Quarante-troisième session du Conseil des droits de l’homme Exposé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Genève, le 17 juin 2020

Madame la Présidente,

Excellences,

Je vous remercie de m'offrir l'occasion de présenter devant le Conseil un compte rendu de la situation en République démocratique du Congo, pays dans lequel je me suis rendue au mois de janvier.

Depuis mon dernier compte rendu en septembre 2019, des progrès ont été réalisés afin d'élargir l'espace politique au niveau national, et ces efforts devraient se poursuivre. J'encourage toutes les autorités à reconnaître publiquement que chacun a le droit d'exprimer ses opinions, de se réunir pacifiquement et de participer à la prise de décisions. Ces éléments constituent des facteurs clés du développement durable.

Dans ce contexte, je remarque également que des mesures sont actuellement prises pour mettre fin à la corruption et au détournement de ressources publiques, qui sont des obstacles majeurs au développement.

Je trouve également encourageantes les mesures prises pour fournir une éducation gratuite aux élèves de l'enseignement primaire, élargir l'accès aux soins de santé et créer un nouveau poste ministériel chargé de mener des actions en faveur des personnes handicapées. Le HCDH continuera d'appuyer les efforts entrepris pour garantir une protection et une aide inclusives, ce qui est particulièrement important dans le cadre de la COVID-19.

Je suis profondément préoccupée par l'impact des conflits armés en République démocratique du Congo, notamment plusieurs situations qui se sont particulièrement aggravées depuis mon dernier compte rendu au Conseil en septembre 2019. Environ 1 300 civils ont été tués lors de conflits impliquant des groupes armés et les forces gouvernementales ces huit derniers mois, ce nombre ayant considérablement augmenté ces dernières semaines. Certains de ces incidents pourraient constituer des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.

En Ituri, où je me suis rendue en janvier, plusieurs dizaines de personnes, dont des enfants sont tués chaque semaine par des groupes armés. Les forces de sécurité auraient également commis des violations des droits de l'homme, notamment des exécutions extrajudiciaires. Près de 1,55 million de personnes ont été déplacées.

Au cours des deux dernières années, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme a recensé de graves violations des droits de l'homme en Ituri, principalement commises par des groupes armés lendu – prenant initialement pour cible la communauté hema mais s'attaquant à présent à d'autres communautés. Quelque 500 civils ont été tués entre octobre 2019 et mai 2020, dont plus de la moitié depuis le mois de mars. J'exhorte le gouvernement à intensifier ses efforts afin de mettre un terme à ces attaques de plus en plus brutales et à promouvoir une coexistence pacifique. Le tribunal militaire de Bunia a mené d'importants efforts en faveur de l'établissement des responsabilités, malgré le manque de ressources.

Au Nord-Kivu, en particulier aux environs de Beni, les opérations menées par l'Armée contre le groupe armé des Forces démocratiques alliées (ADF) ont été suivies de représailles sur des civils perpétrées par l'ADF. Entre novembre 2019 et mai 2020, au moins 502 civils ont été tués, dont 14 enfants. D'autres groupes armés continuent d'opérer, en particulier dans les régions où les forces de sécurité de l'État ne sont pas présentes. Je salue le mandat d'arrêt lancé contre le chef de la milice Nduma Défense du Congo-Rénové, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et des efforts continus menés pour établir les responsabilités. Ces démarches devraient s'accompagner de la démobilisation, du désarmement et de mesures socioéconomiques visant à fournir une alternative à la violence pour les jeunes.

Dans la province de Tanganyika, des violences ont éclaté entre les communautés bantu et twa en janvier. Ces tensions auraient été exacerbées par les discours haineux tenus par des responsables à l'encontre de la communauté twa et de plusieurs acteurs humanitaires. La fuite du chef du groupe Maï-Maï Bakata Katanga, qui a commis de graves violations des droits de l'homme et qui était assigné à résidence, pourrait déstabiliser encore davantage Tanganyika ainsi que le Haut-Katanga, qui est relativement calme depuis plusieurs années.

Dans la région du Kasaï, la majorité des violations des droits de l'homme recensées sont commises par les forces de défense et de sécurité. Les milices Kamwina Nsapu et Bana Mura sont devenues considérablement moins actives dans le contexte de la démobilisation des Kamwina Nsapu et de la mise en œuvre de la justice transitionnelle.

Excellences,

Il apparaît clair qu'il est essentiel d'augmenter le nombre d'institutions étatiques et d'élargir les services qu'ils proposent dans l'ensemble du pays, afin de mettre un terme aux attaques de groupes armés et de garantir le respect des droits, y compris le droit à la vie. Il est tout aussi vital d'assurer que les forces de police et militaires protègent les droits de l'homme de ceux qu'ils servent, notamment en mettant en œuvre le Plan d'action sur la lutte contre la violence sexuelle par la police nationale congolaise. Depuis mon dernier compte rendu, au moins 100 personnes ont été tuées par la police, et en 2019, plus d'un quart des cas avérés de violence sexuelle liée aux conflits ont été perpétrés par des membres de la police ou de l'armée.

J'ai discuté avec le Président Tshisekedi et d'autres personnes de l'importance de processus liés à la justice transitionnelle dans un pays qui a tant souffert de violences liées aux conflits. L'un de ces processus est en cours dans la région du Kasaï et des consultations publiques ont lieu sur un mécanisme similaire dans la province du Kasaï central.  Le HCDH soutiendra également la mise en place d'initiatives dans d'autres provinces – comme Mai-Ndombe et Tanganyika – et une équipe d'experts de la police scientifique basée dans le Kasaï et mandatée par le Conseil pour appuyer des enquêtes mènera une mission dans la province de Mai-Ndombe une fois les mesures de prévention liées à la COVID-19 levées.

Je me réjouis de notre discussion.