

Une délégation a déploré les accusations proférées contre la Syrie dans le cadre d’un mandat que cette délégation a jugé politisé et inutile.  Un autre intervenant a dénoncé la manipulation des médias qui fait obstacle aux efforts visant à instaurer un dialogue inter-syrien qui seul garantira la paix et la cessation de la violence. 

*Liste des intervenants : Venezuela, Koweït, Équateur, Géorgie, Chypre, Nicaragua, Arménie, International Council Supporting Fair Trial, Next Century Foundation, Syrian Center for Media & Freedom of Expression, Union des juristes arabes, Women's International League for Peace & Freedom, Reporters sans frontières, Maat for Peace, Partenaires pour la transparence, Institute for NGO Research et Association Ma'onah for Human Rights & Immigration.

Réponses et conclusion de la Commission d’enquête

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a d’abord rappelé que la Turquie était un refuge pour plus de trois millions de Syriens.  M. Pinheiro a souligné qu’il ne saurait être question de normaliser le recours à la torture dans le conflit en Syrie.

M. HANNY MEGALLY, membre de le Commission, a assuré que la Commission coopérait avec les autres mécanismes des Nations Unies en charge de la situation en Syrie.  Il a plaidé pour que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d’autres institutions aient accès aux personnes détenues en Syrie, en particulier pour empêcher qu’elles ne soient victimes de torture ou de violences sexuelles.  Il a en outre appelé à la libération des personnes détenues de manière arbitraire. 

M. Megally s’est dit préoccupé par les attaques commises contre les installations et personnels de santé syriens, ainsi que par la situation des personnes déplacées vivant dans des camps surpeuplés, toutes très exposées à la pandémie de COVID-19.  Il a en outre pointé le risque que les «sanctions sectorielles» contre la Syrie ne viennent compromettre une situation économique déjà difficile. 

Il ne peut y avoir de règlement politique inclusif de la crise en Syrie sans la pleine participation de la population syrienne, a conclu M. Megally.

MME KAREN KONING ABUZAYD, également membre de la Commission, a insisté sur le fait que les civils ont besoin d’une aide humanitaire pour faire face à la pénurie alimentaire.  Tous les acteurs armés en Syrie, étatiques ou non, doivent respecter les obligations du droit international et du droit international humanitaire, a-t-elle demandé ; elle a encouragé les États concernés à agir sur les groupes qu’ils soutiennent sur le terrain afin qu’ils respectent ces obligations. 

Suite du dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela

Suite du débat

Plusieurs délégations ont pris acte des inquiétantes conclusions du rapport de la Mission concernant les violations systématiques des droits de l’homme commises contre la population vénézuélienne depuis 2014.  Les attaques ont été massives et équivalentes à des crimes contre l’humanité, a-t-il été affirmé.  Ont été dénoncés le recours systématique à la torture, ainsi que les violences sexuelles, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires – autant de violations commises pour la plupart par des acteurs étatiques, a-t-il été souligné. 

Il faut mettre un terme à la souffrance de la population du Venezuela et à l’impunité généralisée ; le Conseil doit donner la priorité aux victimes, a-t-il été affirmé.  Des enquêtes transparentes et impartiales doivent être menées concernant les graves violations des droits de l’homme énumérées dans le rapport de la Mission et il faut assurer l’obligation redditionnelle des responsables de ces violations, ont insisté plusieurs intervenants.  En l’absence d’une justice neutre et impartiale, une délégation a affirmé que la Cour pénale internationale devait se saisir de la situation. 

Les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées, a-t-il été souligné.  Une délégation a appelé au rétablissement de l’état de droit au Venezuela. 

Un certain nombre de délégations ont salué le professionnalisme de la Mission, ont appelé les autorités vénézuéliennes à coopérer avec elle et ont souhaité voir son mandat prorogé.

Une délégation a dénoncé la campagne médiatique des États-Unis et de leurs alliés contre le Venezuela et a condamné les mesures coercitives unilatérales ayant eu pour conséquence le vol de l’argent du pays dans les banques internationales.  Il faut respecter les décisions légitimes du peuple du Venezuela concernant le choix de son Gouvernement, a-t-il été rappelé. 

**Liste des intervenants : Union européenne, Pérou (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Allemagne, Slovénie, Portugal, Brésil, Équateur, Cuba, France, et Belgique. 

Table ronde annuelle d’une demi-journée consacrée aux droits des peuples autochtones : la protection des défenseurs autochtones des droits de l’homme

Déclaration d’ouverture

M. YACKOLEY KOKOU JOHNSON, Vice-Président du Conseil des droits de l’homme, a indiqué que le débat serait accessible aux personnes handicapées.  Le 23 septembre est la Journée internationale des langues des signes, a-t-il rappelé.

Ouvrant cette table ronde, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que les défenseurs autochtones des droits de l'homme agissent comme gardiens de leurs terres, de leurs ressources naturelles, de leur culture, de leurs connaissances et moyens de subsistance.  Mais la protection du mode de vie des peuples autochtones met leurs défenseurs en danger : harcèlement, agressions, actes de violence et meurtres de défenseurs sont inquiétants et restent souvent impunis, a-t-elle fait observer.  En 2019, une organisation non gouvernementale a ainsi recensé 212 meurtres de défenseurs des terres et de l'environnement. 

Les peuples autochtones sont souvent les premières victimes de modèles de développement agressifs qui ne respectent pas leurs terres traditionnelles et accaparent leurs ressources naturelles, a poursuivi Mme Al-Nashif.  Il faut déplorer à cet égard une incompréhension de l'importance que revêt la terre pour les peuples autochtones, a-t-elle souligné. 

Malheureusement, a ajouté la Haute-Commissaire adjointe, certains États s’efforcent encore de réduire au silence, de punir - voire de criminaliser - les défenseurs autochtones des droits de l'homme.  L'ONU ne peut rester indifférente dans de tels cas.  Dans son Appel à l'action pour les droits de l'homme, le Secrétaire général demande une meilleure protection de tous les défenseurs des droits de l'homme.  Les États doivent assurer la protection des défenseurs autochtones des droits de l'homme et demander des comptes aux agresseurs et aux violateurs, a insisté Mme Al-Nashif. 

Exposé des panélistes

MME AIDA QUILCUE VIVAS, femme autochtone issue du peuple Nasa de Colombie et conseillère en droits de l’homme pour l’Organisation nationale indigène de Colombie, a déclaré que les 115 peuples autochtones de Colombie sont menacés d'extermination : la situation se rapproche d’un génocide car malgré les Accords de paix, les violations systématiques des droits peuples autochtones continuent, a-t-elle insisté. 

C’est la région de Chocó qui est la plus touchée, avec des déplacements de population, le recours à des mines antipersonnel, mais aussi des meurtres, a précisé Mme Vivas, avant de dénoncer également les assassinats et les arrestations des chefs des communautés autochtones.  La volonté ainsi exprimée est de dépouiller les peuples autochtones de leurs terres au profit du trafic de drogue ou de l’exploitation minière, a-t-elle expliqué.

Les peuples autochtones ont dû recourir aux mécanismes de résistance, pour se mobiliser, ce qui fait que les autorités les considèrent comme des terroristes et des criminels, a poursuivi Mme Vivas.  Les étudiants et la société civile sont également frappés par ces mesures des autorités colombiennes, a-t-elle ajouté, dénonçant le recours excessif de ces dernières à la force et l'abus de pouvoir.  Le Gouvernement n’a pas pris de mesures pour protéger la vie des peuples autochtones, a-t-elle insisté, avant de l’appeler à garantir les droits des personnes autochtones.  Contre le génocide des peuples autochtones, Mme Vivas a invité les procédures spéciales du Conseil à se rendre en Colombie. 

M. ANDREW ANDERSON, Directeur exécutif de l’organisation Front Line Defenders, a décrit les agressions dont sont victimes les autochtones défenseurs des droits de l’homme – des menaces aux campagnes de diffamation profondément ancrées dans le racisme, en passant par les agressions physiques et les meurtres.  La tactique la plus courante signalée à l’organisation est la criminalisation de leurs activités, a-t-il précisé.

La reconnaissance par les États des droits des autochtones – en particulier leurs droits collectifs à l'autodétermination et à leurs terres, territoires et ressources – est essentielle pour protéger les autochtones défenseurs des droits de l’homme, a souligné M. Anderson.  Mais si les États ont le devoir de protéger les droits des peuples autochtones, les entreprises ont également la responsabilité de respecter les droits de ces peuples conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, a poursuivi M. Anderson.  Ces droits comprennent le droit des peuples autochtones de donner ou de refuser leur consentement libre, préalable et informé aux projets ayant un impact sur leur communauté, a-t-il rappelé.

La visibilité et la reconnaissance du travail des défenseurs autochtones peuvent contribuer à créer un sentiment de solidarité avec leur lutte, à renforcer leur légitimité face aux campagnes de diffamation et à accroître la volonté politique nécessaire pour assurer leur meilleure protection, a fait remarquer le panéliste.  Enfin, M. Anderson a relevé que les défenseurs autochtones étaient confrontés à des risques accrus pendant la COVID-19, comme en témoignent les assassinats de plusieurs défenseurs indigènes, dont le Brésilien Zezico Rodrigues Guajajara, en mars dernier. 

MME VICTORIA TAULI-CORPUZ, ancienne Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, issue du peuple Kankanaey Igorot de la région de Cordillère, aux Philippines, a déclaré que lorsqu’elle avait rédigé son rapport sur la criminalisation des peuples autochtones en 2018, elle avait déjà exprimé ses graves préoccupations face au nombre croissant de personnes issues des peuples autochtones victimes d’exécutions extrajudiciaires. 

Le rapport de Global Witness indique qu'en 2019, 212 cas de meurtres de défenseurs de la terre et de l’environnement ont été signalés – soit en moyenne quatre défenseurs tués chaque semaine – et sur ces 212 cas, 40% appartiennent à des communautés autochtones, a fait observer Mme Tauli-Corpuz.  Plus de la moitié de ces assassinats ont eu lieu aux Philippines et en Colombie, a-t-elle ajouté.  Ce rapport indique également que l'industrie minière était liée à l’assassinat de 50 défenseurs et le secteur agroalimentaire était lié à 34 meurtres, a-t-elle poursuivi.  L'Internationale des droits des peuples autochtones a montré que pour les sept premiers mois de 2020, 101 défenseurs des droits autochtones ont été assassinés – et encore, faut-il tenir compte du fait que ces données ne proviennent que de 23 pays. 

Ces tendances sont sérieuses et très graves et des mesures supplémentaires sont nécessaires de la part des gouvernements, du secteur privé et d'autres acteurs pour empêcher leur aggravation et y mettre un terme, a plaidé Mme Tauli-Corpuz.  La raison principale de cette situation est l'intensification de la concurrence dans le domaine de l'extraction des ressources naturelles qui est menée par des entreprises privées, parfois avec la complicité des gouvernements, a indiqué l’ancienne Rapporteuse spéciale. 

Les gouvernements doivent entreprendre des enquêtes impartiales et rapides pour offrir des recours et des réparations efficaces aux victimes des exécutions extrajudiciaires, a demandé Mme Tauli-Corpuz.  Il faut par ailleurs défendre une tolérance zéro face aux meurtres et à la violence contre les défenseurs autochtones des droits humains et autres défenseurs des droits des peuples autochtones.

Enfin, Mme Tauli-Corpuz a plaidé pour des dialogues plus constructifs entre les peuples autochtones et les États ainsi qu’avec le secteur privé, à tous les niveaux – local, national et international.

M. JOSEPH ITONGWA, Président du conseil d’administration du Réseau des peuples autochtones pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en République démocratique du Congo, et Directeur de l’Alliance nationale d'appui et de promotion des aires et territoires conservés par les peuples autochtones et communautés locales en République démocratique du Congo, a précisé qu’il s’exprimait au nom des peuples autochtones pygmées de la République démocratique du Congo. 

Aborder la question des défenseurs des droits de l’homme dans le contexte des peuples autochtones pygmées forestiers congolais renvoie surtout au domaine des terres et territoires traditionnels et des ressources qui s’y trouvent, a indiqué l’intervenant.  Il a déploré les expulsions des peuples autochtones pygmées de leurs terres, affirmant que c’est un problème qui doit être situé dans le contexte des conflits armés à l’est de la République démocratique du Congo, dont les peuples autochtones sont des victimes oubliées.  Ainsi, dans la province du Nord Kivu, des fermiers profitent-ils du statut social des peuples autochtones pygmées, et surtout de leur vulnérabilité socioculturelle, pour spolier leurs terres, a déploré M. Itongwa. 

Les leaders qui défendent les Pygmées sont souvent victimes d’arrestation, a-t-il poursuivi.  Réduire au silence, notamment par des arrestations, les revendications des leaders autochtones face aux injustices subies aggrave la vulnérabilité des autochtones pygmées et de leurs territoires et ressources, a mis en garde M. Itongwa.  Il a invité le Gouvernement de la République démocratique du Congo à traduire en actions concrètes ses engagements internationaux, notamment ceux qu’il a pris lors de l’Examen périodique universel du pays, afin d’apporter des réponses aux problèmes des autochtones pygmée

Débat

De nombreuses délégations ont dénoncé les attaques, les assassinats et les pressions à l’encontre des défenseurs autochtones des droits de l’homme.  Le contexte lié à la COVID-19 et le rétrécissement de l’espace public ont eu des conséquences graves sur les peuples autochtones, a relevé une délégation.  L’impunité concernant les exécutions extrajudiciaires, la torture et les représailles à l’encontre des défenseurs, y compris ceux qui travaillent avec les mécanismes des Nations Unies, est inacceptable, a insisté une délégation. 

A notamment été soulignée l'urgence de reconnaître le travail légitime des défenseurs et de renforcer les cadres juridiques qui garantissent un environnement favorable et sûr pour l'exercice effectif de leur travail. 

Tous les États doivent protéger les droits des peuples autochtones, que les menaces visant ces peuples proviennent des autorités ou d’acteurs non étatiques, a-t-il été rappelé.  Il faut garantir les libertés fondamentales des peuples autochtones, notamment les libertés d’expression et de réunion.  La communauté internationale doit défendre le mode de vie de ces communautés, a-t-il été affirmé. 

Les peuples autochtones doivent par ailleurs pouvoir participer aux processus de décision les concernant et donner leur assentiment informé s’agissant, en particulier, de l’exploitation de ressources naturelles sur leurs territoires, ont rappelé plusieurs délégations.

Le Conseil a été appelé à débattre des droits des peuples autochtones à la lumière des rapports réalisés par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.  Les États ont quant à eux été priés de défendre les droits des femmes autochtones, comme le demande la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont l’importance a maintes fois été rappelée durant la table ronde.  A également été soulignée l’importance de la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail, relative aux peuples indigènes et tribaux.

Une délégation a souhaité qu’à l’avenir, le panel (ayant animé cette table ronde) soit plus représentatif de toute la diversité des peuples autochtones dans le monde. 

***Liste des intervenants : Suède (au nom des pays nordiques), Mexique (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Équateur, Canada (au nom d’un groupe de pays), Brésil, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Pakistan, Ukraine, Colombie, Irlande, Philippines, Défenseur du peuple de l’Équateur, Mouvement international contre toutes les formes de racisme et de discrimination, Costa Rica, ONU Femmes, Népal, Arménie, Maroc, Espagne, Venezuela, Sénégal, Indonésie, Minority Rights Group, Ordem dos Advogados do Brasil Conselho Federal, Conectas Direitos Humanos.

Réponses et conclusions des panélistes

MME VIVAS a déclaré que la période était difficile pour les peuples autochtones : il y a encore eu un nouveau massacre hier en Colombie, a-t-elle indiqué.  Le Conseil doit lancer un appel au Gouvernement colombien afin que soit reconnue cette violence systématique et que soient données de vraies garanties aux autochtones – des garanties qui devront être respectées.  Mme Vivas a également demandé aux États d’aider de toute urgence au suivi du respect des droits de l’homme de l’ensemble de la société civile en Colombie.  Aujourd’hui, dans ce pays, les forces de l’ordre tuent des manifestants au mépris du droit de manifester, a insisté la panéliste.  Le Conseil doit demander au Gouvernement de respecter l’Accord de paix, notamment le chapitre consacré aux communautés autochtones, afin d’«éviter que ce génocide ne continue», a conclu Mme Vivas.

M. ANDERSON a quant à lui expliqué que les ressources des rapporteurs spéciaux des Nations Unies manquaient pour qu’il puisse être donné suite à toutes les allégations de violations des droits des peuples autochtones.  Le Conseil doit demander que les rapporteurs aient davantage de contacts directs avec les peuples autochtones, a-t-il estimé.  Il faut par ailleurs renforcer le soutien aux militants.  C’est à chaque État qu’il revient d’assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme et d’assurer la reddition de comptes pour les auteurs de violations.  Pour lutter contre l’impunité, il faut lutter contre la corruption, a en outre souligné M. Anderson, précisant qu’il y a souvent de graves cas de corruption dans le cadre de contrats d’exploitation minière. 

MME TAULI-CORPUZ a estimé qu’il serait bon, lors d’une prochaine session du Conseil, d’entendre les États au sujet des mesures qu’ils ont prises pour protéger les droits des autochtones et pour assurer la reddition de comptes pour les auteurs de violations de ces droits.  Elle a d’autre part appelé les États à reconnaître les groupes d’autodéfense des peuples autochtones. 

M. ITONGWA a expliqué que les mécanismes du Conseil des droits de l’homme pouvaient aider les peuples autochtones en demandant aux États de rendre des comptes s’agissant de la protection des droits de ces peuples.  Tout État gagnerait à protéger les peuples autochtones, ne serait-ce que par la préservation des territoires.

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